Visas d’entrée en Suisse

Document de réunion | 22 mai 2019
Les ressortissants de nombreux Etats Membres de l’OIT ont besoin d’un visa pour entrer et séjourner en Suisse pendant la durée de la Conférence. Veuillez noter que la Suisse applique la réglementation européenne de Schengen concernant la délivrance de visas.

La délivrance des visas d’entrée en Suisse relève, en premier lieu, de la compétence des représentations diplomatiques suisses à l’étranger. Les délégués à la Conférence qui ont besoin d’un visa devront déposer suffisamment à l’avance une demande auprès de l’ambassade ou du consulat suisse dans leur pays de résidence. Toutefois, dans certains pays où il n’y a pas de représentation suisse, la demande de visa peut être déposée dans un autre pays où est située la représentation compétente. La Suisse a en outre conclu des accords avec certains pays où elle n’est pas représentée par une entité diplomatique ou consulaire. Dans certains cas, ces accords permettent la délivrance de visas Schengen dans un pays où la Suisse n’est pas représentée.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les sites suivants: En principe, le visa Schengen uniforme permet l’entrée sur le territoire de tous les Etats faisant partie de l’espace Schengen. De même, les personnes détenant déjà un visa Schengen uniforme délivré par un autre Etat membre de la zone Schengen sont en principe autorisées à entrer en Suisse.

Il appartient aux gouvernements des Etats Membres et aux organisations invitées en qualité d’observateurs de s’assurer que tous les délégués et les représentants inscrits sur les pouvoirs officiels de leur délégation obtiennent le visa nécessaire pour entrer en Suisse.

Veuillez noter ce qui suit:
  • Le délai de traitement des demandes de visas varie selon le cas, mais dure habituellement 15 jours après l’enregistrement d’une demande complète. Les gouvernements sont vivement encouragés à transmettre leurs pouvoirs au Bureau le plus rapidement possible afin que les dispositions nécessaires pour demander les visas soient prises bien à l’avance (prise de rendez-vous au plus tard 20 jours avant le départ,mais au plus tôt trois mois avant la date de départ) et que les visas puissent être délivrés à temps.
  • Tous les consulats et ambassades suisses sont reliés au système d’information sur les visas (VIS) qui permet de stocker des données biométriques (les dix empreintes digitales et la photographie numérique) des requérants d’un visa Schengen.
  • Le requérant doit prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat de la Suisse dans son pays de résidence et se présenter en personne pour que ses données biométriques puissent être saisies. Ces données restent valables dans le système VIS pendant cinq ans.
Les membres de la délégation doivent soumettre les documents suivants:
  • un document de voyage en cours de validité (doit être valable au moins 3 mois après la date de retour et avoir été délivré depuis moins de 10 ans) et une copie de celui-ci;
  • un formulaire de demande de visa pour un séjour de courte durée (dûment rempli et signé par le demandeur) accompagné de deux photos;
  • des documents justificatifs du voyage, par exemple une Note verbale du gouvernement dûment visée ainsi qu’un ordre de mission, une copie des pouvoirs, une invitation à la Conférence, etc.;
  • un document attestant que l’intéressé est au bénéfice d’une assurance-maladie et d’une assurance-rapatriement qui sont valables dans les pays de l’espace Schengen et garantissent une prise en charge des frais à hauteur d’un montant minimum de 30 000 euros (condition applicable uniquement aux détenteurs d’un passeport ordinaire);
  • tout autre document que la représentation juge nécessaire (par exemple: réservation d’hôtel, réservation de vol comprenant le vol de retour).
Le Bureau international du Travail ne peut intervenir auprès des autorités suisses que si une demande de visa a été refusée et si les personnes concernées entrent dans les catégories suivantes de participants (délégations nationales): délégués, conseillers techniques et personnes officiellement désignées, conformément à l’article 2, paragraphe 3 i), du Règlement de la Conférence. Pour tous les autres participants («autres personnes participant à la Conférence» et «personnel d’appui aux délégations»), les Etats Membres devront contacter directement la représentation suisse dans leur pays et demander les visas sans intervention du BIT.

Le Bureau ne pourra intervenir auprès des représentations diplomatiques suisses au nom des participants entrant dans les catégories mentionnées plus haut que si leurs pouvoirs ont été reçus à Genève avant le lundi 20 mai 2019.

Les conditions suivantes doivent être réunies:
  • les nom et prénom de la personne concernée doivent figurer dans les pouvoirs officiels de la délégation transmis au Bureau international du Travail par le gouvernement dans l’une des catégories de participants indiquées plus haut;
  • la demande de visa doit déjà avoir été examinée par une représentation diplomatique suisse.