Publications sur la négociation collective et relations de travail

2022

  1. Fiche d’information

    Extension des conventions collectives: observations à partir de la base de données IRLex actualisée

    30 juin 2022

    Les conventions collectives sont le résultat de négociations collectives entre une ou plusieurs organisations de travailleurs, d'une part, et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, d'autre part, pour déterminer les conditions de travail et les conditions d'emploi et réglementer les relations entre les travailleurs et les employeurs et leurs organisations respectives. Conformément aux principes généraux du droit des contrats, ces accords ne devraient lier que les parties signataires de l'accord. Néanmoins, les cadres réglementaires prévoient souvent l'extension des conventions collectives au-delà des parties signataires sous réserve du respect de certaines conditions ou exigences. Cette fiche d'information basée sur la base de données IRLex, fournit un aperçu comparatif des cadres juridiques réglementant les mécanismes d'extension.

  2. Rapport phare

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

    Ce premier rapport phare de l’OIT consacré au dialogue social porte sur la négociation collective.

  3. Résumé

    Rapport sur le dialogue social 2022: La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente

    5 mai 2022

  4. Governance and Tripartism Department

    Rapport sur l'Enquête d'évaluation rapide : La réponse des mécanismes de résolution des conflits du travail à la pandémie de COVID-19

    21 janvier 2022

    L'OIT a élaboré et mené une Enquête pour évaluer comment les mécanismes de résolution des conflits du travail ont répondu aux défis posés par la pandémie de Covid-19. L'Enquête a été remplie en ligne de juin 2021 à août 2021 par 113 institutions de 84 pays, en se concentrant sur les changements possibles dans le volume des conflits du travail et les différents types de restrictions à leur fonctionnement en raison de la pandémie.

2021

  1. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail: Institutions et procédures judiciaires dans des pays d’Asie et du Pacifique sélectionnés

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  2. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail: Institutions et procédures judiciaires dans des pays arabes sélectionnés

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  3. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail: Institutions et procédures judiciaires dans des pays africains sélectionnés

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l’accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  4. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail: Institutions et procédures judiciaires dans des pays européens sélectionnés

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l’accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  5. Governance and Tripartism Department

    Accès à la justice du travail: Institutions et procédures judiciaires dans des pays sud-américains sélectionnés

    21 décembre 2021

    Aperçu des éléments de procédure pour l'accès à la justice du travail dans les institutions judiciaires de règlement des conflits

  6. Note thématique Global Deal - Ensemble pour le travail décent et la croissance inclusive

    Le dialogue social pour la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

    29 juin 2021

    Le dialogue social joue un rôle essentiel de soutien dans la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. En s’inspirant d’études de cas à travers le monde, cette note thématique du Global Deal montre comment le dialogue social, en faisant participer les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs à côté des gouvernements a, de différentes façons et à différents niveaux, contribué à la transition vers la formalité et la réduction des déficits de travail décent dans l’économie informelle. Elle a pour but de soutenir tous les acteurs concernés à utiliser le dialogue social pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de formalisation efficaces, ceci dans le contexte de l’Agenda 2030 du développement durable ainsi que des normes internationales du travail pertinentes.