Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?

2.6 Salaires minima différenciés pour les travailleurs migrants

La législation de certains pays instaure des salaires minima distincts pour les travailleurs migrants. Dans certains cas, ces taux différenciés sont justifiés par l’octroi de prestations en nature, notamment pour les travailleurs domestiques (voir le chapitre sur le travail domestique et les prestations en nature).

Dans d'autres cas, la loi ne prévoit pas expressément un salaire minimum distinct pour les travailleurs migrants, mais ces derniers sont parfois surreprésentés dans les secteurs où les salaires minima sont les plus bas. Dans les deux cas, il existe un risque de violation du principe d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, reconnaît le droit de tous les travailleurs migrants de bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération (article 25.1).

Le Cadre multilatéral de l'OIT sur les migrations du travail, 2006 confirme que toutes les normes internationales du travail sont applicables aux travailleurs migrants, sauf indication contraire, et fait expressément référence à la convention n° 131. En outre, l'article 6 de la convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, dispose que les [315] pays qui ont ratifié la convention s'engagent à appliquer aux immigrants qui se trouvent légalement dans les limites de leur territoire, un traitement qui n’est pas moins favorable que celui qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants en ce qui concerne la rémunération, dans la mesure où ces questions sont réglementées par la législation ou dépendent des autorités administratives . (Pour plus d'informations, voir l’Etude d'ensemble de 2014, Chapitre 4, Section 5.4.)