Résumé des conclusions des commissions de la 106e Conférence internationale du Travail
Une commission spéciale de la Conférence a discuté des migrations de main-d’œuvre. La commission a reconnu qu’il était urgent de renforcer la gouvernance des migrations de main-d’œuvre – qui n’est pas seulement un important sujet d’actualité mais aussi un sujet grave.
Une gouvernance juste et efficace des migrations de main-d’œuvre est essentielle pour maximiser les bénéfices de ces migrations et pour minimiser les risques et les coûts sociaux. Si les politiques doivent être adaptées aux différentes réalités des pays et des couloirs migratoires, la coopération entre les agences gouvernementales concernées à tous les niveaux est fondamentale, tout comme le dialogue social. Ce dialogue entre gouvernements, employeurs et travailleurs contribue à répondre à l’évolution des besoins des entreprises et des travailleurs, tout en garantissant des possibilités de travail décent pour tous les travailleurs qu’ils soient migrants ou nationaux.
La Commission a invité l’OIT à jouer un rôle moteur dans la promotion du travail décent dans les migrations de main-d’œuvre, y compris dans le processus qui aboutira au Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui devrait être adopté en 2018.
La Commission de la Conférence pour les principes et droits fondamentaux au travail a adopté une résolution qui demande au Directeur général de l’OIT de préparer un plan d’action pour promouvoir davantage les normes fondamentales du travail de l’OIT à travers le monde.
La Commission a basé ses discussions sur un rapport qui identifie la volonté politique, la gouvernance efficace du marché du travail et un dialogue social ouvert entre gouvernements, employeurs et travailleurs comme indispensables à la promotion des droits fondamentaux au travail et à la réalisation des objectifs de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2008.
Ses conclusions invitent aussi l’OIT à rechercher des synergies entre le suivi de la Déclaration de 1998 et les travaux du mécanisme de contrôle de l’OIT et la coopération pour le développement.
La Commission de l’application des normes de la CIT a adopté des conclusions sur 24 cas individuels liés à des problèmes de mise en œuvre des droits au travail. Cette discussion s’appuyait sur le rapport annuel de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations qui est un organe indépendant, composé d’experts juridiques chargés d’examiner l’application en droit et en pratique des conventions et recommandations de l’OIT par les Etats Membres de l’OIT.
La Commission a aussi discuté des normes relatives à la sécurité et la santé au travail sur la base d’une étude d’ensemble concernant le cadre promotionnel sur la SST, la construction, les mines et l’agriculture. Reconnaissant l’importance du cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, la Commission a demandé au Bureau international du Travail d’entreprendre une campagne en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la convention n° 187.
Pour de plus amples informations, merci de bien vouloir contacter le Département de la communication et de l’information publique de l’OIT: newsroom@ilo.org ou +4122/799-7912.
Une gouvernance juste et efficace des migrations de main-d’œuvre est essentielle pour maximiser les bénéfices de ces migrations et pour minimiser les risques et les coûts sociaux. Si les politiques doivent être adaptées aux différentes réalités des pays et des couloirs migratoires, la coopération entre les agences gouvernementales concernées à tous les niveaux est fondamentale, tout comme le dialogue social. Ce dialogue entre gouvernements, employeurs et travailleurs contribue à répondre à l’évolution des besoins des entreprises et des travailleurs, tout en garantissant des possibilités de travail décent pour tous les travailleurs qu’ils soient migrants ou nationaux.
La Commission a invité l’OIT à jouer un rôle moteur dans la promotion du travail décent dans les migrations de main-d’œuvre, y compris dans le processus qui aboutira au Pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui devrait être adopté en 2018.
La Commission de la Conférence pour les principes et droits fondamentaux au travail a adopté une résolution qui demande au Directeur général de l’OIT de préparer un plan d’action pour promouvoir davantage les normes fondamentales du travail de l’OIT à travers le monde.
La Commission a basé ses discussions sur un rapport qui identifie la volonté politique, la gouvernance efficace du marché du travail et un dialogue social ouvert entre gouvernements, employeurs et travailleurs comme indispensables à la promotion des droits fondamentaux au travail et à la réalisation des objectifs de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2008.
Ses conclusions invitent aussi l’OIT à rechercher des synergies entre le suivi de la Déclaration de 1998 et les travaux du mécanisme de contrôle de l’OIT et la coopération pour le développement.
La Commission de l’application des normes de la CIT a adopté des conclusions sur 24 cas individuels liés à des problèmes de mise en œuvre des droits au travail. Cette discussion s’appuyait sur le rapport annuel de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations qui est un organe indépendant, composé d’experts juridiques chargés d’examiner l’application en droit et en pratique des conventions et recommandations de l’OIT par les Etats Membres de l’OIT.
La Commission a aussi discuté des normes relatives à la sécurité et la santé au travail sur la base d’une étude d’ensemble concernant le cadre promotionnel sur la SST, la construction, les mines et l’agriculture. Reconnaissant l’importance du cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, la Commission a demandé au Bureau international du Travail d’entreprendre une campagne en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la convention n° 187.
Pour de plus amples informations, merci de bien vouloir contacter le Département de la communication et de l’information publique de l’OIT: newsroom@ilo.org ou +4122/799-7912.