Documents de réunions
Octobre 2020
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GB.340/INS/18 (Rev.1)
Rapport du Directeur général
28 octobre 2020
Le présent document contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet des avis de décès, de la composition de l’Organisation, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne, comme il est indiqué dans la table des matières. Étant donné que sa 338e session n’a pas eu lieu, le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations fournies dans le document GB.338/INS/15 ainsi que dans le présent document (voir le projet de décision au paragraphe 15). Dans la version "Rev.1" du 28 octobre 2020, un avis de décès a été ajouté et le projet de décision a été corrigé.
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GB.340/INS/18/4
Documents soumis pour information uniquement
23 octobre 2020
Le Conseil d’administration n’ayant pas pu tenir sa 338e session (mars 2020), il est invité à prendre note des documents soumis pour information à ses 338e et 340e sessions (voir le projet de décision au paragraphe 4).
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GB.340/PFA/3
Point sur les questions relatives au projet de rénovation du bâtiment du siège et aux locaux de l’OIT à Abidjan
22 octobre 2020
Le présent document fait le point sur le projet de rénovation du bâtiment du siège et sur les locaux de l’OIT à Abidjan, ainsi que sur les questions financières y afférentes. En ce qui concerne le projet de rénovation du bâtiment du siège, le document donne des informations sur: l’état d’avancement de la phase 1; les nouveaux éléments liés à la vente du terrain inoccupé de l’OIT; la conclusion du contrat de bail avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance; les mesures mises en place pour préparer la phase 2, y compris le périmètre de sécurité. Il contient également une proposition concernant les prochaines étapes du projet ainsi qu’un projet de décision sur l’utilisation anticipée des ressources du Fonds pour le bâtiment et le logement aux fins du remboursement du prêt du gouvernement hôte. En ce qui concerne les locaux de l’OIT à Abidjan, le document fait le point sur les faits notables survenus depuis mars 2018 ainsi que sur la recommandation du Bureau concernant le réaménagement des locaux, compte tenu des revenus qui pourraient être tirés de la location des espaces de bureau excédentaires. Il contient également une proposition pour la suite du projet et un projet de décision sur son préfinancement par le Fonds pour le bâtiment et le logement (voir le projet de décision au paragraphe 30).
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Document de réunion
Ordre du jour de la 109e session de la Conférence internationale du Travail
22 octobre 2020
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GB.340/INS/18/1
État d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et suivi du paragraphe 3 de la Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail
21 octobre 2020
Le présent document fait le point sur l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et sur les mesures prises pour promouvoir cette ratification depuis la dernière discussion tenue par le Conseil d’administration à sa 337e session (octobre-novembre 2019). Le Conseil d’administration est invité à approuver le mandat, la composition et le financement du groupe de travail tripartite qu’il a établi à sa 337e session (voir le projet de décision au paragraphe 19).
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GB.340/PFA/12
Point de situation sur la Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines (2018-2021) Agilité, mobilisation et efficience
15 octobre 2020
À sa 331e session (octobre-novembre 2017), le Conseil d’administration a approuvé la Stratégie de l’OIT en matière de ressources humaines (2018-2021). Conformément au Plan stratégique de l’OIT pour 2018-2021, cette stratégie vise à renforcer et à développer une fonction Ressources humaines efficiente, efficace et fondée sur les résultats à l’appui d’une OIT souple et réactive. Le présent document fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie en matière de ressources humaines en vue d’obtenir à cet égard des orientations du Conseil d’administration.
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GB.340/INS/7 (Rev.1)
Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2018-2021
15 octobre 2020
Le présent document décrit les mesures prises conformément à la décision en trois points concernant le Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2018-2021, adoptée par le Conseil d’administration à sa 332e session, en mars 2018. Il rend compte de la manière dont ce plan a été finalisé et exécuté, fait le point des résultats à mi-parcours du suivi de sa mise en œuvre, et de la suite donnée à la demande du Conseil d’administration, qui avait prié le Directeur général de tenir compte de ses orientations pour favoriser l’égalité hommes-femmes, conformément au mandat de l’OIT, dans la mise en œuvre du plan stratégique de l’Organisation pour 2018-2021 et des deux programmes et budgets correspondants, et dans son action visant à faciliter la mise à disposition de ressources extrabudgétaires. Dans le cadre de ce bilan d’étape, le Bureau est invité à donner des orientations sur la mise en œuvre du plan d’action pour la période 2020-21 et sur l’approche proposée pour le prochain plan d’action, en tenant compte de la réforme du système des Nations Unies (voir le projet de décision au paragraphe 27). Note: L’examen de cette question a été reporté de la 338e session (mars 2020) du Conseil d'administration. Le présent document est le même que le document GB.338/INS/7. Dans la version "Rev.1" du 15 octobre 2020, le projet de décision a été modifié.
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GB.340/INS/10
Guatemala: rapport intérimaire sur les mesures prises au titre du suivi de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 334e session en vue d’appuyer l’accord national tripartite de novembre 2017 visant à mettre en œuvre la feuille de route
14 octobre 2020
Le présent document fait suite à la demande formulée à sa 334e session (octobre-novembre 2018) par le Conseil d’administration, qui a souhaité être tenu informé de cette question à sa session d’octobre novembre 2020. Le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport de la Commission nationale tripartite envoyé par le gouvernement et du document complémentaire communiqué par les centrales syndicales (voir projet de décision au paragraphe 38).
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GB.340/INS/8 (Rev.1)
Rapport de la quatorzième Réunion régionale africaine (Abidjan, 3-6 décembre 2019)
14 octobre 2020
Le présent document contient le rapport final de la quatorzième Réunion régionale africaine, qui s’est tenue à Abidjan du 3 au 6 décembre 2019. À l’annexe I, on trouvera les conclusions de la réunion – la Déclaration d’Abidjan. Vers plus de justice sociale: façonner l’avenir du travail en Afrique – , à l’annexe II, le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et, à l’annexe III, le plan de mise en oeuvre complétant la Déclaration d’Abidjan. Le Conseil d’administration est invité à examiner le projet de décision figurant au paragraphe 232. Dans la version "Rev.1" du 14 octobre 2020, le projet de décision a été corrigé et le plan de mise en oeuvre complétant la Déclaration d’Abidjan a été ajouté au document en tant qu'annexe III.
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GB.340/PFA/8 (Rev.1)
Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant
14 octobre 2020
Le présent document contient le rapport pour 2020 du Comité consultatif de contrôle indépendant, transmis pour discussion et orientation. Voir le projet de décision au paragraphe 5. Note: L’examen de cette question a été reporté de la 338e session (mars 2020) du Conseil d’administration. Le présent document est une version révisée du document GB.338/PFA/6, mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation depuis mars 2020. Dans la version "Rev.1" du 14 octobre 2020, des corrections ont été apportées au projet de décision.
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GB.340/INS/18/6
Sixième rapport supplémentaire: mesures prises par le Bureau international du Travail face à la pandémie de COVID-19
12 octobre 2020
Le présent document fait le point sur l’appui apporté aux mandants tripartites par le Bureau international du Travail pour ce qui est d’atténuer les répercussions socio-économiques de la pandémie de COVID-19 (voir le projet de décision au paragraphe 77).
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GB.340/POL/6
Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020-2025)
12 octobre 2020
Le présent document expose la Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020 2025). Il fait suite à la Résolution concernant une coopération efficace de l’OIT pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable, adoptée à la 107e session (2018) de la Conférence internationale du Travail, et à l’examen ultérieur par le Conseil d’administration, à sa 334e session (octobre novembre 2018), d’un plan d’action devant servir de base à l’élaboration de la Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement (2020-2025). Cette stratégie tient compte de certaines questions essentielles qui sont apparues dans le domaine de la coopération pour le développement, notamment les effets de la pandémie de COVID-19 sur le monde du travail et la mise en œuvre de la réforme des Nations Unies. Elle concrétise les principes et la feuille de route figurant dans la résolution de 2018 sur la base des quatre objectifs prioritaires déterminés par le Conseil d’administration. La stratégie contribue à la réalisation des résultats du programme et budget et, en conséquence, à la mise en œuvre de la Déclaration du centenaire de l’OIT. Le Conseil d’administration est invité à approuver la stratégie proposée et à demander au Directeur général de tenir compte de ses orientations dans la mise en œuvre de cette stratégie (voir le projet de décision figurant au paragraphe 52).
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GB.340/POL/2
Renouveler l’engagement de l’OIT en faveur de l’emploi des jeunes en approuvant un plan d’action et de suivi pour la période 2020-2030
12 octobre 2020
L’examen de cette question a été reporté de la 338e session (mars 2020) du Conseil d’administration. Le présent document est une version révisée du document GB.338/POL/2, mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation depuis mars 2020.
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GB.340/INS/2
Approbation des procès-verbaux de la 337e session du Conseil d’administration et des comptes rendus relatifs aux décisions prises par correspondance par le Conseil d’administration entre mars et septembre 2020 concernant les questions à l’ordre du jour de la 338e session du Conseil d’administration
12 octobre 2020
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GB.340/INS/6
Point sur la réforme du système des Nations Unies
12 octobre 2020
Le présent document fait un point de situation sur la réforme du système des Nations Unies pour le développement depuis la dernière discussion menée à ce sujet par le Conseil d’administration à sa 335e session (mars 2019). Il s’agit d’une version révisée et actualisée – compte tenu des incidences de la crise du COVID 19 – du document établi pour la session de mars 2020, qui a été annulée (GB.338/INS/9). On y trouvera une évaluation de la mise en œuvre par le Bureau des précédentes décisions du Conseil d’administration, l’accent étant mis sur l’état d’avancement du plan d’action 2019 20 pour que l’OIT et ses mandants tripartites tirent le meilleur parti de la réforme du système des Nations Unies pour le développement, approuvé à la 335e session du Conseil d’administration. Y figure également une description des mesures visant à faire en sorte que les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies associent les mandants de l’OIT au niveau national aux activités de formulation et de mise en œuvre des plans cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable, notamment pour ce qui a trait aux objectifs de développement durable relevant du mandat de l’OIT. Les mesures visant à établir le lien entre les plans cadres de coopération et les programmes par pays de promotion du travail décent sont aussi passées en revue et un premier bilan est tiré de l’expérience faite à ce jour du nouveau système des coordonnateurs résidents.
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GB.340/PFA/2
Aperçu préliminaire des Propositions de programme et de budget pour 2022-23
12 octobre 2020
Le Conseil d’administration est invité à formuler des observations sur les informations préliminaires concernant les Propositions de programme et de budget pour 2022-23 et à donner des orientations au Bureau en vue de la présentation de propositions à sa 341e session (mars 2021) (voir le projet de décision au paragraphe 187).
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GB.340/INS/18/3
Suivi des décisions du Conseil d’administration
12 octobre 2020
Le présent document donne un aperçu des mesures envisagées ou déjà prises par le Bureau pour donner effet aux décisions adoptées par le Conseil d’administration à ses précédentes sessions (voir le projet de décision au paragraphe 5).
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GB.340/POL/3
Le travail décent et la productivité
12 octobre 2020
Le présent document vise à favoriser l’analyse des principaux éléments moteurs de la croissance de la productivité et des implications de celle-ci en ce qui concerne le travail décent, la création d’emplois et le développement d’entreprises durables.
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GB.340/HL/2
Le COVID-19 et le monde du travail
12 octobre 2020
Le présent document a été conçu pour aider le Conseil d’administration à analyser la manière dont l’approche centrée sur l’humain consacrée par la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail pourrait être mise à profit afin d’aider le monde du travail, en butte à d’extraordinaires difficultés, à se relever de la crise du COVID-19. Compte tenu de l’urgence et de la gravité de la situation, il y est préconisé d’inscrire l’action de l’OIT dans le cadre d’une initiative globale propice à la mise en œuvre d’une réponse intégrée à la crise (voir le projet de décision au paragraphe 44).
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GB.340/PFA/INF/1
Programme et budget pour 2020-21: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
12 octobre 2020
Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de l’exercice biennal 2020-21 au 31 août 2020. Les contributions reçues et les dépenses enregistrées pendant la période de huit mois qui s’est achevée le 31 août 2020 se sont élevées respectivement à 290 216 762 et à 227 139 101 dollars des États-Unis (dollars É.-U.). Conformément à l’article 21, paragraphe 2 a), du Règlement financier, les arriérés de contributions reçus en 2020 ont été utilisés pour rembourser la totalité des sommes prélevées sur le Fonds de roulement et des emprunts internes contractés pour financer le déficit de 2018-19, qui s’élevait à 74 504 270 dollars É.-U. De ce fait, l’excédent des dépenses sur les recettes au 31 août 2020 s’élèvait à 11 426 609 dollars É.-U. au taux de change budgétaire de 1 franc suisse pour 1 dollar É.-U. Conformément au Règlement financier, ce déficit a été couvert par le Fonds de roulement.