Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

La Commission de vérification des pouvoirs a été désignée par la dixième Réunion régionale européenne à sa première séance et a siégé les 2 et 3 octobre 2017, conformément à l’article 9 du Règlement pour les réunions régionales de l’OIT (2008), afin d'examiner les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques participant à la réunion, ainsi que toute protestation relative à ces pouvoirs, toute plainte concernant le non-paiement des frais de voyage et de séjour des délégations et d’autres communications.

Document de conférence | 16 février 2018