Documents de réunions

Février 2022

  1. GB.344/INS/9

    Rapport du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT. Rapport des coprésidents

    18 février 2022

    Le présent document contient un rapport sur les travaux du groupe de travail tripartite, conformément à la demande du Conseil d’administration à sa 341e session (mars 2021) (voir le projet de décision au paragraphe 15)

  2. GB.344/INS/13

    Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98

    18 février 2022

    Dans la version révisée, le projet de décision a été ajouté

  3. GB.344/INS/INF/4

    Rapport sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    18 février 2022

    Conformément à la demande formulée par le Conseil d’administration, le présent document fournit des informations sur l’état d’avancement des réclamations au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT.

  4. GB.344/INS/16

    Rapport périodique

    18 février 2022

    Le présent document contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet de la composition de l’Organisation, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne, ainsi que des publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières (voir le projet de décision au paragraphe 16).

  5. GB.344/INS/5

    Plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique et point sur les autres mesures contenues dans le plan de travail

    17 février 2022

    Le présent document rend compte du résultat des consultations tripartites informelles qui se sont tenues en janvier 2020 et dans le cadre desquelles a eu lieu un échange de vues tripartite sur les propositions concernant les nouvelles dispositions à envisager pour assurer la sécurité juridique. Cet échange s’appuyait sur un document du Bureau traitant des éléments et des conditions nécessaires à la mise en place d’un organe indépendant en vertu du paragraphe 2 de l’article 37 de la Constitution et de toute autre option fondée sur un consensus, ainsi que de la procédure prévue au paragraphe 1 de l’article 37. Le présent document contient un complément d’information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines propositions du plan de travail visant à renforcer le système de contrôle. Note: : L’examen de cette question est reporté depuis la 338e session (mars 2020) du Conseil d’administration, auquel un document sur le sujet a été soumis pour information à ses 341e et 343e sessions. Le présent document est le même que le document GB.343/INS/INF/5(Rev.1), à l’exception de quelques modifications apportées au paragraphe 73 et à l’annexe II. Un projet de décision a été ajouté au paragraphe 74.

  6. GB.344/PFA/9 (Rev.1)

    Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2021

    17 février 2022

    Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les activités du Bureau de l’audit interne et du contrôle, qui rend compte des principaux résultats des audits internes et des missions d’enquête effectués en 2021; il est présenté au Conseil d’administration pour examen (voir le projet de décision au paragraphe 4). Dans la version "Rev.1" du 17 février, le tableau de l'annexe I a été corrigé.

  7. GB.344/LILS/2

    Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2023 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur l’administration du travail, 1978

    17 février 2022

    Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre pour 2023, en application de l’article 19 de la Constitution de l’OIT et en vue de la préparation en 2023 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’étude d’ensemble qui sera examinée en 2024 par la Commission de l’application des normes de la Conférence, des rapports sur deux instruments, à savoir la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978, et la recommandation (no 158) sur l’administration du travail, 1978. Le Conseil d’administration est en outre invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 6).

  8. GB.344/PFA/4/2

    Point sur les locaux du Bureau régional de l’OIT pour l’Afrique et du Bureau de pays pour la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo à Abidjan

    16 février 2022

  9. GB.344/POL/1

    Assurer la protection sociale des travailleurs migrants et des membres de leur famille: enjeux et perspectives en vue d’un avenir meilleur

    16 février 2022

    Le présent document donne une vue d’ensemble des mesures, du cadre normatif ainsi que des produits de diffusion des connaissances et des services de renforcement des capacités et de conseil technique dont le BIT dispose actuellement ou qu’il prévoit de mettre en place pour favoriser l’extension de la protection sociale aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille, y compris dans le cadre de la réponse à la pandémie de COVID 19. Le Conseil d’administration est invité à formuler des orientations tendant à appuyer les mesures qui visent à assurer la protection sociale des travailleurs migrants et des membres de leur famille et à l’élargir, en faisant appel à tous les moyens d’action pertinents de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 27).

  10. GB.344/LILS/4

    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations: propositions visant à prolonger la durée de la session annuelle de la commission afin que celle-ci dispose de suffisamment de temps pour s’acquitter de sa charge de travail

    16 février 2022

    TLe présent document a été établi aux fins de l’examen de propositions visant à prolonger la durée de la session annuelle de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations afin que celle ci dispose de suffisamment de temps pour s’acquitter de sa charge de travail (voir le projet de décision au paragraphe 9).

  11. GB.344/PFA/6

    Barème de contributions au budget pour 2023

    16 février 2022

  12. GB.344/INS/16/1

    Premier rapport supplémentaire: Rapport de la Réunion d’experts chargée de la validation tripartite des directives techniques sur les principes généraux relatifs à l’inspection du travail (13-16 décembre 2021)

    15 février 2022

    Le présent document fournit des informations concernant le résultat de la Réunion d’experts chargée de la validation tripartite des directives techniques sur les principes généraux relatifs à l’inspection du travail, qui s’est tenue sous forme virtuelle du 13 au 16 décembre 2021, et contient les directives qui ont été adoptées. Le Conseil d’administration est invité à autoriser le Directeur général à publier et à diffuser les directives, et à le prier d’en tenir compte lors de l’élaboration des propositions relatives aux activités futures du Bureau dans ce domaine (voir le projet de décision au paragraphe 8).

  13. GB.344/PFA/INF/2

    Rapport final sur la mise en œuvre de la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information (2018-2021)

    14 février 2022

    À sa 331e session (octobre-novembre 2017), le Conseil d’administration a approuvé la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information (2018-2021). Cette stratégie définit les objectifs, les principales réalisations attendues, les indicateurs et les cibles pour les trois résultats qu’elle énonce. Une fois par an, le Bureau fait un point sur l’avancement de son application. Le présent document porte sur la quatrième année (2021) de mise en œuvre de la stratégie

  14. GB.344/INS/INF/1

    Colloques, séminaires, ateliers et réunions analogues approuvés

    11 février 2022

  15. GB.344/INS/INF/2

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (Genève, 24 novembre-11 décembre 2021)

    10 février 2022

  16. GB.344/INS/10

    Résultats de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes pendant la période 2020-21, conclusions de l’évaluation indépendante de haut niveau portant sur les efforts accomplis par le BIT en matière d’égalité hommes-femmes et d’intégration d’une démarche soucieuse d’équité pendant la période 2016-2021, et grandes lignes du plan proposé pour 2022-2025

    10 février 2022

    Le présent document contient un résumé des résultats de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2018-2021 pendant la période 2020-21 et des principales conclusions de l’évaluation indépendante de haut niveau portant sur les efforts accomplis par le BIT en matière d’égalité hommes-femmes et d’intégration d’une démarche soucieuse d’équité, y compris dans le cadre des plans d’action mis en œuvre pendant la période 2016-2021, et expose les grandes lignes du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2022-2025. Le Conseil d’administration est invité à fournir des orientations sur le plan proposé et à demander au Directeur général: de prendre en compte ses orientations lors de la finalisation et de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2022-2025; et de promouvoir le changement dans le cadre de l’exécution du Plan stratégique de l’OIT pour 2022-2025 et des programmes et budgets y afférents (voir le projet de décision au paragraphe 27).

  17. GB.344/PFA/INF/7

    Décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2021

    10 février 2022

    TLe présent document fournit des informations sur le rapport de la Commission de la fonction publique internationale pour 2021, ainsi que sur les décisions prises par l’Assemblée générale des Nations Unies concernant ce rapport.

  18. Document de réunion

    Note pour les participants - Réunion d'experts chargée de réviser le Recueil de directives pratiques du BIT sur la sécurité et la santé dans la construction (1992)

    10 février 2022

  19. Document de réunion

    Programme de travail - Réunion d'experts chargée de réviser le Recueil de directives pratiques du BIT sur la sécurité et la santé dans la construction (1992)

    10 février 2022

  20. Rapport III (partie A)

    Rapport sur l'application des normes internationales du travail, 2022

    9 février 2022

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)