Publications sur la liberté d'association

Juillet 2023

  1. Publication

    La fixation des salaires par le biais de la négociation collective : tour d’horizon

    4 juillet 2023

Juin 2023

  1. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2022)

    22 juin 2023

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective

  2. Migration de main-d’œuvre

    Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants?

    1 juin 2023

    Les droits à la liberté syndicale et à la négociation collective (LSNC) sont des droits fondamentaux de portée universelle qui devraient bénéficier à tous les travailleurs – y compris les travailleurs migrants. Le dernier rapport de l’OIT décrit les défis spécifiques auxquels les travailleurs migrants font face dans l’exercice de ces droits, clarifie les attentes des instruments internationaux, soutient les efforts visant à perfectionner les lois et règlements et fournit des conseils sur la manière de dépasser les obstacles pratiques courants à la pleine jouissance des droits LSNC par les travailleurs migrants.

  3. Migration de main-d’œuvre

    Résumé exécutif : Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants ?

    1 juin 2023

    Ce résumé exécutif récapitule les principales conclusions du rapport intitulé « Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants ? »

Mars 2023

  1. Factsheet

    Protection contre les actes de discrimination antisyndicale: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    3 mars 2023

    La discrimination antisyndicale est l'une des plus graves violations de la liberté d'association, car elle peut mettre en péril l'existence même des syndicats. Cette fiche d'information de l'IRLex fournit un résumé des normes internationales du travail qui protègent les travailleurs contre les actes de discrimination antisyndicale, ainsi qu'un aperçu comparatif de la manière dont les différents systèmes juridiques dans le monde cherchent à la réglementer et à assurer sa protection effective.

Janvier 2023

  1. Document de travail de l'OIT 86

    Les négociations des travailleurs de l’économie informelle

    4 janvier 2023

    Cette étude fournit des données empiriques provenant d’Afrique, d’Asie et des Amériques sur les négociations et la négociation collective des travailleurs de l’économie informelle.

Décembre 2022

  1. Document de travail de l'OIT 80

    Concrétiser les opportunités de l'économie des plateformes par la liberté syndicale et la négociation collective

    14 décembre 2022

    La présente étude fournit des données empiriques provenant de diverses régions du monde, et qui permettent d’identifier les possibilités pour les travailleurs de l'économie des plateformes d’avoir accès à la liberté syndicale et à la négociation collective.

Juillet 2022

  1. Publication

    Maroc - Cadre de référence par pays au titre de l'examen annuel de la Déclaration de l'OIT (2021)

    8 juillet 2022

    Liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective

Juin 2022

  1. Fiche d’information

    Extension des conventions collectives: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    30 juin 2022

    Les conventions collectives sont le résultat de négociations collectives entre une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, d'autre part, pour déterminer les conditions de travail et les conditions d'emploi et réglementer les relations entre les travailleurs et les employeurs et leurs organisations respectives. Conformément aux principes généraux du droit des contrats, ces accords ne devraient lier que les parties signataires de l'accord. Néanmoins, les cadres réglementaires prévoient souvent l'extension des conventions collectives au-delà des parties signataires sous réserve du respect de certaines conditions ou exigences. Cette fiche d'information basée sur la base de données IRLex, fournit un aperçu comparatif des cadres juridiques réglementant les mécanismes d'extension.

Mai 2022

  1. Rapport phare

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

    Ce premier rapport phare de l’OIT consacré au dialogue social porte sur la négociation collective.