Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - Partie II (mai 2022)

La quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties. La partie I s'est tenue dans un format virtuel du 19 au 23 avril 2021. La partie II est prévue d'avoir lieu en mai 2022.

Suite à une décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 340ème session (octobre-novembre 2020), la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties.
  • La partie I s'est tenue dans un format virtuel du 19 au 23 avril 2021.
  • La partie II est prévue d'avoir lieu du 9 au 13 mai 2022 (4 au 13 mai si format virtuel).

    En raison des incertitudes liées à la pandémie de COVID-19, les informations relatives au format et aux modalités pratiques de la réunion seront mises à jour en janvier 2022.

Informations concernant la réunion:


Délai pour la proposition d’amendements au code de la MLC, 2006
: 11 octobre 2021.
► Modèle de présentation des propositions d’amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), conformément à l’article XV - [Formulaire WORD] - [PDF]