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 Labour Legislation Guidelines
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Le projet en ligne des Directives sur la législation du travail ("les Directives") a été développé par l'ancien Programme focal sur le dialogue social, la législation du travail et l’administration du travail, en coopération avec le Programme focal pour la promotion de la Déclaration et le Programme focal sur le travail des enfants du BIT.

Cette version des Directives est destinée à promouvoir la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence générale de l’OIT, à sa 86è session, tenue à Genève, juin 1998. Elle comprend des textes nationaux de législation du travail, dans le champ couvert par les huit conventions fondamentales de l’OIT :

  • la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948;
  • la Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949;
  • la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930;
  • la Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957;
  • la Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973;
  • la Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999;
  • la Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951; et
  • la Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.

Le texte des Directives est constitué de différentes contributions faites par les collaborateurs suivants: Patric Bashand, Adelle Blackett, Geoff Davenport, Vladislav Egorov, Colin Fenwick, Jane Hodges et Sarah Noetzli. Rachel Terry a édité les Directives dans la version française.

Ce projet est supervisé et coordonné par Vladislav Egorov, Spécialiste en législation du travail, et maintenu en ligne dans le département du dialogue social, de la législation du travail et l’administration du travail du BIT.

Updated by MB. Approved by AB. Last Updated 10 December 2001.