107e session de la Conférence internationale du Travail
Commission de l’application des normes
Documents de la Commission
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Compte rendu provisoire No.9B(Rev.)
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
26 juillet 2018
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Compte rendu provisoire No.9A(Rev.)
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
22 juin 2018
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Compte rendu provisoire No.9B - version trilingue
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie deux
8 juin 2018
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C.App./D.13 (Première partie)
Projet de rapport général
7 juin 2018
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C.App./D.12
Projet de résultat de la discussion, par la Commission de l’application des normes, de l’étude d’ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail
6 juin 2018
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C.App./D.10
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
4 juin 2018
Mexique - Convention no.87
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C.App./D.11
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
4 juin 2018
Brésil - Convention no.98
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C.App./D.9
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
31 mai 2018
Bélarus - Convention no.29
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C.App./D.8
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
31 mai 2018
Algérie - Convention n° 87
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C.App./D.6(Rev.2)
Programme de travail pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes
31 mai 2018
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C.App./D.7
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
30 mai 2018
Honduras - Convention n° 87
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C.App./D.3
Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général
29 mai 2018
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C.App./D.4(Add.1)
Liste des Etats Membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels
29 mai 2018
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C.App./D.5
Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
29 mai 2018
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C.App./D.4
Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission
29 mai 2018
Une liste de cas individuels sur l’application des conventions ratifiées figure dans le présent document. Le texte des observations correspondant à ces cas figurera dans le document C.App./D.4/Add.1.
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C.App./D.2(Rev.)
Cas de manquement grave de la part des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes...
29 mai 2018
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C.App./D.1
Travaux de la commission
11 mai 2018
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C.App./D.0
Programme de travail provisoire de la Commission de l’Application des normes
7 mai 2018
Informations générales
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport III (Partie A)
Corrigendum-Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
6 février 2018
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Rapport III (Partie A)
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
6 février 2018
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Rapport III (Partie B)
Etude d’ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail - Corrigendum de l'annexe IV
24 mai 2018
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Rapport III(B)
Etude d’ensemble concernant les instruments relatifs au temps de travail - Garantir un temps de travail décent pour l’avenir
23 février 2018