109e session de la Conférence internationale du Travail (2021)

Soumission des amendements pour la Commission chargée de la réponse au COVID

Depuis 2019, la soumission d’amendements dans les commissions techniques se fait au moyen d’un outil en ligne.

Accès à l’outil

Délégués gouvernementaux: Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil en indiquant l’adresse de courrier électronique qu’ils sont fourni lors de l’accréditation et le code PIN qu’ils ont reçu du secrétariat de la Conférence.

Délégués employeurs et travailleurs: La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.

Le document final qui peut faire l’objet d’amendements

Le projet de document final a été publié sur le site web de la Conférence le 20 mai dans l’annexe du Rapport du Directeur général..

Trois étapes à suivre:

1. Préparation

L’outil sera opérationnel dès le 27 mai 2021, ce qui donnera aux groupes et aux gouvernements la possibilité de commencer à préparer et sauvegarder dans l’outil les amendements proposés. 
Les amendements peuvent être soumis seulement en français, anglais ou espagnol.

Liste de contrôle pour la préparation
  1. Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné. Il faut l'indiquer au moment de soumettre l'amendement.
  2. Si l'amendement est soumis au nom d’un groupe (ex.: AFRIQUE, GRULAC, GASPAC), cela implique que tous les membres du groupe appuient l’amendement. Si ce n'est pas le cas, prière de signaler quel(s) pays n'appuie(nt) pas l'amendement. 
  3. Au moment de préparer les amendements, il est particulièrement important de veiller à ce que:
  • l’objet de l’amendement soit clair et que celui-ci soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
  • l’amendement soit gérable: il doit avoir un objectif uniforme et entraîner une seule discussion;
  • les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être scindés en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.

2. Soumission

Les amendements pourront être soumis en ligne à partir de 9 heures le lundi 31 mai jusqu’à 17 heures le mardi 1er juin 2021, tel qu’indiqué sur le plan de travail provisoire de la commission et dans le Bulletin quotidien.

Le délégué qui a soumis un amendement doit être connecté à la réunion pour le présenter. Si le délégué est absent, l'amendement ne sera pas discuté.

3. Validation

 Avant d’être considérés comme officiellement reçus, et traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat de la commission.
La validation se fera le lundi 31 mai de 9 heures à 17 heures et le mardi 1 juin de 9 heures à 17 heures.
  • Une fois qu’un amendement a été validé, le délégué recevra un courrier électronique de confirmation.
  • Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, le délégué sera invité par courrier électronique à contacter le secrétariat de la commission avant 17 heures le mardi 1er juin.
    Dans l’éventualité que le délégué ne contactait pas le secrétariat de la commission, l’amendement ne sera pas validé. Les amendements qui ne sont pas validés ne seront pas présentés à la Commission pour discussion.

Pour accéder à l'outil veuillez cliquer ici.

Pour toute question, prière de contacter le secrétariat de la Commission chargée de la réponse au COVID: COVIDRESPONSE@ilo.org