Rapport 2010 de la Commision de l'application des normes de la Conférence

Conférence internationale du Travail, 99ème session, Genève, 2010

Actualité | 17 juin 2010
La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Suite à l’examen technique et indépendant des rapports des gouvernements effectué par la commission d’experts, la procédure de la Commission de la Conférence donne aux représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs l’occasion d’étudier ensemble la manière dont les Etats s’acquittent de leurs obligations résultant des conventions et recommandations. Le bureau de la Commission de la Conférence prépare également une liste des observations contenues dans le rapport de la commission d’experts sur lesquelles il paraît souhaitable d’inviter les gouvernements à fournir des informations à la commission. La Commission de la Conférence procède ainsi à l’examen de plus d’une vingtaine de cas individuels chaque année.

Le rapport de la commission est soumis à la Conférence pour discussion en séance plénière et il est par la suite publié dans le Compte rendu des travaux de la Conférence.