10-21 juin 2019

Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

  1. Cette commission examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, et de l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution (rapport III (Partie B)). L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable» et porte sur la Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012.

    Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du 10 au 20 juin dans la Salle du Conseil d’administration au BIT, selon son propre Programme de travail provisoire.

Procès-verbaux verbatim

  1. Compte rendu des travaux 5C

    Séance plénière - Rapport de la Commission de l'application des normes

    1 novembre 2019

  2. Compte rendu provisoire No.5A(Rev.) (Partie 1)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    30 août 2019

  3. Compte rendu provisoire 5B (Partie 2)

    Rapport de la Commission de l'application des normes - Partie 2: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

    21 juin 2019

  4. C.App./PV-CCL.3-Adoption conclusions 18-24

    PV verbatim - Adoption conclusions cas 18 à 24

    20 juin 2019

  5. C.App./PV24-Tadjikistan C.111

    PV verbatim amendé - Tadjikistan C.111

    20 juin 2019

  6. C.App./PV23-Serbie C81/129

    PV verbatim amendé - Serbie C.81/129

    20 juin 2019

  7. C.App./PV22-Philippines C.87

    PV verbatim amendé - Philippines C.87

    20 juin 2019

  8. C.App./PV21-République démocratique populaire lao C.182

    PV verbatim amendé - République démocratique populaire lao C.182

    20 juin 2019

  9. C.App./PV20 Kazakhstan C.87

    PV verbatim amendé - Kazakhstan C.87

    20 juin 2019

  10. C.App./PV19-Inde C.81

    PV verbatim amendé - Inde C.81

    20 juin 2019

  11. C.App./PV-CCL.2-Adoption conclusions 10-17

    PV verbatim amendé - Adoption conclusions cas 10 à 17

    20 juin 2019

  12. C.App./PV18-Honduras C.87

    PV verbatim amendé - Honduras C.87

    20 juin 2019

  13. C.App./PV16-Fidji C.87

    PV verbatim amendé - Fidji C.87

    20 juin 2019

  14. C.App./PV15-El Salvador C.144

    PV verbatim amendé - El Salvador C.144

    20 juin 2019

  15. C.App./PV17-Cabo Verde C.182

    PV verbatim amendé - Cabo Verde C.182

    20 juin 2019

  16. C.App./PV14-Algérie C.87

    PV verbatim amendé - Algérie C.87

    20 juin 2019

  17. C.App./PV-Etude d'ensemble

    PV verbatim amendé - Discussion de l'Etude d'ensemble

    20 juin 2019

  18. C.App./PV13-Brésil C.98

    PV verbatim amendé - Brésil C.98

    19 juin 2019

  19. C.App./PV-CCL.1-Adoption conclusions 1-9

    PV verbatim amendé - Adoption conclusions cas 1 à 9

    19 juin 2019

  20. C.App./PV12-Etat plurinational de Bolivie C.131

    PV verbatim amendé - Etat plurinational de Bolivie C.131

    19 juin 2019

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III (A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    8 février 2019

    Rapport general et observations concernant certains pays

  2. Rapport III (Partie B)

    Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable

    28 février 2019

    Etude d’ensemble concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012

  3. CEART/13/2018/10

    Rapport de la treizième session du CEART - Octobre 2018

    15 février 2019

    Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant

  4. Rapport III (Part B) - Corrigendum

    Etude d’ensemble concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012 - Corrigendum de l'Annexe III

    7 juin 2019