Conseil d'Administration

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GB.278/205 277e session Genève, juin 2000

Relevé des décisions

 

Le présent document est un document de travail préliminaire destiné à l'usage des membres du Conseil d'administration et des services du Bureau. Seules les décisions du Conseil y figurent, sans précisions sur les circonstances de leur adoption, sauf dans les cas où elles ont été prises à la suite d'un vote formel. Les observations ou les réserves formulées par des membres ou des groupes, compte tenu desquelles ces décisions ont été adoptées, sont exposées en détail dans les procès-verbaux de la session. Lorsqu'il est fait état, dans une publication ou un document du Bureau, d'une décision du Conseil d'administration, il convient de citer le document du Conseil ou le procès-verbal correspondant, mais non pas le Relevé des décisions. L'ordre dans lequel les décisions sont indiquées dans le présent Relevé des décisions est celui de l'ordre du jour du Conseil d'administration. Toutes les décisions relatives à un même document ou à une partie déterminée d'un document sont groupées. La séance au cours de laquelle la décision a été prise ainsi que la base de cette décision et les références appropriées aux documents du Conseil d'administration sont indiquées entre parenthèses à la suite de la décision. Les décisions sont reproduites en entier, à l'exception de celles qui ont trait aux rapports du Comité de la liberté syndicale, pour lesquelles ne sont indiqués que les paragraphes du rapport sur lesquels les décisions en question sont fondées. La table des matières est établie sous la forme d'un ordre du jour détaillé où le numéro du document du Conseil et ceux des paragraphes correspondants dans le Relevé des décisions apparaissent en face de chaque question.

 

Table des matières

 

Première question à l’ordre du jour

Election du bureau du Conseil d’administration
pour 2000-01

1.    Le Conseil d’administration a élu les membres de son bureau comme suit:
 

(Première séance; GB.278/1.)

Deuxième question à l’ordre du jour

Questions découlant de la 88^e session
de la Conférence internationale du Travail

2.    Le Conseil d’administration a pris note des déclarations de Lord Brett, de M. Thüsing, de M. Petöcz (gouvernement, Slovaquie, au nom du groupe gouvernemental), de M^me Perlin (gouvernement, Canada, au nom des gouvernements des PIEM), de M. Botha (employeur, Afrique du Sud), de M^me Samuel (gouvernement, Chypre), du Directeur général et du Président. (Première séance.)

Troisième question à l’ordre du jour

Rapports du Comité de la liberté syndicale

321^e rapport

3.    Le Conseil d’administration a pris note de l’introduction au rapport. (Première séance; GB.278/3/1, paragraphes 1-94.)

4.    Le Conseil d’administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 102 (cas n^o 2041: Argentine); 118 (cas n^o 1975: Canada/Ontario); 139 (cas n^os 2005 et 2056: République centrafricaine); 176 (cas n^o 2031: Chine); 187 (cas n^o 2064: Espagne); 219 (cas n^o 2011: Estonie); 236 (cas n^o 1888: Ethiopie); 251 (cas n^o 2052: Haïti); 341 (cas n^o 2066: Malte); 356 (cas n^o 2055: Maroc); 373 (cas n^o 2070: Mexique); 384 (cas n^o 1965: Panama); 393 (cas n^o 1979: Pérou); 416 (cas n^o 2019: Swaziland); et 436 (cas n^o 2071: Togo). (Première séance; GB.278/3/1.)

322^e rapport: Colombie

5.    Le Conseil d’administration a pris note de l’introduction au rapport. (Première séance; GB.278/3/2, paragraphes 1-4.)

6.    Le Conseil d’administration a adopté les recommandations formulées aux paragraphes 37 (cas n^o 1787), 52 (cas n^os 1948 et 1955), 68 (cas n^o 1962), 82 (cas n^o 1964), 93 (cas n^o 1973), 106 (cas n^o 2015), 143 (cas n^o 2046) et 153 (cas n^o 2051) du rapport. Pour les autres décisions concernant les cas en suspens, voir ci-après (quatrième question à l’ordre du jour). (Première séance; GB.278/3/2.)

Quatrième question à l’ordre du jour

Plainte concernant la non-application par la Colombie
de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948,
et de la convention (n^o 98) sur le droit d’organisation
et de négociation collective, 1949, présentée
par plusieurs délégués à la 86^e session (1998)
de la Conférence au titre de l’article 26
de la Constitution de l’OIT

7.    Le Conseil d’administration a demandé au Directeur général de nommer un Représentant spécial du Directeur général pour la coopération avec la Colombie, en vue de seconder et de contrôler les mesures prises par le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs pour mettre en œuvre les conclusions de la mission de contacts directs et les recommandations du Comité de la liberté syndicale relatives aux cas en suspens concernant la Colombie. A cet effet, le Conseil d’administration a prié le Directeur général d’examiner favorablement les demandes éventuelles de coopération technique des mandants. Le Représentant spécial fera rapport, par l’entremise du Directeur général, au Conseil d’administration, à ses sessions de mars et de novembre, sur la situation générale dans le pays, en ce qu’elle affecte les droits syndicaux et la sécurité des dirigeants syndicaux, ainsi que sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées. Le Représentant spécial formulera des conseils quant à toute autre mesure qui pourrait être prise par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de définir avec le gouvernement les conditions appropriées qui permettront au Représentant spécial de mener à bien sa mission. Le Conseil d’administration a décidé de réexaminer toutes les questions en suspens à sa session de juin 2001.

(Première séance; GB.278/3/2; GB.278/4 et déclarations de Lord Brett (Vice-président travailleur et du Directeur général. Pour le rapport de la mission de contacts directs, voir l’annexe au document GB.278/3/2.)

Cinquième question à l’ordre du jour

Rapport du Directeur général

Premier rapport supplémentaire:
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation
alléguant l’inexécution par la République de Moldova
de la convention (n^o 95) sur la protection du salaire, 1949,
présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
par la Fédération générale des syndicats de la République
de Moldova

8.    Le Conseil d’administration a approuvé le rapport et a déclaré close la procédure engagée auprès du Conseil d’administration par la présentation de la réclamation. (Deuxième séance (privée); GB.278/5/1, paragraphe 36.)

Sixième question à l’ordre du jour

Rapports du bureau du Conseil d’administration

9.    [Aucune discussion.]

Septième question à l’ordre du jour

Composition et ordre du jour des organes permanents
et des réunions

Commission d’experts pour l’application
des conventions et recommandations

Renouvellement de mandats

10.    Le Conseil d’administration a approuvé le renouvellement des membres suivants:

M. Toshio Yamaguchi (Japon)
M. Tan Boon Chiang (Singapour)
M. Cassio Mesquita Barros (Brésil)
M^me Robyn A. Layton (Australie).

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 1-2.)

Réunion tripartite sur les moyens d’assurer
un développement agricole durable grâce
à la modernisation de l’agriculture et de l’emploi
dans une économie mondialisée
(Genève, 18-22 septembre 2000)

11.    Le Conseil d’administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. D. Hermida Martínez (Argentine), Vicepresidente, Departamento de Política Social de la Unión Industrial Argentina (UIA)

M. C. Platt (Australie), Director, Australian Wool Selling Brokers Employers’ Federation

M. A. Soude R. (Bénin), Directeur général, SADAIC-Bénin

M. L. Horacio Quiroga Arrau (Chili), Secretario General, Sociedad Nacional de Agricultura, Federación Gremial

M. J. Mukania Kabwe (République démocratique du Congo), Secrétaire général, Fédération des entreprises du Congo (FEC)

M. R. Coto Pacheco (Costa Rica), Presidente, Cámara Nacional de Agricultura y Agroindustria

M. A. Christodoulou (Chypre), Chairman, Cyprus Employers’ Association of Packers

M. M. Tiitola (Finlande), Director, Federation of Agricultural Employers (MTL)

M. K. Darko (Ghana), Managing Director, Darko Farms and Co. Ltd.

M. H. Preti Jorquín (Guatemala), Presidente, INDUAGRO S.A.

M. E. Korah (Israël), Labour Committee, Farmers’ Federation of Israel

M. E. Roy Thompson (Jamaïque), General Manager, Eastern Banana Estates Division, Jamaica Producers Group Ltd.

M. N. Kipkorir Tum (Kenya), Managing Director, Kenya Seed Company Ltd.

M. N. Mohd. Hassan (Malaisie), Executive Director, Hap Seng Consolidated Berhad

M. C. Ould Sidina (Mauritanie), Secrétaire général, Fédération de l’agriculture et de l’élevage de Mauritanie (FAEM)

M. P. de Labauve d’Arifat (Maurice), Director, Mauritius Sugar Producers’ Association (MSPA)

M. D. J. Sobotta (Namibie), Chairman, Namibia Agricultural Employers’ Association

M. D. Simpson (Nouvelle-Zélande), Chief Executive Officer, Otago Southland Employers’ Association (OSEA)

M. B. Reinmar Tejeira Arosemena (Panama), Presidente-Gerente, TESKO S.A. y Molino Santa Isabel

M. A. Sacio León (Pérou), Presidente, Asociación de Empresarios Agrarios del Perú

M. E. Rondain (Philippines), Secretary-General, Philippines Chamber of Agriculture and Food Inc.

M. O. Komlan N’Guissan (Togo), Exploitant agricole, Conseil national du patronat

M. A. M’Kaissi (Tunisie), Conseiller, Directeur central de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA)

M^me I. Byanyima Luzinda (Ouganda), Deputy Chief Executive, Uganda National Farmers’ Association

M. L. Kozachenko (Ukraine), President, Ukrainian League of Entrepreneurs in Agriculture

M. A. Rafael García Arzola (Venezuela), Productor Agropecuario, Administrador, FEDECAMARAS.

Suppléants

M. K. Edouard NANEMA (Burkina Faso), Administrateur civil, ministère de la Fonction publique

M. D. Cheng (Chine), Deputy Director, Employers’ Work Department, China Enterprise Confederation (CEC)

M. Ž. Erkapic (Croatie), Deputy Director, «Stone and Rolls» Ltd.

M. K. Teclay (Erythrée), Programme Manager, The Rural Enterprise Unit

M. C. Langbehn (Allemagne), Director of Department of Agricultural Economics, University of Kiel

M. D. Owusu-Afari (Ghana), Chairman/CEO, Afariwaa Farms and Livestock Products Ltd.

M. S. Patil (Inde), Secretary-General, Employers’ Federation of India (EFI)

M. A. Ibarra Hallal (Mexique), Director General, Cámara Nacional de la Industria de Aceites y Grasas Comestibles

M. D. Jantsan (Mongolie), Vice-President, Mongolian Employers’ Federation (MEF)

M. S. Vaidya (Népal), President, Vaidya’s Organisation of Industries and Trading Houses

M. F. Omoh Esezoobo (Nigéria), Executive Secretary, National Association of Agricultural and Allied Employers (NAAAE)

M. R.H.M. Bengali (Pakistan), Chief Executive, Baluchistan Wheels Ltd.

M. J. Chlimper Ackerman (Pérou), Presidente, Sociedad Agrícola DROKASA (AGROKAS)

M. Á. Quijandría Salmón (Pérou), Consultor Agrario

M. V. Naumov (Fédération de Russie), First Deputy Chairman, Agricultural Union of Russia

M. R. Power (Suriname), Consultant, PHYTO-TECH Ltd.

M. G. Mason (Trinité-et-Tobago), Director of Research, CARONI Research Station

M. M. Gempler (Etats-Unis), Executive Director, Washington Growers League.

Nominations faites après consultation
du groupe des travailleurs

M. S. Kangah (Ghana), General Secretary, General Agricultural Workers’ Union (GAWU-TUC)

M. S.M. Bathily (Mali), Secrétaire général, Syndicat national de la production (SYNAPRO)

M. F. Atwoli (Kenya), General Secretary, Kenya Plantation and Agricultural Workers’ Union (KPAWU)

M. T. Myeza (Afrique du Sud), Deputy General Secretary, South African Agricultural, Plantation and Allied Workers’ Union (SAAPAWU)

M^me T. Ssentongo (Ouganda), National Union of Cooperative Movement Workers (NUCMW)

M^me G. Mutasa (Zimbabwe), General Agriculture and Plantation Workers’ Union of Zimbabwe (GAPWUZ)

M. M.A. Ahmed (Egypte), President, General Trade Union of Workers in Agriculture (GTUWA)

M. C. Melhan (Australie), Organizer, Australian Workers Union (AWU-FIME)

M^me F. Boonerjee (Bangladesh), Chairperson, Women’s Committee, Bangladesh Cha Sramik Union (BCSU)

M. S. Ganguly (Inde), General Secretary, Pashim Banga Khet Majoor Samity (PBKMS)

M^me J. Honculada (Philippines), Women’s Officer, National Federation of Labor (NFL)

M. F.D. Attanayake (Sri Lanka), Agriculture and Food Workers – NWC

M^me V. Griffith (Barbade), Research Supervisor, Barbados Workers’ Union (BWU)

M^me E. Waight (Belize), Field Worker, United Banners Banana Workers’ Union

M. C. Hjort (Danemark), Specialarbejderforbundet i Danmark (SiD)

M. J. van der Horst (Pays-Bas), FNV Bondgenoten

M. A. Bereczky (Hongrie), Hungarian Federation of Agricultural, Forestry and Water Supply Workers

M^me E. Sporea (Roumanie), President, National Federation of Rural Workers’ Unions (AGROSTAR)

M. B. Leathwood (Royaume-Uni), National Secretary – Rural, Agricultural and Allied Workers, Transport and General Workers’ Union (T&G)

M. J.G. Brumatti (Brésil), Vice-Presidente, Confederaçao Nacional dos Trabalhadores na Agricultura (CONTAG)

M^me M.M. Hinojosa (Chili), Secretaria de Relaciones Internacionales, Confederación Nacional Campesina de Chile

M. G.R. Zapata (Colombie), Presidente, Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria Agropecuaria (SINTRAINAGRO)

M. R. Barrantes (Costa Rica), Presidente, Coordinadora de Sindicatos Bananeros de Costa Rica (COSIBA)

M^me M.A. Calles (El Salvador), Secretaria de Educación, Asociación Nacional de Trabajadores Agropecuarios (ANTA)

M^me S.S. Carranza (Guatemala), Secretaria de Actas y Acuerdos del Comité Ejecutivo Central, Sindicato de Trabajadores Bananeros de Izabal (SITRABI)

M^me M.M. Trejo (Honduras), Central Nacional Agropecuaria de Campesinos de Honduras CGT.

Suppléants

M. K.B. Mambetov (Kyrgyzstan), Chairperson of the Central Committee, Trade Union of Agricultural Workers of Kyrgyzstan

M. A. Carbone (Italie), Federazione dei Lavoratori dell’Agroindustria (FLAI-CGIL)

M. J.B. Pajobo (Ouganda), General Secretary, National Union of Plantation and Agricultural Workers (NUPAW)

M. R.O. Idumajogwu (Nigéria), General Secretary, Agricultural and Allied Workers’ Union of Nigeria (AAWUN);

M. O. Tariq (Pakistan), Deputy General Secretary, All Pakistan Federation of Trade Unions (APFTU)

M^me F.L. Garrido (Sao Tomé-et-Principe), Responsável, Departamento da Mulher, Sindicato dos Trabalhadores Agro-Pecuários (SINTAP)

M. T. Boko (Bénin), FEPATAA-CGTB

M^me S. Geethanjali (Sri Lanka), Union Official, Lanka Jathika Estate Workers’ Union (LEWU)

M^me E.E. Banegas (Honduras), Sindicato de Trabajadores del Instituto Nacional Agrario (SITRAINA).

Invitation d’organisations internationales
intergouvernementales

12.    Le Conseil d’administration a noté que le Directeur général entendait inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion:

Organisation des Nations Unies;
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU);
Organisation arabe du travail (OAT);
Commission européenne;
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);
Organisation des Etats américains (OEA);
Organisation de l’unité africaine (OUA).

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphe 3.)

Invitation d’organisations internationales
non gouvernementales

13.    Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

Comité consultatif mondial des amis (CCMA);
Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique;
Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois;
Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes;
Fédération panafricaine des syndicats de l’agriculture (FEPASA);
Union internationale des syndicats des travailleurs de l’agriculture, des forêts et des plantations;
World Federation of Agriculture, Food, Hotel and Allied Workers.

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 4-5.)

Réunion tripartite sur les pratiques de travail
dans les industries de la chaussure, du cuir,
des textiles et de l’habillement
(Genève, 16-20 octobre 2000)

14.    Le Conseil d’administration a approuvé les désignations suivantes:

Désignations faites après consultation
du groupe des employeurs

M. R. Alexandriysky (Bulgarie), Chairman, Association of Garments and Textile Exporters in Bulgaria

M. J. Qin (Chine), Deputy Director of International Department, China Enterprise Confederation (CEC)

M^me M. Sutina (Croatie), General Manager, «EMKA» Modna Konfeckcija d.d.

M. M. Haile (Erythrée), General Manager, KEIHBAHRI Tannery and Asmara Pickling Tannery, Ministry of Trade and Industries of Eritrea

M. K. Schmidt (Allemagne), Director-General, Confederation of the Textile Industry in the Federal Republic of Germany – GESAMTTEXTIL e.v.

M. P.B. Dave (Inde), Head, Employee Relations, Hindustan Lever Ltd.

M. N. Fujii (Japon), Assistant Manager, Personnel Department, KURARAY Co. Ltd.

M. T. Makeka (Lesotho), Executive Director, Association of Lesotho Employers (ALE)

M. J. Flores Merino (Mexique), Director General, Flores Merino, Brizuela y Lemus S.C.

M. N. Dash-Ulzii (Mongolie), President, «Ulziit Center» Holding

M. J. Paul Olarewaju (Nigéria), Executive Director, Nigerian Textile, Garment and Tailoring Employers’ Association

M. D. Sandvik (Norvège), Lawyer, Federation of Norwegian Manufacturing Industries

M. A. Aziz Memon (Pakistan), Chairman, Kings Textile Industries (Pvt.)

M. A. Krouglik (Fédération de Russie), Vice-President, JSC «ROSLEGPROM»

M^me H. Virginia Linger (Suriname), Chief Executive Officer, CKC Textile Works Suriname TWS N.V.

M^me L. Sieber (Suisse), Fédération textile suisse

M. A. Shah (République-Unie de Tanzanie), Chairman, Managing Director, Garments Manufacturers Ltd.

M^me L.M. Besson (Trinité-et-Tobago), Executive Director, Employers’ Consultative Association of Trinidad and Tobago

M. K. Anthony (Royaume-Uni), Head of Industrial Relations, British Footwear Association

M^me A. Tucker (Etats-Unis), Senior Manager, Labor Practices, NIKE, Inc.

Suppléants

M. G. Ambrosio Juárez (Argentine), Director, MOCASSINO S.A.

M. G. Poulton (Australie), Deputy Director, Industrial Relations, Australian Business Industrial

M. F. Kazadi Tchakulomba (République démocratique du Congo), Directeur de la Division économique, Fédération des entreprises du Congo (FEC)

M^me S. Vannela (Finlande), Executive Director, Association of Finnish Shoe and Leather Industries

M. K. Asare-Menako (Ghana), Administrative Manager, AKOSOMBO Textiles Ltd.

M. T. Mutunga Mutiso (Kenya), Human Resource Manager, Bata Shoe Company Ltd.

M. J. Lyon (Lesotho), Managing Director, Springfield Footwear, c/o Association of Lesotho Employers (ALE)

M. C. Ming Bil (Malaisie), Executive Director and Company Secretary, Malaysian Textile Manufacturers’ Association

M. H. Ould Etheimine (Mauritanie), Secrétaire général, Fédération des industries et des mines (FIM)

M^me D. Wong (Maurice), Director, Mauritius Export Processing Zone Association (MEPZA)

M. F. Anaya Sánchez (Mexique), Anaya Valdepeña, Abogados y asesores de empresas

M. A. Hasnaoui Amri (Maroc), Administrateur, SOCODEL

M^me L. Webb (Nouvelle-Zélande), Employment Relations Consultant, Employers and Manufacturers’ Association (Northern) Inc. (EMA)

M. G. Kaiserberger Abate (Pérou), Presidente, Comisión Laboral del Comité Téxtil, Sociedad Nacional de Industrias

M^me D. Santos (Philippines), President, Garment Business Association of the Philippines

M. R. Mubiru (Ouganda), Manager, Legal and Administration, NYTIL PICFARE Ltd.

M^me V. Izovit (Ukraine), President, Association of Enterprises «Ukrainian Corporation Portselyana».

Invitation d’organisations internationales
intergouvernementales

15.    Le Conseil d’administration a noté que le Directeur général entendait inviter les organisations suivantes à se faire représenter à la réunion:

Organisation des Nations Unies;
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU);
Organisation arabe du travail (OAT);
Commission européenne;
Bureau international des textiles et des vêtements (BITV);
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
Banque mondiale;
Organisation mondiale du commerce (OMC);
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphe 6.)

Invitation d’organisations internationales
non gouvernementales

16.    Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

Organisation européenne du textile, de l’habillement et des grandes entreprises (EURATEX);
Confédération européenne de l’industrie de la chaussure;
Observateurs européens du textile et de l’habillement;
Fédération syndicale européenne du textile, de l’habillement et du cuir;
Fédération internationale de l’industrie de l’habillement;
Fédération internationale textile et habillement;
Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir;
Fédération internationale des industries textiles;
The Textile Institute;
Trade Union International of Workers in Textile, Clothing, Leather, Shoe and Allied Industries.

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 7-8.)

Réunion d’experts sur les principes directeurs de l’OIT
concernant les systèmes de gestion de la sécurité
et de la santé au travail
(Genève, 19-27 avril 2001)

Ordre du jour

17.    Le Conseil d’administration a approuvé l’ordre du jour ci-après pour la réunion: examiner et adopter un recueil de directives pratiques sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (principes directeurs de l’OIT). (Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 11-12.)

Composition

18.    Le Conseil d’administration a décidé que cette réunion accueillerait sept participants désignés après consultation des gouvernements, sept participants désignés après consultation du groupe des employeurs et sept participants désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration. (Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 13-14.)

19.    Le Conseil d’administration a noté qu’en vue d’obtenir les désignations gouvernementales le Directeur général entendait s’adresser aux gouvernements des pays suivants: Allemagne, Brésil, Guinée, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pologne. Au cas où l’un de ces gouvernements ne serait pas en mesure de désigner un participant, le Directeur général se mettrait en rapport avec les gouvernements de l’Afrique du Sud, de la Colombie, de l’Espagne et de l’Indonésie. (Troisième séance; GB.278/7, paragraphe 15.)

Invitation d’organisations internationales
intergouvernementales

20.    Le Conseil d’administration a noté que le Directeur général entendait inviter les organisations internationales intergouvernementales suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d’observateurs:

Commission européenne;
Organisation mondiale de la santé (OMS).

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphe 16.)

Invitation d’organisations internationales
non gouvernementales

21.    Le Conseil d’administration a autorisé le Directeur général à inviter les organisations suivantes à se faire représenter par des observateurs à la réunion:

American Industrial Hygiene Association;
Hassan Fathy Institute for Construction Workers;
Commission internationale de la santé du travail;
Conseil international des infirmières;
Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois;
Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses;
Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie;
International Occupational Hygiene Association;
Organisation internationale de normalisation;
Association internationale de la sécurité sociale;
Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes.

(Troisième séance; GB.278/7, paragraphes 17-18.)

Désignation d’une délégation du Conseil d’administration
à la session extraordinaire de l’Assemblée générale
des Nations Unies sur le «Sommet mondial
pour le développement social et au-delà: le développement
social pour tous à l’heure de la mondialisation»
(Genève, 26-30 juin 2000)

22.    Le Conseil d’administration a désigné les membres de son bureau pour accompagner le Directeur général au sein de la délégation de l’OIT à la session extraordinaire de l’Assemblée générale.
 

Questions sur lesquelles le bureau du Conseil a pris
des décisions au nom du Conseil d’administration

Programme des réunions pour le reste
de l’année 2000 et pour 2001

23.    Le bureau du Conseil a approuvé le programme des réunions pour 2000-01. (Note d’information GB.278/Inf.1, communiquée au Conseil d’administration.)

Colloques, séminaires et réunions analogues

24.    Le bureau du Conseil a approuvé les propositions concernant un certain nombre de colloques, séminaires et réunions analogues. (Note d’information GB.278/Inf.2, communiquée au Conseil d’administration.)

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Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Service des Relations Officielles (REL OFF) au tel: +41.22.799.7732, fax: +41.22.799.8944 ou par e-mail: RELOFF@ilo.org

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