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Tripartisme et dialogue social territorial

22 mai 2017

L’étude “Tripartisme et Dialogue social territorial” a pour objectif d’étudier les caractéristiques et fonctions du dialogue social territorial comme une de formes de dialogue social tripartite. Les défis qui existent pour cette forme de gouvernance, ainsi que les opportunités qu’elle offre, sont présentées à travers l’étude de cas de quelques régions françaises (ex. Franche-Comté, Rhône-Alpes et Poitou-Charentes). L’analyse de l’expérience d’autres pays de l’OCDE, et en particulier celui de l’Italie, permettent de mettre en perspective comparative le développement du dialogue social territorial en Europe.

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Résumé du livre "Parlant de la crise : les tendances de dialogue social et de relations professionnelles dans certains pays de l’Union européenne"

27 mars 2017

Note d'information n° 3 - Negociation collective et relations professionnelles

Negociation collective et formes atypiques d’emploi: pratiques destinées à réduire la vulnérabilité et à garantir le caractère décent du travail

24 mars 2017

La négociation collective est largement reconnue comme étant un outil important pour améliorer les conditions de travail et les relations professionnelles, mais peut-elle jouer le même rôle pour les travailleurs dans des formes d’emploi atypiques? La présente note d’information examine de quelle manière la négociation collective est utilisée pour négocier de meilleures conditions d’emploi pour les travailleurs temporaires et à temps partiel et dans les autres relations d’emploi multipartites, comme le travail intérimaire.

Note de recherche n° 7

Réglementer le recours des entreprises au travail temporaire

9 mars 2017

L’emploi temporaire permet aux entreprises d’ajuster leurs effectifs en fonction de la conjoncture. Toutefois, une dépendance excessive envers la main-d’oeuvre temporaire peut engendrer des problèmes de productivité tant pour les entreprises elles-mêmes que pour l’économie dans son ensemble. Or, pour les entreprises, la décision de faire ou non appel à cette main-d’oeuvre et dans quelle mesure est largement déterminée par la législation qui régit les contrats de travail temporaire

Violence et Harcèlement dans le monde du Travail

La Violence et le Harcèlement contre les Femmes et les Hommes dans le Monde du Travail-Le point de vue et la réponse des Syndicats

8 mars 2017

La violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail sont une forme d’abus de pouvoir. Le présent rapport propose aux syndicats un large éventail de manières d’induire des changements réels et positifs dans le milieu de travail afin de protéger les travailleurs, et en particulier les travailleuses, contre la violence et le harcèlement.

Note d'information n° 2 - Negociation collective et relations professionnelles

Améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques: organisation, actions coordonnées et négociation

28 février 2017

L’organisation des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, ainsi que le dialogue social, notamment sous la forme de la négociation collective, sont des instruments clés pour améliorer les conditions de travail dans un secteur réputé pour être difficile à réglementer.

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Collecte et utilisation des statistiques d’inspection du travail - Petit guide

11 janvier 2017

L’objectif de ce guide est d’informer les pouvoirs publics, en particulier les ministères du travail et les inspections du travail, de l'importance de l’existence de statistiques de l'inspection du travail et des avantages que l’on peut en tirer. Le guide présente, de manière conviviale, des renseignements pratiques sur le système d’information et les statistiques relatives à l'inspection du travail. Il explique en détails pourquoi ces statistiques sont utiles et comment elles peuvent rendre plus efficace les services d’inspections; Quels domaines elles devraient couvrir; Et comment elles peuvent être produites, interprétées et présentées aux différents acteurs.

Fiche d'information n° 4 - Negociation collective et relations professionnelles

L'application des conventions collectives

15 décembre 2016

Idéalement, les travailleurs et les responsables veillent à l’application des conventions collectives. Les responsables s’assurent que les travailleurs sont payés selon les taux convenus et que les conditions de travail sont conformes aux spécifications de la dernière convention en date. Les dirigeants syndicaux communiquent avec les travailleurs, leur expliquent ce qui a été décidé et échangent avec eux sur les stratégies de mise en oeuvre des changements. L’encadrement et les représentants syndicaux contrôlent ensemble l’application de la convention et collaborent dans le cadre des procédures qui ont été déterminées pour résoudre tout problème relatif à sa mise en pratique.

Fiche d'information n° 3 - Negociation collective et relations professionnelles

Thèmes de négociation collective

15 décembre 2016

Les conditions de travail et d’emploi peuvent être considérées comme une synthèse de ce que l’employeur et le travailleur peuvent retirer de la relation de travail et des contributions qu’ils y apportent. Elles définissent le travail et le temps de travail, les conditions physiques de sa réalisation, et la rémunération totale versée. Les salaires et le temps de travail sont probablement les éléments les plus importants des conditions d’emploi. En effet, dans certains systèmes de relations professionnelles, la négociation entre syndicats et employeurs n’est pas considérée comme négociation collective à moins qu’elle ne porte sur ces deux questions. Toutefois, la négociation inclut en général également un large éventail d’autres sujets.

Fiche d'information n° 2 - Negociation collective et relations professionnelles

Représentativité aux fins de négociation collective

15 décembre 2016

Pour qu’une convention collective soit l’expression d’un juste équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs qu’elle couvre, les organisations qui négocient au nom de chacune des parties doivent être suffisamment représentatives. Cela signifie que leurs politiques et leurs objectifs en matière de négociation reflètent les intérêts de ceux qui seront liés par un éventuel accord.