Conditions de travail dans le secteur de la pêche. Normes d'ensemble (une convention complétée par une recommandation) sur le travail dans le secteur de la pêche. Rapport 92 V (1)

Ce rapport fait le point de la législation et de la pratique des Etats Membres de l’OIT en ce qui concerne le secteur de la pêche. Le terme « législation » est utilisé ici dans son sens large et comprend les lois, règlements, recueils de directives pratiques et autres instruments similaires à caractère législatif ou réglementaire. Chaque fois que possible, le rapport tente d’analyser l’application de la législation sur la base des informations disponibles. Son contenu se fonde sur les renseignements fournis par les Etats Membres dans le care d’une enquête, sur les rapports élaborés par les Etats Membres à propos des mesures prises pour donner effet aux conventions pertinentes de l’OIT (par exemple les conventions sur le logement à bord des bateaux de pêche, l’examen médical, le contrat d’engagement des pêcheurs, etc.) sur la base de données législatives du BIT, sur des études récentes concernant les conditions de travail des pêcheurs dans certains pays, ainsi que sur d’autres sources disponibles au BIT à Genè