Secteur maritime

Une réunion conjointe OIT-OMI adopte des directives sur l'abandon des gens de mer

Les représentants des gouvernements et des organisations de travailleurs et d'employeurs du secteur maritime ont adopté de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de vie et de travail des gens de mer, notamment ceux qui ont été abandonnés.

Actualité | 20 décembre 2022
© Mike Hood / OMI
GENÈVE (OIT Infos) – Des directives sur la manière de traiter l'abandon des marins ont été adoptées par un groupe de travail tripartite conjoint de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Ces directives visent à faire face à l'augmentation significative des cas d'abandon d'équipages signalés à l'OIT, qui sont passés de moins de 20 cas par an entre 2011 et 2016, à 40 en 2019, 85 en 2020, 95 en 2021 et 114 cas à la mi-décembre 2022. Les directives visent à améliorer la coordination entre les pays, notamment les États du pavillon, les États du port, les États dont les gens de mer sont ressortissants ou résidents, et les États dans lesquels opèrent les services de recrutement et de placement, afin de résoudre plus rapidement les cas d'abandon, notamment en faisant en sorte que les gens de mer soient payés et rapatriés auprès de leur famille.

Les nouvelles directives s'appuient sur les normes internationales du travail de l'OIT, notamment la Convention du travail maritime, 2006, telle que modifiée (MLC 2006), y compris ses amendements les plus récents; une résolution conjointe OIT-OMI antérieure adoptée en 2001; les cadres et accords internationaux pertinents de l'OMI; et les tendances et évolutions pertinentes de la législation et des pratiques régionales et nationales.

En vertu de la Convention du travail maritime, 2006, les États du pavillon – le pays où un navire est immatriculé et/ou le pays dont le navire bat le pavillon – doivent veiller à ce qu'un système de garantie financière soit en place pour les navires battant leur pavillon.

Les nouvelles directives encouragent les États du pavillon à vérifier, au moins une fois par an, la validité de cette garantie financière. Les États du port sont encouragés à accorder une attention particulière à cette garantie financière lors de leurs inspections des navires étrangers qui visitent leurs ports. Les États où opèrent des services de recrutement et de placement sont également invités à vérifier régulièrement que ces services comportent un système permettant d'assurer la protection des gens de mer qu'ils recrutent et placent.

Les nouvelles directives définissent les procédures à suivre par les États si un armateur ne s'acquitte pas de son obligation d'organiser et de couvrir le coût du rapatriement des gens de mer, les salaires impayés et les autres droits contractuels, ainsi que la satisfaction des besoins essentiels, y compris les soins médicaux. Dans ces circonstances, les gens de mer sont alors considérés comme abandonnés.

Ces procédures comprennent l'élaboration, en coopération avec les organisations de gens de mer et d'armateurs, de procédures opérationnelles standard (POS) nationales pour définir explicitement les responsabilités et les obligations de l'autorité compétente et les rôles à jouer par les différentes parties prenantes nationales. Ces parties prenantes comprennent le conseil national de protection des gens de mer, les agences maritimes, les organisations de gens de mer et d'armateurs, les organisations de protection des gens de mer, les services de recrutement et de placement des gens de mer et autres.

La réunion OIT-OMI a également discuté de l'importance de la base de données conjointe OIT-OMI sur les marins abandonnés et de la nécessité de la mettre à jour et de l'améliorer.

La première réunion du groupe de travail tripartite a rassemblé plus de 250 représentants et observateurs des gouvernements, des armateurs et des organisations représentatives des gens de mer, afin d'identifier et de traiter les problèmes des gens de mer. La réunion s'est tenue en format hybride à Genève, du 13 au 15 décembre 2022. Les résultats de la réunion seront communiqués au Conseil d'administration de l'OIT et au Comité juridique de l'OMI en 2023.