109e session de la Conférence internationale du Travail (2021)
Procédures de la Conférence
Les travaux de la 109e session de la Conférence se dérouleront conformément au Règlement de la CIT, à l’exception des dispositions qui ont été suspendues ou adaptées en vertu des dispositions et règles de procédure spéciales approuvés pour le déroulement de la session par des moyens virtuels.
Au début d'un vote, l’écran de la station de vote invitera chaque délégué à indiquer son code PIN confidentiel et à confirmer son identité. Les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure de vote apparaîtront ensuite sur l’écran en anglais, français ou espagnol.
Dans les séances plénières et les collèges électoraux, les délégués titulaires ou leurs suppléants sont autorisés à voter. En cas d’empêchement, ils peuvent déléguer leur droit de vote à un conseiller. Les formulaires de délégation du droit de vote doivent être remis au secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs la veille du scrutin. Les formulaires de délégation de du droit de vote sont disponibles en ligne.
Trois types de vote sont possibles: le vote à main levée, le vote par appel nominal et le vote au scrutin secret. Tous ces votes, y compris le "vote à main levée", se font en utilisant le poste de vote électronique. Dans les trois cas, les résultats numériques du vote (nombre de voix pour, nombre de voix contre, nombre d’abstentions, quorum et majorité requise) sont immédiatement affichés et publiés ultérieurement dans le Compte rendu provisoire. Dans le cas d’un vote par appel nominal, une liste des délégués indiquant la façon dont chacun d’entre eux a voté est également publiée; en revanche, dans un vote au à main levée ou d'un vote au scrutin secret, il ne reste aucune trace de la façon dont les délégués ont voté. Dans le cas des votes à main levée, les résultats dans chacun des trois groupes de mandants sont annoncés, en plus des résultats globaux.
Les votes sur le Programme et budget pour 2022-23 et pour l'abrogation et retrait des normes internationales du travail obsolètes se font par un vote par appel nominal. Les votes pour les élections du Conseil d'administration se font par vote au scrutin secret.
Dans les commissions, seuls les délégués et les conseillers inscrits dans chaque commission peuvent prendre part au vote, qui peut se faire à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce que détermine le président conformément à l'article 65 du Règlement de la Conférence.
Le vote électronique
Tous les votes en séance plénière, dans les commissions et dans les collèges électoraux seront effectués par le système de vote électronique. L'accès au système de vote se fait au moyen d’un code personnel confidentiel (code PIN), qui sera communiqué à tous les membres accrédités des délégations à l'adresse électronique individuelle qu’ils auront fourni au moment de soumettre leurs pouvoirs.Au début d'un vote, l’écran de la station de vote invitera chaque délégué à indiquer son code PIN confidentiel et à confirmer son identité. Les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure de vote apparaîtront ensuite sur l’écran en anglais, français ou espagnol.
Dans les séances plénières et les collèges électoraux, les délégués titulaires ou leurs suppléants sont autorisés à voter. En cas d’empêchement, ils peuvent déléguer leur droit de vote à un conseiller. Les formulaires de délégation du droit de vote doivent être remis au secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs la veille du scrutin. Les formulaires de délégation de du droit de vote sont disponibles en ligne.
Trois types de vote sont possibles: le vote à main levée, le vote par appel nominal et le vote au scrutin secret. Tous ces votes, y compris le "vote à main levée", se font en utilisant le poste de vote électronique. Dans les trois cas, les résultats numériques du vote (nombre de voix pour, nombre de voix contre, nombre d’abstentions, quorum et majorité requise) sont immédiatement affichés et publiés ultérieurement dans le Compte rendu provisoire. Dans le cas d’un vote par appel nominal, une liste des délégués indiquant la façon dont chacun d’entre eux a voté est également publiée; en revanche, dans un vote au à main levée ou d'un vote au scrutin secret, il ne reste aucune trace de la façon dont les délégués ont voté. Dans le cas des votes à main levée, les résultats dans chacun des trois groupes de mandants sont annoncés, en plus des résultats globaux.
Les votes sur le Programme et budget pour 2022-23 et pour l'abrogation et retrait des normes internationales du travail obsolètes se font par un vote par appel nominal. Les votes pour les élections du Conseil d'administration se font par vote au scrutin secret.
Dans les commissions, seuls les délégués et les conseillers inscrits dans chaque commission peuvent prendre part au vote, qui peut se faire à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce que détermine le président conformément à l'article 65 du Règlement de la Conférence.