Jugement n° 1003
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant
Extrait:
L'Organisation est revenue avant l'introduction de la requête sur la décision de révocation, que le requérant attaque, et l'a remplacée par un blâme. "La décision ayant cessé d'exister et n'ayant eu aucun effet sur la carrière du requérant, le Tribunal ne peut que déclarer la requête dépourvue d'objet et, par conséquent, irrecevable."
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 792
Mots-clés
Absence de préjudice; Recevabilité de la requête; Intérêt à agir; Absence d'intérêt à agir; Règlement du litige; Licenciement
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