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Elaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale

Les conclusions de la discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale), adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (2011), soulignent que «le besoin existe d’une recommandation venant compléter les normes applicables, qui aiderait les pays, en leur fournissant des orientations souples mais faisant sens, à établir des socles de protection sociale dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale adaptés à la situation et au niveau de développement de chaque pays» (paragraphe 31); les éléments d’une possible recommandation concernant les socles de protection sociale sont énoncés dans l’annexe à ces conclusions.

Immédiatement après la Conférence, le Conseil d’administration, à sa 311e session (juin 2011), a décidé d’inscrire une question normative à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence en vue de l’élaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale, en s’appuyant sur un programme comportant des délais réduits. En conséquence, la Conférence examinera l’adoption possible d’une recommandation internationale du travail dans le cadre de la procédure de simple discussion prévue à l’article 38 du Règlement de la Conférence.

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III (1B) - Donner un visage humain à la mondialisation (Etude d'ensemble sur les conventions fondamentales)

    2 mars 2012

    Etude d'ensemble sur les conventions fondamentales concernant les droits au travail à la lumière de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008.

  2. Rapport IV (1) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable

    4 août 2011

  3. Rapport IV (2B) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable

    28 février 2012

  4. Rapport IV (2A) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable

    29 février 2012

Ressources complémentaires

  1. Une nouvelle Recommandation de l’OIT appelle à un socle de protection sociale universel

    14 juin 2012

    Cette importante Recommandation a pour but d’étendre l’accès à des soins de santé essentiels et à une sécurité élémentaire de revenu pour des millions de personnes à travers le monde.

  2. Donnons la priorité au «plein emploi», a déclaré le Président italien

    13 juin 2012

    Le Président de la République italienne a dit aux délégués réunis pour la Conférence internationale du Travail que la protection sociale pour tous était indispensable à un développement mondial équitable.

  3. Thaïlande: une société en bonne santé est une société productive

    11 juin 2012

    La crise mondiale de l'emploi perdurant, il devient d'autant plus urgent d'avoir un «socle de protection sociale» donnant à chaque personne l'accès aux droits sociaux, services et équipements de base. L'Organisation des Nations Unies, emmenée par l'OIT et l'OMS, a lancé une initiative mondiale en faveur d'une protection sociale universelle. Le BIT prépare une recommandation internationale et des lignes directrices pour l'instauration de socles nationaux de protection sociale, qui seront examinées en réunions tripartites à la Conférence internationale du Travail en 2012. D'ores et déjà, plusieurs pays montrent que cela marche, même lorsque l'économie va mal. La Thaïlande a mis en place une composante du socle de protection sociale essentielle – un régime universel de soins de santé. Son postulat: seule une société en bonne santé peut être productive. (Sous-titres français)

  4. La «bonne» victime d’abus: un scénario bon pour un film, mais pas dans la vraie vie

    7 juin 2012

    Des millions de travailleurs domestiques touchent une rémunération inférieure au salaire minimum et bénéficient rarement d’une assurance santé, de congés payés, ni même de temps de repos. Quelque chose a-t-il changé depuis l’adoption l’an dernier de la convention de l’OIT concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques?

  5. Pourquoi nous avons besoin d’une recommandation sur les socles de protection sociale

    5 juin 2012

    La Conférence internationale du Travail (CIT) devrait voter une recommandation sur les socles de protection sociale. Michael Cichon, Directeur du Département de la sécurité sociale de l’OIT, explique en quoi cette norme internationale du travail correspond à un besoin.

  6. Cap-Vert: Comment la protection sociale peut aider les personnes âgées

    4 juin 2012

    La Conférence internationale du Travail envisage d’adopter une recommandation sur les socles de protection sociale. L’OIT est convaincue que chaque pays peut s’orienter vers la sécurité sociale pour tous, et cite l’exemple d’un pays pauvre, le Cap-Vert.

  7. Zone euro: «Des politiques extrêmes pourraient conduire à des réactions extrêmes», avertit le Directeur général de l’OIT

    30 mai 2012

    Le Directeur général de l’OIT met en garde contre des politiques sévères qui pourraient provoquer une réaction des pays les plus vulnérables de la zone euro.