Documents de réunions
Mars 2024
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GB.350/PFA/PV/Draft
Projet de procès-verbaux de la Section du programme, du budget et de l’administration
28 mars 2024
Ce document est un projet, qui peut comporter des omissions ou des erreurs et n’est rendu public qu’à des fins de vérification et de rectification. Les mentions contenues dans ce document provisoire n’engagent pas les personnes dont les propos sont rapportés. La responsabilité du BIT ne saurait être engagée à raison des éventuelles erreurs et omissions entachant ce document, ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. La date limite pour que les membres du Conseil d’administration envoient des corrections à leurs propres interventions est le 10 mai 2024.
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GB.350/Decisions
Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 350e session
25 mars 2024
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Document de réunion
Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2023)
(Mis à jour: 15/3/2024)15 mars 2024
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Document de réunion
Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2022)
(Mis à jour: 15/3/2024)15 mars 2024
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Document de réunion
Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2021)
(Mis à jour: 15/3/2024)15 mars 2024
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GB.350/INS/19
Rapport oral du Président sur les travaux de la Section de haut niveau
14 mars 2024
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GB.350/INS/9/Décision
Décision concernant l’examen du fonctionnement du Conseil d’administration, recensement des éventuels domaines appelant des améliorations, et modalités et calendrier des mesures de suivi axées sur les résultats
14 mars 2024
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GB.350/INS/6(Add.1)
Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun - Addendum: Feuille de route proposée telle que modifiée
14 mars 2024
Le présent document contient la feuille de route proposée telle que modifiée à la lumière de la discussion du Conseil d'administration.
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GB.350/INS/17/5/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
14 mars 2024
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GB.350/INS/17/3/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
14 mars 2024
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GB.350/INS/17/2/Décision
Décision concernant les documents soumis pour information uniquement
14 mars 2024
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GB.350/PFA/4/Décision
Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2025
14 mars 2024
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GB.350/PFA/3/Décision
Décision concernant le programme et budget pour 2022-23: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2023
14 mars 2024
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GB.350/INS/20(Rev.1)/Décision
Décision concernant la composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions
14 mars 2024
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GB.350/INS/6/Décision
Décision concernant la suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun
14 mars 2024
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GB.350/LILS/2/Décision
Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
14 mars 2024
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GB.350/INS/17/4/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
14 mars 2024
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GB.350/INS/18/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
14 mars 2024
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GB.350/INS/18/1/Décision
Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation
14 mars 2024
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GB.350/INS/16/Décisions
Décisions concernant les rapports du Comité de la liberté syndicale
14 mars 2024