Documents de réunions

Novembre 2023

  1. GB.349/Decisions

    Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 349e session (novembre 2023)

    22 novembre 2023

  2. GB.349ter/INS/1/Décision

    Décision concernant la suite à donner à la demande du groupe des employeurs visant à ce que la question du droit de grève soit inscrite d’urgence, pour discussion normative, à l’ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail

    11 novembre 2023

  3. GB.349bis/INS/1/1/Décision

    Décision concernant la suite à donner à la demande du groupe des travailleurs et de 36 gouvernements visant à ce que la difficulté d’interprétation de la convention no 87 concernant le droit de grève soit soumise d’urgence à l’appréciation de la Cour internationale de Justice en vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la Constitution de l’OIT

    10 novembre 2023

  4. GB.349/INS/18/6/Décision

    Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000

    9 novembre 2023

  5. GB.349/INS/18/6

    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000

    9 novembre 2023

  6. GB.349/INS/19/Décisions

    Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

    9 novembre 2023

    (Séance privée du Conseil d’administration)

  7. GB.349/INS/7/Décision

    Décision concernant l’examen des modalités permettant une conciliation volontaire à caractère facultatif et des autres mesures concernant le fonctionnement de la procédure de réclamation prévue à l’article 24 de la Constitution de l’OIT introduites à titre expérimental, et examen des propositions visant à rationaliser la présentation des rapports au titre de l’article 22 de la Constitution

    9 novembre 2023

  8. GB.349/LILS/2/Décision

    Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2025 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT

    9 novembre 2023

  9. GB.349/INS/20/Décision

    Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions

    9 novembre 2023

  10. GB.349/INS/3/1/Décision

    Décision concernant le plan d’action pour la mise en œuvre de la recommandation (no 208) sur les apprentissages de qualité, 2023

    8 novembre 2023

  11. GB.349/INS/12(Rev.1)/Décision

    Décision concernant le rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte en vertu de l’article 26 relative à l’allégation de non-respect des conventions nos 81, 87 et 98

    8 novembre 2023

  12. GB.349/INS/2/Décision

    Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail

    8 novembre 2023

  13. GB.349/INS/14/Décision

    Décision concernant le rapport de la commission d’enquête établie conformément à l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour étudier la question du non-respect par le Myanmar de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930

    8 novembre 2023

  14. GB.349/INS/16/Décision

    Décision concernant le 404e rapport du Comité de la liberté syndicale

    8 novembre 2023

  15. GB.349/INS/13(Rev.1)/Décision

    Décision concernant le suivi de la Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus

    8 novembre 2023

  16. GB.349/INS/16

    404e rapport du Comité de la liberté syndicale

    8 novembre 2023

  17. GB.349/INS/17

    Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT

    7 novembre 2023

  18. GB.349/INS/6(Rev.1)/Décision

    Décision concernant l’examen de la mise en œuvre de la stratégie visant à donner effet à la Résolution concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

    7 novembre 2023

  19. GB.349/POL/3/Décision

    Décision concernant les réunions sectorielles tenues en 2023 et propositions concernant les activités sectorielles en 2024-25

    7 novembre 2023

  20. GB.349/INS/18/Décision

    Décision concernant le rapport périodique

    7 novembre 2023