Commission sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

Cette commission a examiné les rapports V(2A) et V(2B) (ci-dessous) qui ont été soumis à la Conférence pour examen en vue de la possible adoption d’un recommandation. La commission s'est réunie du 1 au 10 juin dans la Salle XVIII (Palais des Nations), selon son propre plan de travail.

Rapports et documents de la Commission

  1. Rapports de la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle: Compte rendu des travaux

    8 juillet 2015

  2. Recommendation n°204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

    23 juin 2015

    Texte de la Recommendation concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, adoptée par la Conférence à sa 104e session le 12 juin 2015 à Genève.

  3. Rapports de la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle: Instruments soumis à la Conférence pour adoption

    11 juin 2015

    Le présent rapport contient le texte des instruments que la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle a soumis à la Conférence pour adoption: A. Recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (version bilingue anglais/français). B. Résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.

  4. Composition de la commision sur la transition de l'économie informelle (10.06.2015)

    10 juin 2015

  5. Amendements du 5 juin 2015

    6 juin 2015

  6. Dates et horaires pour le dépôt des amendements au projet de recommandation (04.06.2015)

    5 juin 2015

  7. Amendements du 4 juin 2015

    4 juin 2015

  8. Amendements du 3 juin 2015

    4 juin 2015

  9. Amendements du 2 juin 2015

    3 juin 2015

  10. Composition des groupes régionaux et organisations régionales, au nom desquels des membres gouvernementaux interviennent fréquemment dans les réunions de l'OIT

    2 juin 2015

  11. Présentation du rapport sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

    2 juin 2015

  12. Instructions pour la rédaction des amendements

    2 juin 2015

  13. Présentation du processus d'amendements

    1 juin 2015

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport V(1)

    La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

    27 août 2014

  2. Rapport V (2A)

    La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

    3 mars 2015

  3. Rapport V(2B)

    La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

    4 mars 2015

Ressources complémentaires

  1. © Arne Hoel / World Bank 2023
    L’OIT adopte une norme du travail historique pour lutter contre l’économie informelle

    12 juin 2015

    «Au-delà de l’adoption de cette Recommandation, il faut surtout la mettre en pratique», a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

  2. Comment aider les petites et moyennes entreprises

    2 juin 2015

    La Conférence internationale du Travail va débattre cette année de la façon d’aider les petites et moyennes entreprises avec des politiques publiques.

  3. L'OIT doit devenir le leader de l’avenir du travail

    1 juin 2015

    Le Directeur général de l'OIT, Guy Ryder, a lancé un appel en faveur d'une initiative mondiale sur l'avenir du travail, dirigée par les mandants tripartites de l'OIT. Dans son discours à l'adresse des délégués à la 104e session de la Conférence internationale du Travail, il a également souligné que l'agenda de la Conférence comprend une proposition de norme internationale du travail sur le passage de l'économie informelle à l'économie formelle. (En anglais avec sous-titres français)