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REVUE
INTERNATIONALE
DU TRAVAIL

VOLUME 139, NUMÉRO 2 2000/2


NUMÉRO SPÉCIAL: POLITIQUES SOCIALES
ET PROTECTION SOCIALE

SOMMAIRE

Avant-propos - Politiques sociales et protection sociale

Les politiques sociales participent de la définition d'une société en ce sens que celle-ci, faute d'assurer une protection sociale aux plus faibles de ses membres, se trouve en situation d'échec. Quand bien même largement répandues, ces situations d'échec social ne sont pas inévitables. Sans doute la mondialisation, l'extension de l'emploi informel et la pauvreté constituent-elles de sérieuses embûches en matière de politique sociale. Pourtant, comme l'avance Amartya Sen dans le présent numéro, une action réfléchie permet de transformer une perspective redoutée en une réalité positive: «La mondialisation croissante de l'économie appelle une approche mondiale elle aussi des grandes questions et des processus politiques et sociaux fondamentaux.» Curieusement, bien des problèmes qui paraissent insolubles ou chargés de conflits se résolvent plus facilement lorsqu'ils sont abordés dans une perspective universelle.

Travail et droits

Amartya SEN

L'auteur analyse ici quatre aspects de l'action engagée pour assurer un «travail décent» dans le contexte de la mondialisation. Le premier objectif est d'intégrer les divers problèmes dans une évaluation d'ensemble au lieu de se focaliser sur les problèmes de certains groupes de travailleurs. Viser à l'universalité, c'est s'atteler à des questions complexes - il existe de réels conflits d'intérêts - mais qu'il est possible de résoudre en adoptant une vision d'ensemble. La deuxième idée directrice est celle de la reconnaissance de droits généraux qui transcendent l'ordre juridique. La troisième caractéristique de l'action engagée consiste à situer le travail dans une large perspective économique, politique et sociale qui englobe les valeurs démocratiques. La quatrième caractéristique de l'approche proposée est l'exigence d'un dépassement des limites des relations «internationales» en adoptant une approche véritablement mondiale.

Une protection sociale pour tous, oui, mais comment l'assurer?

Roger BEATTIE

Partout dans le monde on porte un grand intérêt à l'avenir de la protection sociale. Cet article éclaire ce sujet complexe en mettant surtout l'accent sur les pays en développement. Dans sa définition du problème, l'auteur fait le point, malgré les difficultés des mesures, sur l'étendue de la couverture sociale, les conséquences de phénomènes tels que l'extension de l'emploi informel ou l'influence des facteurs économiques, sociaux et politiques. Il montre la difficulté d'étendre le champ d'application obligatoire des régimes contributifs, d'encourager les formes volontaires de protection, d'instituer des prestations universelles et des prestations d'assistance sous conditions de ressources (ou d'étendre le champ des prestations existantes). Après avoir rappelé l'articulation de ces différentes composantes, il conclut par des commentaires perspicaces sur ce qu'il est possible de faire en matière de protection sociale.

Egalité de traitement, protection sociale et garantie de ressources pour les femmes

Linda LUCKHAUS

La dépendance financière des femmes et la place disproportionnée qu'elles occupent dans l'emploi non rémunéré entachent les systèmes de protection sociale qui comportent des dispositions discriminatoires à leur égard. Ces systèmes sont moins favorables aux femmes qu'aux hommes en matière de sécurité du revenu. Bien que la Cour européenne de Justice soit attachée au principe de l'égalité de traitement, sa jurisprudence révèle des résultats mitigés. En dépit des mesures prises en vue d'instaurer l'égalité juridique, les systèmes de protection sociale continuent de répondre à des critères fondés sur le sexe et les femmes demeurent plus vulnérables que les hommes dans le domaine de l'emploi. Les pratiques discriminatoires sont identifiées en même temps que sont évoquées plusieurs définitions de l'égalité. Des solutions sont envisagées en vue d'améliorer la situation, en particulier les prestations individualisées et les crédits pour responsabilités familiales et sociales.

Retraite partielle et politique des retraites dans les pays industrialisés

Denis LATULIPPE et John TURNER

La retraite partielle constitue une période de transition entre l'emploi à plein temps et la retraite complète, durant laquelle une personne travaille à temps partiel tout en percevant une pension. Après avoir évalué son importance, les auteurs analysent ses avantages et ses inconvénients, qu'il s'agisse de faciliter la transition vers la cessation d'activité, des conséquences pour le marché du travail et en matière de redistribution ou encore des implications financières pour les régimes de sécurité sociale et pour les employeurs. Ils examinent ensuite les modalités des régimes de sécurité sociale, les mesures publiques ou les politiques des entreprises qui favorisent ou découragent les retraites partielles. L'observation des politiques menées en la matière dans huit pays les conduit à formuler des conclusions pertinentes compte tenu de la tendance actuelle à maintenir les gens plus longtemps sur le marché du travail, ce qui est d'ailleurs aussi une nécessité.

Perspectives

Réforme des retraites: les termes du débat

La réforme des régimes de retraite est une question d'une grande complexité. Cette «perspective» a pour but d'en expliciter les grandes données. Il s'agit d'abord des caractéristiques des régimes de retraite: aide sociale ou assurance, répartition ou capitalisation, cotisations ou prestations définies, participation obligatoire ou volontaire, taux de couverture, etc. L'opposition capitalisation- répartition se révèle être un faux débat car le vieillissement de la population ne peut être isolé ni d'autres évolutions, celles du taux d'activité des femmes, de la productivité ou de l'emploi, par exemple, ni de la fonction de redistribution des régimes, ni des principes universels qui inspirent l'approche du BIT, présentée en conclusion.

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E-ISSN 1564-9121


Mise à jour par MCN. Approuvée par l'équipe rédactionnelle. Dernière modification: 20 décembre 2000.