Commission normative: Violence et harcèlement dans le monde du travail - Informations générales

Document de réunion | 8 avril 2019
À sa 325e session (octobre-novembre 2015), le Conseil d’administration a inscrit à l’ordre du jour de la 107e session de la Conférence internationale du Travail (mai-juin 2018) une question sur «La violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail» en vue d’une action normative, dans le cadre de la procédure de double discussion. A sa 328e session (octobre-novembre 2016), le Conseil d’administration a décidé d’élargir la notion de violence, et de remplacer le terme «violence» par l’expression «violence et harcèlement» dans l’intitulé de la question.

La lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail est au cœur des efforts de l'OIT. Tel que consacré dans la Déclaration de Philadelphie, tous les êtres humains ont le droit "de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales". La violence et le harcèlement dans le monde du travail sont, dès lors, l’antithèse du travail décent. Ils constituent une menace à la dignité, la santé et le bien-être de ceux qui en souffrent et de leurs familles. Ils portent préjudice aux milieux du travail et aux relations professionnelles et nuisent à la productivité et à la réputation des entreprises. Actuellement, aucune norme de l’OIT ne définit l’expression “violence et harcèlement”, détermine l’étendue du champ d’application du “monde du travail” ou fournit des orientations sur comment prévenir et combattre ces comportements.

En juin 2018, à sa 107e session, la Conférence internationale du Travail a eu sa première discussion normative en vue de l’élaboration de nouveaux instruments destinés à mettre fin à la violence et le harcèlement dans le monde du travail. À la suite de cette discussion, et conformément au paragraphe 6 de l’article 39 du Règlement de la Conférence internationale du Travail, le Bureau international du Travail a préparé et distribué le rapport V(1) contenant un projet de convention et un projet de recommandation fondés sur les conclusions adoptées par la Conférence en juin 2018. Les gouvernements ont été invités à faire parvenir leurs observations ou amendements éventuels au Bureau après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.
Ils étaient en outre priés de faire savoir au Bureau s’ils estimaient que les textes proposés constituaient une base satisfaisante pour les négociations lors de la deuxième et dernière discussion de la Conférence à sa 108e session (juin 2019) et d’indiquer quelles organisations ils avaient consultées.

Sur la base des réponses reçues au sujet du rapport V(1), le Bureau a préparé le rapport V(2) et l’a mis à la disposition des États Membres au début du mois de mars 2019. Il doit fournir une base pour la deuxième discussion de la Conférence à sa 108e réunion. Le rapport est publié en deux volumes: le volume V(2A) contient le commentaire du Bureau et les observations fournies par les mandants et le volume V(2B) contient les textes proposés de la convention et de la recommandation, modifiés à la lumière des observations des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs et pour les raisons exposées dans les commentaires du Bureau dans le rapport V (2A).