Violence et harcèlement

La République centrafricaine ratifie la Convention sur la violence et le harcèlement

La République centrafricaine devient le 18eme dans le monde, et le 5ème pays en Afrique à avoir ratifié la convention n° 190

Actualité | 10 juin 2022
Le 9 juin 2022, la République centrafricaine a déposé l’instrument de ratification de la Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 auprès du Directeur général du BIT.

En déposant l’instrument de ratification, la République centrafricaine devient le 18eme dans le monde, et le 5ème pays en Afrique à avoir ratifié la convention n° 190.

La convention n° 190 est un instrument qui fait date. C’est la première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Avec la recommandation n° 206, elle offre un cadre d’action commun et une occasion unique de façonner un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect. Ces instruments juridiques seront essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail , adoptée en 2019, qui s’engage clairement en faveur d’un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et, plus récemment, par l’Appel mondial à l’action de l’OIT en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19.

La convention affirme expressément le droit de toute personne à un travail exempt de violence et de harcèlement. Elle donne également la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence fondée sur le genre, qui s’entend comme d’« un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables » qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Cette définition protège toute personne dans le monde du travail, y compris les stagiaires et les apprentis, et les personnes exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur, et couvre les secteurs public et privé, l’économie formelle et l’économie informelle, que ce soit en zone urbaine ou rurale.

La convention exige des États Membres qui l’ont ratifiée qu’ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, par le biais de mesures de prévention, de protection, d’exécution et de recours, ainsi que de dispositifs de conseil, de formation et de sensibilisation. Elle reconnaît également les fonctions et rôles différents et complémentaires des gouvernements, des employeurs et des travailleurs et de leurs organisations respectives, en tenant compte de la nature et de l’étendue variables de leurs responsabilités. La convention, et la recommandation qui l’accompagne, démontrent la valeur et la force du dialogue social et du tripartisme, qui les ont façonnées et seront essentiels à leur mise en œuvre au niveau national.

En déposant l’instrument officiel de ratification lors de la cérémonie qui s’est tenue en marge de la 110e session de la Conférence internationale du Travail à Genève, Mme Annie Michelle MOUANGA, Ministre du Travail, de L’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle a déclaré que : « La problématique de la violence et le harcèlement dans le monde du travail reste sans conteste un défi majeur pour l’ensemble de la planète. Ce qui a décidé les dirigeant du monde à s’en préoccuper. La ratification de la convention no. 90 témoigne de notre engagement sans faille à renforcer nos dispositifs législatifs pour la promotion des principes et droits fondamentaux au travail ».

En recevant l’instrument de ratification de la convention n° 190, le Directeur général, M. Guy Ryder, a souligné le solide engagement manifesté par le gouvernement en faveur de la convention n°190 et l’organisation en décembre 2021 d’une vaste campagne de sensibilisation sur le sujet au niveau national. Il a déclaré : « Je crois fermement que la convention n° 190 a un rôle crucial à jouer dans le cadre de la reprise visant à sortir des conséquences humaines et économiques dramatiques de la pandémie de COVID 19 et de la crise économique. Dans un monde dans lequel les cas de violence et de harcèlement se sont récemment multipliés, plus particulièrement à l’encontre des femmes et des groupes de personnes vulnérables, il est plus que jamais nécessaire de prendre des mesures fortes pour lutter contre ces fléaux et de les mettre en œuvre sans tarder ».

M. Ryder a ajouté : « En ratifiant la convention n° 190, la République centrafricaine montre qu’elle s’engage non seulement à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et faire respecter formellement ses dispositions mais elle réaffirme également son fort attachement à la protection et au respect des droits humains, du travail décent et de la Justice sociale pour tous ».

À ce jour, la République centrafricaine a ratifié 46 conventions (dont 39 sont en vigueur). Pour plus d’informations, voir NORMLEX.