Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

Elle permet aux parties d’adapter les règles à leur situation particulière et de les ajuster lorsque les circonstances changent. Elle offre une «flexibilité régulée» en matière de salaires, temps de travail et autres conditions de travail.

Elle facilite la protection inclusive des travailleurs, tant par la couverture des entreprises et des travailleurs (par exemple, les travailleurs temporaires, les travailleurs migrants) par des conventions collectives que par la manière dont ces conventions abordent les questions de salaires, de protection sociale et de conditions d’emploi.

Elle contribue à créer un environnement propice aux entreprises durables en favorisant la confiance, la coopération et la stabilité, la conservation des compétences propres à l’entreprise et le financement commun de la protection sociale.

Elle renforce le respect des normes du travail obligatoires ou négociées, réduisant les ressources légales nécessaires au contrôle et à l’application des normes du travail.

Elle renforce la résilience en facilitant les compromis indispensables pour garantir la continuité des activités et sauver les emplois et les revenus pendant une crise, tout en transformant les pratiques professionnelles pour un avenir fondé sur le travail décent.

La fonction représentative des organisations d’employeurs et d’entreprises (OE) et des syndicats — tant en termes de nombre d’adhérents que de capacité à intégrer les différents intérêts — est la pierre angulaire d’un dialogue social efficace, y compris la négociation collective.

Il est primordial d’investir dans les stratégies de recrutement et de fidélisation des adhérents, tout comme il est indispensable de développer l’expertise nécessaire pour participer à l’avenir à un dialogue politique et à une négociation collective inclusifs et efficaces, fondés sur des données factuelles.

L’OIT a réaffirmé à maintes reprises le caractère universel des principes et droits fondamentaux au travail inscrits dans la convention internationale fondamentale sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no 87), 1948 et dans la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

La concrétisation de ces principes et droits n’est possible que dans un cadre réglementaire plus large qui encourage et promeut le plein développement de négociations volontaires conduites de bonne foi.

Compte tenu de la prolifération des diverses modalités de travail ces dernières années, il convient de revoir les cadres réglementaires au niveau national pour garantir une clarté juridique afin que les personnes ayant besoin de protection soient couvertes par la législation du travail et autres lois et réglementations.

La négociation collective doit se dérouler dans un cadre réglementaire établi par l’État — ou, dans certains pays, par les parties elles-mêmes.

Ce cadre devrait favoriser le plein développement de négociations volontaires, y compris la fourniture et le partage d’informations, la formation des négociateurs, ainsi que des services de médiation et de résolution des différends afin de faciliter la négociation collective.

Un dialogue social efficace et inclusif exige un engagement constant sur les questions de politique économique et sociale, avec et entre les organisations d’employeurs et de travailleurs au plus haut niveau, ainsi qu’avec les gouvernements.

Investir dans le dialogue social bipartite et tripartite peut fournir les moyens institutionnels de garantir une reprise centrée sur l’humain.

Le dialogue social, y compris la négociation collective, peut contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Si le dialogue social est clairement vital pour atteindre l’Objectif de développement durable no 8 (sur le travail décent et la croissance économique), il peut aussi concourir à la réalisation d’autres ODD grâce à sa contribution unique à une gouvernance inclusive et efficace du travail.