Qui fixe le salaire minimum?

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Les salaires minima peuvent être fixés de différentes manières, y compris en donnant force de loi aux dispositions des conventions collectives1.

La négociation collective peut constituer un mécanisme de fixation du salaire minimum. Cependant, seuls quelques pays se fondent exclusivement sur la négociation collective pour fixer le salaire minimum, à savoir ceux où les accords collectifs couvrent plus de 90 pour cent des employés. Dans la plupart des pays, la couverture de la négociation collective est insuffisante pour assurer la protection des normes minimales à une large majorité des travailleurs; les gouvernements de nombreux pays ont donc adopté un salaire minimum légal, outre ceux négociés dans les conventions collectives.

Lorsqu’ils instaurent un salaire minimum légal, les gouvernements devraient faire tous les efforts voulus pour assurer la pleine consultation et, dans la mesure du possible, la participation directe des partenaires sociaux sur une base d'égalité, pour mettre en place un système de salaire minimum et en assurer le fonctionnement.

Pour être efficaces, ces consultations devraient être menées dans le cadre d’un processus de dialogue social ouvert, avant que les pouvoirs publics ne prennent leur décision.

Les gouvernements et les organisations de travailleurs et d’employeurs divergent parfois d’avis sur certains sujets. Toutefois, le dialogue social dans ce domaine reflète un intérêt commun: le bien-être des entreprises, des travailleurs et de leur famille. Il fournit également aux décideurs des informations importantes pour la conception de politiques solides, en améliore les perspectives d’appropriation par les intéressés (et partant, leur mise en œuvre efficace) et fait progresser la paix sociale et la stabilité des relations professionnelles, tout en minimisant les malentendus et les tensions.

Les experts indépendants qui représentent l'intérêt général du pays, et les offices nationaux de la statistique jouent également un rôle essentiel à cet égard.
Il importe d’affecter des ressources suffisantes à la collecte de statistiques sur les salaires et d’autres données pertinentes; les organisations d’employeurs et de travailleurs devraient disposer, avant la tenue des consultations, d'informations pertinentes pour formuler leurs points de vue.

1 Recommandation (n°135) sur la fixation des salaires minima, 1970, paragraphe 6 e).