La protection des droits des travailleurs - Un organisme incontournable de l’OIT célèbre son 80e anniversaire

Les 24 et 25 novembre 2006, le Département des normes internationales du travail du Bureau international du Travail a organisé un colloque de deux jours sur « La protection des droits au travail en tant que droits de l’homme : Présent et avenir des mécanismes de contrôle », centré sur l’efficacité du contrôle dans le système juridique international.

En 1926, l’OIT devait trouver un moyen d’évaluer l’état de la ratification des normes du travail par ses 55 Etats membres de l’époque. La toute jeune Organisation a alors mis en place une commission composée d’éminents juristes provenant de différentes régions géographiques, représentant différents systèmes juridiques et tenant de cultures diverses, afin de garantir une évaluation à la fois impartiale et technique du degré d’application des normes internationales du travail.

Cette année marque le 80e anniversaire de cet organisme, entité indépendante chargée du contrôle de l’application des conventions internationales du travail ayant fait l’objet d’une ratification.

La Commission d’experts de l’OIT a beau ne pas être très connue en dehors du monde du travail, elle n’en a pas moins joué un rôle central, et les membres qu’elle a accueillis sur plusieurs décennies – parmi lesquels on peut citer : Roberto Ago, Prafullachandra Natvarlal Bhagwati, Boutros Boutros Ghali, Arnold McNair, William Rappard, José Maria Ruda, Georges Scelle, Max Sorensen, Grigory Tunkin et Earl Warren – sont dignes de figurer dans le « who’s who » de la diplomatie et du droit international.

Avec l’élargissement de l’OIT à de nouveaux Etats membres, le volume de travail de la commission n’a cessé d’augmenter. Par rapport à sa première année d’existence, où elle avait été saisie de 180 rapports établis par 26 des 55 Etats membres de l’OIT, aujourd’hui la commission, forte de 20 membres, examine près de 1 900 rapports, comportant plus de 2 500 commentaires destinés à plusieurs des 179 pays membres que compte actuellement l’Organisation.

Depuis 1964, la commission d’experts suit de près le nombre de cas de progrès à propos desquels elle a noté des changements en droit et en pratique qui ont amélioré l’application d’une convention ratifiée. A ce jour, plus de 2 300 de ces cas ont été relevés. Les rapports de la commission sont aujourd’hui accessibles à des millions d’utilisateurs à partir du site web de l’OIT. Difficile à imaginer à l’époque par les fondateurs, l’idée a pourtant été lancée et a fait depuis son chemin.

Les 24 et 25 novembre 2006, le Département des normes internationales du travail du Bureau international du Travail a organisé un colloque de deux jours sur « La protection des droits au travail en tant que droits de l’homme : Présent et avenir des mécanismes de contrôle », centré sur l’efficacité du contrôle dans le système juridique international.

Pour de plus amples informations, voir: /public/french/standards/norm/activity/ceacr80/index.htm