Normes internationales du travail
Madagascar ratifie trois conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que la Convention du travail maritime
Le 15 juin 2023, Madagascar a déposé les instruments de ratification de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, de la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, et de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006).
Malgré les efforts considérables déployés dans certaines parties du monde au cours des dernières décennies, les questions de sécurité et santé au travail sont toujours d’actualité. En effet, chaque année, le travail entraîne la mort de plus de trois millions de travailleurs. Il est également à l’origine d’accidents ou de problèmes de santé pour des dizaines de millions d’autres travailleurs. Depuis le mois de juin 2022, le principe du droit à un milieu de travail sûr et salubre fait partie des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Les conventions nos 155 et 187, qui promeuvent la prévention en matière de sécurité et santé au travail tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise, ont ainsi été élevées au rang de conventions fondamentales. Pour sa part, la convention no 161 prévoit l’institution de services de santé au travail chargés de conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants en vue de l’établissement et du maintien d’un milieu de travail sûr et salubre.
État insulaire comportant plus de 15 ports maritimes, Madagascar dispose d’une flotte de 28 navires et 476 gens de mer, selon les dernières estimations. La MLC, 2006, constitue le quatrième pilier de la réglementation internationale du secteur maritime, avec les trois conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) que sont la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), la convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).
En déposant les instruments de ratification, le Président Rajoelina a déclaré : «La ratification de ces conventions entre dans la continuité des engagements que Madagascar a déjà pris en 2019, […] lors de la célébration du centenaire de l’OIT. Avec fierté, je peux dire que Madagascar est en amont de la tendance, et n’a pas attendu que deux de ces conventions deviennent des conventions fondamentales, pour progresser dans les étapes de ratification. En effet, nous avons – ces quatre dernières années – déployé un grand nombre de programmes destinés à protéger nos travailleurs. Ainsi, Madagascar figure parmi les cinq premiers pays à avoir ratifié ces conventions. Aujourd’hui, avec la ratification de ces conventions, Madagascar aura signé toutes les conventions fondamentales.»
En recevant ces instruments de ratification, le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), M. Gilbert F. Houngbo, a déclaré : « Je félicite le gouvernement de Madagascar pour sa décision de ratifier trois nouvelles conventions applicables en matière de sécurité et santé au travail, dont les deux conventions fondamentales les plus récentes, à savoir les conventions nos 155 et 187. Si ces deux conventions appellent les États membres à mettre en œuvre une série de mesures visant à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès imputables au travail, la convention no 161 contribue à leur mise en œuvre concrète et efficace, en attribuant aux services de santé au travail des fonctions préventives et un rôle de conseil. Ainsi, en ratifiant également la convention no 161, Madagascar confirme son engagement à se donner les moyens de protéger de manière efficace, et en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, le droit des travailleurs à un milieu de travail sûr et salubre. »
Le Directeur général a ajouté : « J’aimerais également féliciter Madagascar pour la ratification de la convention du travail maritime, 2006, qui concrétise l’aboutissement d’un long processus de travail tripartite engagé depuis 2008 avec l’accompagnement du BIT. Je veux croire que l’application effective de cette convention favorisera la mise en place de conditions de travail et de vie décentes dans un secteur important pour le développement du pays. »
Ces quatre conventions entreront en vigueur pour Madagascar le 15 juin 2024, soit un an après leur ratification. À ce jour, Madagascar a ratifié 51 conventions (dont 42 sont en vigueur) et deux protocoles. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la base de données NORMLEX, ainsi que la page web dédiée à la MLC, 2006.
Malgré les efforts considérables déployés dans certaines parties du monde au cours des dernières décennies, les questions de sécurité et santé au travail sont toujours d’actualité. En effet, chaque année, le travail entraîne la mort de plus de trois millions de travailleurs. Il est également à l’origine d’accidents ou de problèmes de santé pour des dizaines de millions d’autres travailleurs. Depuis le mois de juin 2022, le principe du droit à un milieu de travail sûr et salubre fait partie des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Les conventions nos 155 et 187, qui promeuvent la prévention en matière de sécurité et santé au travail tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise, ont ainsi été élevées au rang de conventions fondamentales. Pour sa part, la convention no 161 prévoit l’institution de services de santé au travail chargés de conseiller l’employeur, les travailleurs et leurs représentants en vue de l’établissement et du maintien d’un milieu de travail sûr et salubre.
État insulaire comportant plus de 15 ports maritimes, Madagascar dispose d’une flotte de 28 navires et 476 gens de mer, selon les dernières estimations. La MLC, 2006, constitue le quatrième pilier de la réglementation internationale du secteur maritime, avec les trois conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) que sont la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), la convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).
En déposant les instruments de ratification, le Président Rajoelina a déclaré : «La ratification de ces conventions entre dans la continuité des engagements que Madagascar a déjà pris en 2019, […] lors de la célébration du centenaire de l’OIT. Avec fierté, je peux dire que Madagascar est en amont de la tendance, et n’a pas attendu que deux de ces conventions deviennent des conventions fondamentales, pour progresser dans les étapes de ratification. En effet, nous avons – ces quatre dernières années – déployé un grand nombre de programmes destinés à protéger nos travailleurs. Ainsi, Madagascar figure parmi les cinq premiers pays à avoir ratifié ces conventions. Aujourd’hui, avec la ratification de ces conventions, Madagascar aura signé toutes les conventions fondamentales.»
En recevant ces instruments de ratification, le Directeur général du Bureau international du Travail (BIT), M. Gilbert F. Houngbo, a déclaré : « Je félicite le gouvernement de Madagascar pour sa décision de ratifier trois nouvelles conventions applicables en matière de sécurité et santé au travail, dont les deux conventions fondamentales les plus récentes, à savoir les conventions nos 155 et 187. Si ces deux conventions appellent les États membres à mettre en œuvre une série de mesures visant à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et les décès imputables au travail, la convention no 161 contribue à leur mise en œuvre concrète et efficace, en attribuant aux services de santé au travail des fonctions préventives et un rôle de conseil. Ainsi, en ratifiant également la convention no 161, Madagascar confirme son engagement à se donner les moyens de protéger de manière efficace, et en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, le droit des travailleurs à un milieu de travail sûr et salubre. »
Le Directeur général a ajouté : « J’aimerais également féliciter Madagascar pour la ratification de la convention du travail maritime, 2006, qui concrétise l’aboutissement d’un long processus de travail tripartite engagé depuis 2008 avec l’accompagnement du BIT. Je veux croire que l’application effective de cette convention favorisera la mise en place de conditions de travail et de vie décentes dans un secteur important pour le développement du pays. »
Ces quatre conventions entreront en vigueur pour Madagascar le 15 juin 2024, soit un an après leur ratification. À ce jour, Madagascar a ratifié 51 conventions (dont 42 sont en vigueur) et deux protocoles. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la base de données NORMLEX, ainsi que la page web dédiée à la MLC, 2006.