Elaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale
Les conclusions de la discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale), adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (2011), soulignent que «le besoin existe d’une recommandation venant compléter les normes applicables, qui aiderait les pays, en leur fournissant des orientations souples mais faisant sens, à établir des socles de protection sociale dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale adaptés à la situation et au niveau de développement de chaque pays» (paragraphe 31); les éléments d’une possible recommandation concernant les socles de protection sociale sont énoncés dans l’annexe à ces conclusions.
Immédiatement après la Conférence, le Conseil d’administration, à sa 311e session (juin 2011), a décidé d’inscrire une question normative à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence en vue de l’élaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale, en s’appuyant sur un programme comportant des délais réduits. En conséquence, la Conférence examinera l’adoption possible d’une recommandation internationale du travail dans le cadre de la procédure de simple discussion prévue à l’article 38 du Règlement de la Conférence.
Immédiatement après la Conférence, le Conseil d’administration, à sa 311e session (juin 2011), a décidé d’inscrire une question normative à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence en vue de l’élaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale, en s’appuyant sur un programme comportant des délais réduits. En conséquence, la Conférence examinera l’adoption possible d’une recommandation internationale du travail dans le cadre de la procédure de simple discussion prévue à l’article 38 du Règlement de la Conférence.