Jugement n° 1060
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Résumé
Extrait:
Pour justifier sa demande de révision du jugement 1003, le requérant invoque quatre moyens tirés de l'erreur matérielle, de la découverte de faits nouveaux, de l'omission de tenir compte de faits déterminés, ainsi que du défaut de statuer sur des conclusions. Après examen de chacun d'eux, le Tribunal a estimé que le recours n'était qu'une vaine tentative de remettre en cause l'autorité de la chose jugée.
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 1003
Mots-clés
Recours en révision; Motif recevable; Chose jugée
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