GENÈVE (OIT Infos) – Un forum organisé dans le cadre de la Conférence internationale du Travail (CIT) du centenaire a mis en lumière le rôle décisif qu’ont joué deux des conventions fondamentales – celle sur la liberté d’association et celle sur le droit à la négociation collective – au cours du siècle écoulé et qu’elles auront à jouer au cours du prochain.

Les participants, qui représentaient des organisations d’employeurs et de travailleurs, des gouvernements et des organisations internationales, ont étudié comment la garantie de ces valeurs fondamentales de l’OIT permettait «aux intéressés eux-mêmes de revendiquer, librement et avec des chances égales, leur juste participation aux richesses qu’ils ont contribué à créer ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel humain», comme l’énonce la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail.

Moussa Oumarou, Directeur général adjoint de l’OIT pour les programmes extérieurs et les partenariats, a précisé: «La réalisation de ces deux droits fondamentaux contribue au développement de sociétés inclusives et de démocraties ouvertes.»

Au cours du forum, ont été présentés des exemples de réussite de pays où la liberté syndicale et le droit à la négociation collective ont été mis à profit pour répondre de manière concrète aux enjeux essentiels pour la société, les marchés du travail, les travailleurs et les entreprises.

Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales de Tunisie, a rappelé que son pays avait une longue tradition de dialogue social. Après la révolution tunisienne de 2011, l’attribution du prix Nobel de la paix en 2015 aux partenaires sociaux tunisiens était un témoignage de la manière dont le «renouveau du dialogue social en Tunisie avait contribué à éviter la guerre civile et joué un rôle déterminant dans l’évolution démocratique du pays et l’établissement d’institutions démocratiques».

Barbara Figueroa, Présidente de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) du Chili, a déclaré que le dialogue social était devenu un «outil indispensable pour construire des démocraties solides et renforcer la cohésion sociale» dans le monde actuel. Elle a ajouté que le Chili était désormais un pays offrant un espace de dialogue afin de relever les défis du monde du travail, «qui se tourne vers l’avenir avec optimisme» et dans lequel, par exemple, «les technologies profitent à la majorité des personnes et pas seulement à celles qui détiennent le pouvoir économique».

Kanishka Weerasinghe, Directeur général de la Fédération des employeurs de Ceylan, a déclaré que «la liberté d’association, les droits des personnes, la négociation collective, la dignité au travail, la non-discrimination sont les éléments fondamentaux qui constituent notre société aujourd’hui, comme dans n’importe quelle autre région du monde à présent. Les citoyens sont plus autonomes et conscients de leurs droits et ils réclament des plates-formes grâce auxquelles ils pourront discuter et partager leurs réflexions.»

Clément Voule, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de réunion pacifique et d’association, a déclaré: «Le droit du travail est un droit fondamental. Il est important que l’on reconnaisse que le droit du travailleur est un droit fondamental car c’est ce droit qui lui permet de pouvoir vivre dignement, de pouvoir travailler dans des conditions décentes et de pouvoir contribuer au développement de son pays.»

Le forum a aussi donné un aperçu du rôle joué par les organes de contrôle de l’OIT pour assurer la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail.

Jean-Jacques Elmiger, Chef du secteur des Affaires internationales du travail au Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) du Département fédéral suisse de l’Economie et Président de la 108e session de la CIT, a affirmé: «Nous ne pouvons pas ignorer la nécessité de négocier et de trouver des arrangements au niveau des conventions de travail, étant bien entendu qu’il faut agir au niveau des réglementations, mais qu’il faut aussi agir au niveau de la promotion des contrats collectifs de travail.»

Sonia Regenbogen, Vice-présidente employeuse, Commission de l’application des normes de l’OIT, Canada, a déclaré que la composition tripartite de la Commission de l’application des normes reflétait les réalités concrètes du monde du travail et était un gage d’efficacité de la Commission. «De la sélection des cas qui vont être discutés aux questions juridiques sur lesquelles il y a consensus, de la liberté d’expression qui existe au sein de la commission pour faire part d’opinions divergentes à la rédaction de conclusions et de recommandations aux gouvernements […] tout est imprégné de ce tripartisme. Et c’est, je crois, ce qui lui donne l’autorité morale et le caractère persuasif dont elle jouit.»

Marc Leemans, Vice-président travailleur, Commission de l’application des normes de l’OIT, Belgique, a évoqué le rôle de la Commission de l’application des normes en ces termes: «Nous veillons à ce que les conventions ratifiées qui imposent des obligations légales aux gouvernements soient appliquées dans la pratique». Il a ajouté: «Nous avons des contacts directs avec tous les mandants et le résultat apparaît dans des conclusions consensuelles et réalisables, puis nous opérons un suivi de ces conclusions.»

Graciela Josefina Dixon Caton, Présidente du Comité d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, Panama, a souligné que ce mécanisme de contrôle «utilise trois outils fondamentaux – l’un est la persévérance, le deuxième la complémentarité et le troisième le suivi», pour accomplir sa tâche «d’un point de vue technique et indépendant». Elle a ajouté que le contrôle était un outil primordial. «Puisque le monde n’est pas statique, que les relations sociales ne sont ni immuables ni figées mais en constante évolution, la Commission, eu égard à son devoir de garantir le respect des conventions internationales du travail, doit poursuivre son travail de vérification.»

Le Professeur Evance Kalula, Président du Comité de la liberté syndicale (CLS), Zambie, a commenté l’impact du CLS. Il a expliqué: «Selon l’approche du CLS, on ne fait pas respecter les obligations légales en rejetant la faute sur les gouvernements mais en les amenant à avancer sur la base du dialogue social.»

Yves Veyrier, Vice-président travailleur du Comité de la liberté syndicale, France, Secrétaire général de Force Ouvrière, a déclaré: «Il faut bien comprendre que la question de la liberté syndicale, elle est intrinsèque à l’existence même de l’OIT.»

Alberto Echavarría, Vice-président employeur du Comité de la liberté syndicale, a déclaré: «Ce qui nous inspire au sein des organes de contrôle, c’est d’avoir un exercice efficace de la liberté. Que signifie la liberté? Elle est synonyme de respect, il ne s’agit pas d’affronter l’autre». Il a décrit le Commission comme «un organe indépendant qui est objectif et qui s’efforce en outre d’obtenir le consensus, c’est là que résident la force de son argumentation et l’importance de son activité».

Takanobu Teramoto, membre gouvernemental du Comité de la liberté syndicale, Japon, a évoqué en ces termes les travaux du CLS: «Pour persuader les gouvernements d’avancer et de coopérer, la clé c’est la communication dans le respect mutuel. Nous fonctionnons sur la base d’accords.»