1. Politiques actives du marché du travail

Développement durable

Travail décent

Economie Social Environnement Emploi Protection Droits Dialogue
Cibles ODD pertinentes
1.5, 8.5, 8.8, 9.a, 9.b
Résultats stratégiques pertinents
1, 2, 10, 3, 4, 6

Sur cette page: Relation ATD-ODD | Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques | Partenariats | Capacités de l’OIT | Ressources

En 2016, 197 millions de personnes étaient sans emploi et le chômage des jeunes était de 71 millions. Le défi qui se pose aux gouvernements est de créer des opportunités de plein emploi productif, librement choisi et décent pour toutes les femmes et tous les hommes à la recherche d’un travail.

Dans ce contexte, l’objectif premier des politiques actives du marché du travail (PAMT) 18 est d’accroître les possibilités d’emploi par une mise en correspondance plus efficace des vacances de postes et des demandeurs tout en améliorant l’employabilité des travailleurs afin de réduire l’inadéquation de compétences. Ce faisant, les PAMT peuvent contribuer à créer de l’emploi et de la croissance économique et à réduire le chômage rapidement et avec la meilleure adéquation possible entre l’offre et la demande en fournissant aux demandeurs d’emploi le soutien nécessaire pour réintégrer le marché du travail (15).

Les PAMT ciblent généralement des groupes spécifiques rencontrant des difficultés d’intégration particulières sur le marché du travail – à savoir les jeunes et les personnes âgées ou les soldats démobilisés et les groupes particulièrement difficiles à placer, ainsi que ceux qui sont éloignés du marché du travail, comme les personnes handicapées, les jeunes sans emploi et sans instruction ni formation (NEET), ainsi que les migrants. Les politiques actives du marché du travail peuvent être classées en quatre catégories:
  • a. les services intermédiaires d’accès à l’emploi (assistance à la recherche, informations, conseil et mise en correspondance);
  • b. la formation au marché du travail;
  • c. les emplois aidés (programmes publics de travail, subventions salariales et aides à l’embauche, aides au maintien de l’emploi); et
  • d. l’entrepreneuriat et l’emploi indépendant.
Elles peuvent s’adresser à des groupes spécifiques d’acteurs du marché du travail, tels que les chômeurs (de longue durée) et les travailleurs licenciés, les jeunes, ainsi que d’autres groupes défavorisés, comme les femmes en milieu rural, les personnes se trouvant dans l’emploi informel et les peuples autochtones (en particulier les femmes). L’objectif de ces mesures est avant tout économique – accroître la probabilité que les chômeurs trouvent un emploi ou que les personnes sous-employées augmentent leur productivité et leurs revenus. Toutefois, la question des politiques actives du marché du travail est aussi liée aux avantages sociaux potentiels qui peuvent en découler sous la forme de l’inclusion et de la participation générées par un emploi productif. Dans les pays en développement, les travaux publics ont plutôt été des mesures d’atténuation de la pauvreté que des instruments de réintégration sur le marché du travail, notamment lorsque l’acquisition de compétences n’est pas une composante importante des programmes.

Les investissements dans le capital physique, financier, naturel, humain et social ne sont pas seulement nécessaires, ils ont le potentiel important de contribuer à créer une résilience aux changements climatiques et une gestion des risques de catastrophes. Ces programmes à forte intensité de main-d'œuvre peuvent restaurer et protéger la capacité de production des terres, permettre de construire des infrastructures solides à même de résister aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, tout en créant des moyens de subsistance et une sécurité de revenu pour les plus vulnérables. La construction d’infrastructures appropriées résistant aux aléas climatiques peut également contribuer à la préservation de l’environnement, à la conservation des terres et à la productivité. En outre, de telles infrastructures peuvent atténuer les effets de catastrophes futures – réduction des risques de catastrophes – et procurer des emplois aux communautés qui en ont le plus besoin.

Parmi les exemples notables de ces PAMT, on compte le Programme national d'emploi rural Mahatma Gandhi (MGNREGA), en Inde, qui garantit cent journées d’emploi rémunéré par an à chaque ménage au sein duquel des membres adultes ont accepté de réaliser des travaux manuels non qualifiés, ainsi que le Programme élargi de travaux publics sud-africain (EPWP) qui offre « de larges perspectives d’absorption de main-d’œuvre et de transferts de revenus en direction des ménages pauvres à court et moyen terme, et apporte une aide financière par le biais d’activités d’utilité sociale ». Ces deux programmes ont également pris des mesures spécifiques pour fournir aux femmes les mêmes possibilités d’emploi et de développement des compétences qu'aux hommes.

Afin d’utiliser les ressources de façon optimale, la mesure de l’efficacité et de la rentabilité des programmes actifs du marché du travail continue à susciter l’attention des politiciens, des décideurs et du grand public, en particulier dans les pays industrialisés, mais aussi de plus en plus dans les pays émergents et en développement. Des études d’impacts – quantitatifs et qualitatifs – des divers programmes de marché du travail sont conduites afin d’évaluer les résultats générés par ces programmes sur le marché du travail, et notamment pour les groupes particulièrement vulnérables, tels que les femmes et les jeunes.

Relation ATD-ODD

Les PAMT se situent à l’intersection entre les dimensions emploi (au sens large – quantité et qualité) et la protection sociale de l’Agenda du travail décent, et sont conçues pour créer une valeur ajoutée sociale aux investissements économiques et une valeur économique aux dépenses sociales. Par conséquent, les PAMT appréhendent à la fois la dimension économique et la dimension sociale du développement durable, et, dans certains cas, également la dimension environnementale. Les PAMT sont principalement liées à la cible ODD 8.5, « d’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale ». Elles joueront aussi un rôle majeur dans la réalisation de la cible 8.b qui préconise une stratégie mondiale en faveur de l'emploi des jeunes, et des cibles 9.a, 9.b et 9.3 qui visent à faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement, à soutenir l’innovation technologique nationale par des programmes de travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre et à promouvoir l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés. La cible 8.5 des ODD est associée aux résultats stratégiques de l’OIT 1, 2 et 10. L’OIT a élaboré de nombreux instruments et stratégies de PAMT, comme des investissements à forte intensité de main-d'œuvre, des programmes de formation technique et professionnelle, la création et la modernisation des services publics de l’emploi, le conseil et l’orientation professionnelle, des services d’emploi pour les jeunes et des programmes ciblés pour l’intégration des personnes handicapées.

Eléments transversaux pour l’élaboration des politiques

L’OIT insiste sur le plein respect des normes internationales du travail pertinentes dans la mise en œuvre des PAMT.

Outre celles citées au chapitre 3, il existe d’autres conventions pertinentes, telles que la convention n° 88 sur le service de l'emploi, 1948, la convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, 1997, la convention n° 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, et la Recommandation n° 162 sur les travailleurs âgés, 1980.

En outre, l’OIT recommande aux gouvernements et aux autres partenaires chargés de la mise en œuvre d’appliquer ces normes du travail dans les programmes de marchés du travail. La nature double des PAMT en tant qu’interventions à la fois économiques et sociales les rend particulièrement attrayantes pour les mandants tripartites de l’OIT : leur conception, leur mise en œuvre et leur suivi bénéficient de l’action concertée engagée par le dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

L'expression «et un salaire égal pour un travail de valeur égale» souligne la dimension d’égalité des sexes et de non-discrimination de la cible 8.5 des ODD. Les PAMT conçues à l’appui de cette cible doivent incorporer cette dimension, et appliquer les normes du travail pertinentes. L’OIT aide les Etats membres à évaluer et à renforcer leur capacité à proposer des services d’emploi aux femmes, à l’image du soutien apporté en Turquie à l'Agence de service public de l’emploi au cours de la dernière et de l’actuelle période biennale.

Partenariats

Les PAMT ont gagné en importance au cours des dernières années en tant que solution concrète au chômage (des jeunes). Les programmes de l’OIT dans ce domaine sont financés par la Banque mondiale, l’Union européenne, les institutions des Nations Unies et plusieurs partenaires de développement bilatéraux, mais également (et de plus en plus) par les budgets nationaux des pays qui les mettent en œuvre. Dans de nombreux cas, le rôle de l’OIT consiste à fournir un savoir-faire spécifique et technique en matière de politique du marché du travail, et les PAMT elles-mêmes sont mises en œuvre par d’autres partenaires, et notamment des institutions gouvernementales et le secteur privé, avec l’appui consultatif technique de l’OIT.

L’initiative ISPA visant à élaborer des outils interinstitutions d’évaluation de la protection sociale implique une vingtaine de partenaires de développement internationaux et fournit un exemple concret de partenariat réussi dans le secteur des PAMT. L’OIT dirige le groupe de travail ISPA sur l’évaluation des outils de programmes de travaux publics  qui analyse les forces et les faiblesses des politiques et des programmes existants, ainsi que les structures administratives et de mise en œuvre disponibles, et contribue ainsi aux systèmes de protection sociale tout en proposant des options de politiques actives du marché du travail pour poursuivre l’action.

Capacités de l’OIT

Au niveau du siège de l’OIT, les unités techniques chargées de la politique de l’emploi (EMP/LAB), des investissements à forte intensité de main-d'œuvre (EMP/INVEST), du développement des compétences (SKILLS), des services de l'emploi et des politiques actives du marché du travail, de l’application des normes, de l’égalité entre les sexes et de la diversité, ainsi que les activités des travailleurs et des employeurs fournissent un soutien aux PAMT sur le terrain. Toutes les équipes techniques du BIT sur le terrain comptent des spécialistes couvrant tout ou partie de ces domaines d’expertise.

Ressources

Des ressources sur les politiques actives du marché du travail peuvent être trouvées sur les différents portails Internet de l’OIT,

18 - Les politiques du marché du travail passive visent à fournir un revenu de remplacement durant les périodes de chômage ou de recherche d’emploi, comme l’assurance-chômage ou les transferts sociaux. Par souci de concision, elles seront présentées dans le chapitre relatif à l’extension de la protection sociale. Il convient de noter que, notamment en raison de contraintes fiscales, certains pays, et en particulier dans le monde industrialisé, adoptent des mesures d’activation où les destinataires de politiques passives sont obligés de chercher activement un emploi ou de participer à des mesures actives, faute de quoi ils s’exposent à des sanctions. Dans de tels cas, les mesures actives et passives se renforcent et se complètent mutuellement.

15. CE. European Semester Thematic Fiche - Active Labour Market Policies. Brussels : Commission européenne, 2014.