ILO-en-strap

Country details

Centrafricaine, République

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946 (ne couvre pas l'OIT) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
04 September 1962

Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 (couvre l’OIT qu’elle soit présente ou non dans le pays) (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
15 October 1962

Annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de 1947 concernant l’OIT (voir en anglais) (voir en français) (voir en espagnol)
15 October 1962

Accord type relatif à l'assistance technique (couvre uniquement la coopération technique de l’OIT)
30 October 1963
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

Accord de base standard du PNUD (couvre l’OIT uniquement en tant qu’organisme d’exécution du PNUD)
21 August 1976
  1. Accord (anglais)
  2. Accord (français)

© Copyright and permissions 1996-2012 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | DisclaimerLast updated: 5 months ago (external)