Documents de la Commission

  1. Compte rendu des travaux 5C

    Séance plénière - Rapport de la Commission de l'application des normes

    1 novembre 2019

  2. Compte rendu provisoire No.5A(Rev.) (Partie 1)

    Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général

    30 août 2019

  3. Compte rendu provisoire 5B (Partie 2)

    Rapport de la Commission de l'application des normes - Partie 2: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

    21 juin 2019

  4. C.App./D/Résultat Etude d'ensemble

    Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble concernant la recommandation sur les socles de protection sociale par la Commission de l’application des normes

    20 juin 2019

  5. C.App./D.7

    Projet de Rapport général

    20 juin 2019

    Commission de l’application des normes

  6. C.App./D/Fidji-C.87(Add.)

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    14 juin 2019

    Fidji - Convention No. 87

  7. C.App./D/Zimbabwe-C.87

    Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées

    14 juin 2019

    Zimbabwe - Convention No. 87

  8. C.App./D.5

    Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    12 juin 2019

  9. C.App./D.6(Rev.)

    Programme de travail révisé pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes

    12 juin 2019

  10. C.App./D.4(Add.1)

    Liste des Etats Membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels

    11 juin 2019