110e session de la Conférence internationale du Travail (2022)

Formulaire d’inscription des gouvernements dans les commissions

Formulaire | 27 avril 2022

Chaque gouvernement est invité à remplir UN SEUL FORMULAIRE qui couvre l’ensemble des commissions dont il souhaite devenir membre.

 

 
Veuillez sélectionner dans la liste ci-dessous la (les) commission(s) dans laquelle (lesquelles) votre gouvernement souhaite être représenté/à laquelle (auxquelles) votre gouvernement souhaite participer.

Pour chaque commission, veuillez cocher la case correspondante pour indiquer si votre gouvernement s’inscrit en tant que membre titulaire ou adjoint, et renseigner les noms des délégués, dûment accrédités au sein de votre délégation nationale, qui seront habilités à représenter votre gouvernement dans chaque commission (voir le document GB.344/INS/3/2 (Add.1) sur les Dispositions opérationnelles pour la 110e session de la Conférence internationale du Travail). L’adresse électronique communiquée dans les pouvoirs sera utilisée pour inviter ces délégués aux réunions de la commission en question.

Le membre adjoint se distingue du membre titulaire en ce qu’il ne peut participer à un vote que si un membre gouvernemental titulaire lui demande de le remplacer et le notifie par écrit au Secrétariat de la commission (article 36(2) du Règlement). Les membres adjoints jouissent néanmoins de tous les autres droits (par exemple, ils peuvent prendre la parole, présenter des résolutions, des amendements, etc.).

L’attention des gouvernements est attirée sur le fait que, les commissions siégeant simultanément, il leur est parfois difficile de se faire représenter régulièrement dans toutes les commissions dont ils sont membres. Les gouvernements sont donc instamment priés de ne briguer le statut de membre titulaire d’une commission que s’ils peuvent prendre l’engagement de s’y faire représenter pendant toute la durée des travaux.

Les commissions suivantes ne sont pas mentionnées sur ce formulaire: la Commission des finances des représentants gouvernementaux, l’article 11 du Règlement de la Conférence disposant que chaque Membre de l’OIT y est automatiquement représenté; la Commission de vérification des pouvoirs (article 8 du Règlement) dont la composition, limitée, est décidée par la Conférence à sa séance d’ouverture; et le Comité de rédaction (article 9 du Règlement) dont la composition, limitée, est déterminée par la commission qui lui soumet un texte pour examen.

 

Commission de l’application des normes

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Commission normative: Apprentissages

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Commission chargée de la discussion récurrente: Emploi

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Commission chargée de la discussion générale: Le travail décent et l’économie sociale et solidaire

Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Commission des affaires générales

La composition de la Commission des affaires générales (article 7 du Règlement de la Conférence) est limitée aux gouvernements qui sont membres titulaires ou adjoints du Conseil d’administration et dont les délégués accrédités respectifs sont automatiquement inscrits. Par conséquent, ces gouvernements n’ont pas besoin de s’inscrire ci-dessous. Tous les autres gouvernements intéressés qui souhaitent participer à cette commission avec les mêmes droits que les membres de la commission, à l’exception du droit de vote (article 36(4) du Règlement), doivent inscrire leurs représentants ci-dessous.

Inscrire votre gouvernement en tant que participant non membre de la commission:
Inscrire votre gouvernement en tant que:

 


 


 


 


 

Veuillez noter que l’INSCRIPTION INITIALE D’UN GOUVERNEMENT DANS UNE COMMISSION ne sera effective que si les pouvoirs des délégués nommés à la commission, accompagnés d’une adresse électronique valide, ont été reçus avant le vendredi 6 mai.

TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS demandée par un gouvernement avant 17h00 heures (heure de Genève) sera effective le jour suivant. Les modifications devront être communiquées soit par courrier électronique reloff-conf@ilo.org), soit par le biais d’un nouveau formulaire d’inscription.

 

Contact

POUR SOUMETTRE CE FORMULAIRE, vous devez fournir votre nom complet et votre fonction au sein du gouvernement que vous représentez, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle le Bureau pourra vous contacter pour tout renseignement.