Document d’information pour la discussion

Quatrième réunion (Partie II) de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (Genève, 5-13 mai 2022)

Incluant les propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV de la convention