Commission de proposition

La Commission de proposition (Règlement de la Conférence, articles 4 et 55.2 ) se compose de 28 membres nommés par le groupe gouvernemental, de 14 membres nommés par le groupe des employeurs et de 14 membres nommés par le groupe des travailleurs. Elle a pour fonctions de mettre au point le programme des travaux de la Conférence, de fixer l’heure et l’ordre du jour des séances plénières, et d’agir au nom de la Conférence pour toutes les questions de routine. La Commission de proposition peut être appelée à tout moment à se pencher sur des questions précises et peut être appelée par la Conférence à examiner des questions spécifiques.

  1. Nouveau

    Projet de résolution concernant le Myanmar présenté par le Groupe des travailleurs

    Sur recommandation du Bureau de la Conférence, la Conférence a décidé le lundi 14 juin de renvoyer le projet de résolution sur le Myanmar à la Commission de proposition pour examen. La Commission de proposition doit faire rapport à la plénière le vendredi 18 juin.

    La Commission a tenu une première séance consacrée à une discussion générale sur le projet de résolution le mardi 15 juin et a examiné les amendments proposés au texte pendant deux séances le mercredi 16 et le jeudi 17 juin.

     

  2. À sa première séance pendant la 109e session, le 2 juin 2021, la Commission de proposition a examiné les trois questions suivantes:

    • la question VII de l’ordre du jour de la Conférence relative à l’abrogation de huit conventions internationales du travail et retrait de dix conventions et onze recommandations internationales du travail. Des informations détaillées sur cette question figurent dans les rapports ILC.109/VII/A(2) et et ILC.109/VII/B(2), ainsi qu’à l’annexe II du document ILC.109/D.2;

    • le texte amendé du Règlement de la Conférence internationale du Travail, qui figure à l’Annexe I du document ILC.109/D.2 ;

    • le projet de résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l’OIT qui figure à l’Annexe III du document ILC.109/D.2