Documents de la Commission
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Compte rendu des travaux 5C
Séance plénière - Rapport de la Commission de l'application des normes
1 novembre 2019
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Compte rendu provisoire No.5A(Rev.) (Partie 1)
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
30 août 2019
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Compte rendu provisoire 5B (Partie 2)
Rapport de la Commission de l'application des normes - Partie 2: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
21 juin 2019
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C.App./D/Résultat Etude d'ensemble
Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble concernant la recommandation sur les socles de protection sociale par la Commission de l’application des normes
20 juin 2019
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C.App./D.7
Projet de Rapport général
20 juin 2019
Commission de l’application des normes
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C.App./D/Fidji-C.87(Add.)
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
14 juin 2019
Fidji - Convention No. 87
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C.App./D/Zimbabwe-C.87
Informations communiquées par les gouvernements sur l’application de conventions ratifiées
14 juin 2019
Zimbabwe - Convention No. 87
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C.App./D.5
Déclaration du juge Abdul G. Koroma, président de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
12 juin 2019
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C.App./D.6(Rev.)
Programme de travail révisé pour l’examen des cas individuels par la Commission de l’application des normes
12 juin 2019
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C.App./D.4(Add.1)
Liste des Etats Membres invités à se présenter devant la Commission et textes des cas individuels
11 juin 2019