109e session de la Conférence internationale du Travail (2021)

Soumission des amendements dans les Groupes de travail chargés des deux discussions générales : Les inégalités et le monde du travail et compétences et apprentissage tout au long de la vie

Depuis 2019, la soumission d’amendements pendant la Conférence se fait au moyen d’un outil en ligne.

Accès à l’outil

Délégués gouvernementaux: Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil avec l’adresse de courrier électronique qu’ils sont fourni lors de l’accréditation et le code PIN qu’ils ont reçu de credentials@ilo.org le jeudi 2 décembre. Si vous n’avez pas reçu de code d’accès, vous pouvez le demander à credentials@ilo.org;

Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné par le Groupe de travail.

Délégués employeurs et travailleurs: La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.

Si vous êtes chargé de présenter des amendements dans les deux groupes de travail, une fois que vous avez accédé au système, veuillez vous assurer de sélectionner le groupe de travail pertinent avant de commencer à préparer les amendements.

Quand présenter les amendements

L’outil sera disponible en ligne dès le moment que le projet de conclusions aura été publié sur la page web de chaque groupe de travail pendant la nuit du 3 décembre 2021, ce qui donnera aux groupes et aux gouvernements la possibilité de commencer à soumettre leurs amendements dans les plus brefs délais.

Les amendements peuvent être soumis en français, anglais ou espagnol

Au moment de préparer les amendements, il est particulièrement important de veiller à ce que::
  • l’objet de l’amendement soit clair et que celui-ci soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
  • l’amendement soit gérable: il doit avoir un objectif uniforme et entraîner une seule discussion;
  • les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être scindés en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.

Un processus en deux étapes

1. Soumission: Les amendements pourront être soumis en ligne jusqu’à 17 heures (heure d’Europe centrale) le samedi 4 décembre 2021.

2. Validation: Avant d’être traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat du groupe de travail. Les délégués recevront une confirmation par courrier électronique du secrétariat du Groupe de travail (WP-INEQUALITIES@ilo.orgou WP-SKILLS@ilo.org), une fois que tous les amendements auront été traités. Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, le délégué en sera informé dans le même message.

Pour accéder à l'outil, veuillez cliquer ici.

Pour toute question, prière de contacter le secrétariat du groupe de travail concerné: