Jugement n° 1119

• Organisation: Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
• Date: 03.07.1991
• Original: Français
• Juges: Ducoux, Carroll, Pescatore
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

LES REQUETES ET LES DEMANDES D'INTERVENTION SONT REJETEES.

Opinion dissidente

Extrait:

Une opinion dissidente de M. Pierre Pescatore est jointe à ce jugement.

Mots-clés

Opinion dissidente

Considérant 6

Extrait:

Voir le jugement 1121, au considérant 6.

Mots-clés

Exception; Egalité de traitement; Salaire; Ajustement; Baisse de salaire

Résumé

Extrait:

Voir le jugement 1121, résumé.

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 1012, 1118, 1123

Mots-clés

Chose jugée; Salaire; Ajustement; Baisse de salaire