• Accéder au contenu principal

ILO

Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent

L'OIT est une institution spécialisée des Nations Unies

English | español
  • Pays
    • Données et résultats de l'OIT par pays
    • Afrique
    • Amérique latine et les Caraïbes
    • Etats Arabes
    • Asie et Pacifique
    • Europe et Asie Centrale
  • Thèmes
    • Administration et inspection du travail
    • Avenir du travail
    • Chaînes d’approvisionnement
    • Coopératives
    • Compétences, savoirs et employabilité
    • Conditions de travail
    • Convention du travail maritime
    • Développement économique et social
    • Dialogue social et tripartisme
    • Droit du travail
    • Economie sociale et solidaire
    • Egalité et discrimination
    • Emploi des jeunes
    • Emplois verts
    • Entreprises durables
    • Entreprises multinationales
    • Economie informelle
    • Egalité des genres
    • Formes atypiques d’emploi
    • Handicap et travail
    • Investissements à haute intensité de main-d'œuvre (HIMO)
    • Liberté d'association
    • Migration
    • Millennium Development Goals
    • Mondialisation
    • Pauvreté
    • Petites entreprises
    • Peuples indigènes et tribaux
    • Plateformes numériques de travail
    • Programme de développement pour 2030
    • Promotion de l'emploi
    • Protection de la maternité
    • Protection sociale
    • Recrutement équitable
    • Salaires
    • Sécurité et santé au travail
    • Sécurité de l'emploi
    • Secteurs et industries
    • Temps de travail
    • Travail domestique
    • Travail des enfants
    • Travail décent
    • Travail forcé, traite des êtres humains et esclavage
    • Travail, paix et resilience
    • VIH et SIDA
  • Secteurs
    • Agriculture; plantations; autres secteurs ruraux
    • Commerce
    • Construction
    • Education
    • Entreprises mécaniques et électroniques
    • Fonction publique
    • Foresterie; bois; pâte et papier
    • Hôtels; tourisme; restauration
    • Industries chimiques
    • Industrie du matériel de transport
    • Industrie minière (charbon; autres minéraux)
    • Médias; culture; images
    • Production de métal de base
    • Production de pétrole et de gaz; raffinerie de pétrole
    • Produits alimentaires; boissons; tabac
    • Services de santé
    • Services financiers; services professionnels
    • Services postaux; services de télécommunications
    • Services publics de distribution (eau; gaz; électricité)
    • Textile; vêtement; cuir; chaussure
    • Transport maritime; activités portuaires; pêche; transports intérieurs par voies d'eau
    • Transport (également l'aviation civile; trains; transport routier)
Menu
  • Page d'accueil
  • A propos de l'OIT
  • OIT info
  • Evénements et réunions
  • Publications
  • Recherche
  • Normes du travail
  • Statistiques et données
  • Nous contacter
  1. Introduction aux normes
    1. Le besoin de justice sociale
    2. Les bénéfices des Normes
    3. Conventions et recommandations
    4. Comment les Normes sont élaborées
    5. Comment les Normes sont utilisées
  2. Thèmes traités dans les normes
    1. Liberté syndicale
    2. Négociation collective
    3. Travail forcé
    4. Travail des enfants
    5. Égalité de chances et de traitement
    6. Consultations tripartites
    7. Administration du travail
    8. Inspection du travail
    9. Politique de l'emploi
    10. Promotion de l'emploi
    11. Orientation et formation professionnelles
    12. Sécurité de l'emploi
    13. Salaires
    14. Temps de travail
    15. Sécurité et santé au travail
    16. Sécurité sociale
    17. Protection de la maternité
    18. Politique sociale
    19. Travailleurs migrants
    20. VIH/SIDA
    21. Gens de mer
    22. Pêcheurs
    23. Dockers
    24. Peuples indigènes et tribaux
    25. Autres catégories particulières de travailleurs
  3. Convention du travail maritime, 2006
    1. Texte et rapports préparatoires
    2. Contrôle et instruments de mise en œuvre
    3. Base de données de la MLC
    4. Commission tripartite spéciale
    5. Académie du travail maritime
    6. Qu’est-ce que la MLC? A quoi sert cette convention?
      1. Questions fréquentes sur la MLC
      2. Vidéos et photos
    7. Evénements
  4. Application et promotion des normes
    1. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
    2. La Commission de l'application des normes de la Conférence
    3. L'impact du système de contrôle régulier
    4. Réclamations
    5. Plaintes
    6. Le Comité de la liberté syndicale
    7. Etudes d'ensemble
    8. L'assistance technique et la formation
  5. Sources d'information et publications
    1. Principaux organes et documents de l'OIT
    2. Publications
    3. Bases de données
    4. Accords de libre-échange et droit des travailleurs
    5. Actualités
  6. Politique normative
  7. Campagne
    1. Campagne de ratification du Centenaire de l’OIT
  1. Accueil OIT
  2. Normes du travail
  3. Sources d'information et publications
  4. Rapports du Comité de la liberté syndicale ...

Rapports du Comité de la liberté syndicale

Télécharger:
  • Rapports du Comité de la liberté syndicalepdf - 0.2 MB

Outils

Ce contenu est disponible en

  • English
  • español
  • A
  • A+
  • A++
Imprimer
Partager ce contenu
in

Voir également

Document
Rapports des Commissions d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale
© 1996-2023  Organisation internationale du Travail (OIT) | Droits et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Courriers frauduleux | Déni de responsabilité
Retournez en haut de la page