Documents de réunions

Février 2021

  1. GB.341/Agenda (Rev.2)

    Ordre du jour de la 341e session (mars 2021) du Conseil d'administration

    26 février 2021

    Dans la version "Rev.2" du 26 février, le commentaire concernant la question LILS/1 a été modifié

  2. GB.341/INS/INF/6 (Rev.1)

    État d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986

    26 février 2021

    Dans la version "Rev.1" du 26 février, le paragraphe 26 a été mis à jour avec une nouvelle ratification.

  3. GB.341/INS/13/3

    Deuxième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement

    24 février 2021

  4. GB.341/INS/10

    Réponse du gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela au rapport de la Commission d’enquête chargée d’examiner la plainte relative au non respect de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

    23 février 2021

  5. GB.341/LILS/4

    Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

    22 février 2021

    Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont la possibilité d'envoyer leurs commentaires éventuels sur le formulaire de rapport proposé jusqu'au 14 mars 2021 par le biais d'une plateforme dédiée. Sur la base des commentaires reçus, le Bureau publiera une version révisée du document d'ici le 26 mars et lancera ensuite le processus de décision.

  6. GB.341/LILS/2

    Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2022 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant les instruments sur l’égalité de chances et de traitement

    22 février 2021

    Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont la possibilité d'envoyer leurs commentaires éventuels sur le formulaire de rapport proposé jusqu'au 14 mars 2021 par le biais d'une plateforme dédiée. Sur la base des commentaires reçus, le Bureau publiera une version révisée du document d'ici le 26 mars et lancera ensuite le processus de décision.

  7. GB.341/LILS/3

    Formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT sur l’application de conventions ratifiées: convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019

    22 février 2021

    Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont la possibilité d'envoyer leurs commentaires éventuels sur le formulaire de rapport proposé jusqu'au 14 mars 2021 par le biais d'une plateforme dédiée. Sur la base des commentaires reçus, le Bureau publiera une version révisée du document d'ici le 26 mars et lancera ensuite le processus de décision.

  8. GB.341/POL/3

    Réunions sectorielles prévues en 2021 et propositions concernant les activités sectorielles en 2022-23

    22 février 2021

    Le Conseil d’administration est invité à: se prononcer sur les dispositions relatives aux réunions qui se tiendront en 2021, notamment sur la désignation des présidents (partie I); autoriser la publication des directives révisées de l’OIT pour les inspections des États du pavillon et pour les agents chargés du contrôle par l’État du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) (partie II); approuver les propositions concernant les réunions sectorielles mondiales et les autres activités sectorielles en 2022-23 (partie III) (voir le projet de décision au paragraphe 22).

  9. GB.341/PFA/8

    Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant

    22 février 2021

    Le présent document, qui contient le treizième rapport annuel du Comité consultatif de contrôle indépendant pour la période comprise entre mars 2020 et janvier 2021, est soumis pour discussion et orientation. Le Conseil d’administration est en outre invité à approuver les modifications qu’il est proposé d’apporter au mandat du comité (voir le projet de décision au paragraphe 5).

  10. GB.341/PFA/15/1

    Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Propositions d’amendement au Statut du Tribunal

    19 février 2021

    Le présent document contient des propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT et à son annexe concernant: i) la procédure en vertu de laquelle une organisation internationale ayant reconnu la compétence du Tribunal peut retirer la déclaration qu’elle avait faite à cet effet; ii) la durée du mandat des juges ainsi que la répartition géographique et l’équilibre hommes-femmes dans la composition du Tribunal; iii) le maintien en fonctions des juges dont le mandat arrive à expiration avant que la Conférence tienne session. Le Conseil d’administration est invité à approuver les propositions d’amendement et à les soumettre à la 109e session (juin 2021) de la Conférence en vue de leur éventuelle adoption (voir le projet de décision au paragraphe 53).

  11. GB.341/PFA/3

    État d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège

    19 février 2021

    Le présent document fait le point sur le projet de rénovation du bâtiment du siège, y compris le périmètre de sécurité. Le Conseil d’administration est invité à approuver la proposition concernant l’ampleur définitive des travaux et le budget de la phase 2 du projet et à autoriser le Bureau à établir le contrat correspondant, dans la limite des fonds disponibles (voir le projet de décision au paragraphe 21).

  12. GB.341/INS/8

    Suite à donner à la Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail: propositions visant à promouvoir une meilleure cohérence au sein du système multilatéral

    19 février 2021

    La Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session (juin 2019), dispose que: «[s]ur la base de son mandat constitutionnel, l’OIT doit jouer un rôle important au sein du système multilatéral, en renforçant sa coopération avec d’autres organisations et en mettant en place avec elles des dispositifs institutionnels en vue de promouvoir la cohérence des politiques en faveur de son approche de l’avenir du travail centrée sur l’humain, en tenant compte des liens solides, complexes et déterminants qui existent entre les politiques sociales, commerciales, financières, économiques et environnementales». Le présent document passe en revue les liens et les activités de collaboration entre le Bureau et l’Organisation des Nations Unies et le système multilatéral au sens large, aux niveaux mondial, régional et national. Il met en évidence les possibilités de collaboration future avec différentes institutions et contient des propositions destinées à donner suite à la déclaration qui appelle l’OIT à renforcer sa coopération avec d’autres organisations et à mettre en place avec elles des dispositifs institutionnels. Ces propositions sont soumises au Conseil d’administration pour examen (voir le projet de décision au paragraphe 57).

  13. GB.341/INS/11

    Plainte relative au non-respect par le Bangladesh de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

    19 février 2021

  14. GB.341/INS/13/2

    Premier rapport supplémentaire: rapport de la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (Genève, 25-28 février 2020)

    18 février 2021

    Le présent document contient des informations concernant la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, qui s’est déroulée à Genève du 25 au 28 février 2020. La réunion n’a pas adopté de conclusions. Le Conseil d’administration voudra sans doute demander au Bureau de suivre les orientations formulées par ses membres lors de l’examen du présent document (voir le projet de décision au paragraphe 28).

  15. GB.341/LILS/6

    Procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

    18 février 2021

    Conformément à la demande formulée par le Conseil d’administration, le présent document fournit des informations sur le processus de sélection et de recrutement des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations dans le contexte du mandat et des fonctions de ladite commission (voir le projet de décision au paragraphe 21).

  16. GB.341/INS/3/1

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail: Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence

    18 février 2021

    Entreprendre l’examen des propositions concernant l’ordre du jour de la session de 2022 de la Conférence et des sessions ultérieures, y compris pour ce qui est de l’approche stratégique à adopter (voir le projet de décision au paragraphe 37).

  17. GB.341/POL/5

    Activités de promotion concernant la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, et autres activités menées sur cette question en dehors de l’OIT

    17 février 2021

    Le présent document vise à obtenir du Conseil d’administration des orientations au sujet des activités de promotion à mener auprès des États Membres, des partenaires sociaux et des entreprises pour améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, notamment dans le contexte de l’action mondiale visant à «reconstruire en mieux» engagée en réponse à la pandémie de COVID-19 et de la collaboration de l’OIT avec d’autres organisations internationales (voir le projet de décision au paragraphe 44).

  18. GB.341/PFA/9

    Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020

    17 février 2021

    Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les activités du Bureau de l’audit interne et du contrôle, qui rend compte des principaux résultats des audits internes et des missions d’enquête effectués en 2020; il est présenté au Conseil d’administration pour examen (voir le projet de décision au paragraphe 4).

  19. GB.341/INS/13/1

    Rapport du Directeur général - Rapport périodique

    17 février 2021

    Le présent document contient un résumé des informations que le Directeur général souhaite communiquer au Conseil d’administration au sujet des avis de décès, de la composition de l’Organisation, de l’évolution de la législation internationale du travail et de l’administration interne, ainsi que des publications et documents, comme il est indiqué dans la table des matières (voir le projet de décision au paragraphe 32).

  20. GB.341/INS/7

    Point sur la réforme du système des Nations Unies

    16 février 2021

    Le présent document fait un point de situation sur la réforme du système des Nations Unies pour le développement depuis la dernière discussion menée à ce sujet par le Conseil d’administration à sa 335e session (mars 2019). Il s’agit d’une version révisée et actualisée – compte tenu des incidences de la crise du COVID19 – du document pour information établi pour la 340e session (novembre 2020) (GB.340/INS/6). On y trouvera une évaluation de la mise en œuvre par le Bureau des précédentes décisions du Conseil d’administration, l’accent étant mis sur l’état d’avancement du plan d’action 2019-20 du Bureau visant à ce que l’OIT et ses mandants tripartites tirent le meilleur parti de la réforme du système des Nations Unies pour le développement, qui a été approuvé par le Conseil d’administration à sa 335e session. Y sont mises en avant, entre autres, les mesures visant à ce que les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies associent davantage les mandants de l’OIT au niveau national aux activités de formulation et de mise en œuvre des plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable, notamment pour ce qui a trait aux objectifs de développement durable relevant du mandat de l’OIT. Les mesures visant à établir le lien entre les cadres de coopération et les programmes par pays de promotion du travail décent de l’OIT sont aussi passées en revue, et un premier bilan est tiré de l’expérience faite à ce jour du nouveau système des coordonnateurs résidents. Le Conseil d’administration est prié de prendre note de l’état d’avancement de la réforme et de la mise en œuvre du plan d’action 2019-20 du Bureau et d’inviter le Directeur général à tenir compte de ses points de vue en ce qui concerne la poursuite de la participation à la réforme et à sa mise en œuvre (voir le projet de décision au paragraphe 53).