Réfugiés syriens

La Jordanie délivre aux réfugiés syriens les premiers permis de travail du genre dans le monde arabe

Les syndicats jordaniens commencent à délivrer des permis de travail ne mentionnant ni employeur ni poste spécifiques dans le secteur de la construction, suite à un accord coordonné par l’OIT et passé avec le gouvernement. Les permis sont les premiers du genre à être délivrés aux réfugiés syriens dans le monde arabe.

Communiqué de presse | 9 août 2017
AMMAN, Jordanie (OIT Infos) – La Fédération générale des syndicats jordaniens (FGSJ) a commencé à délivrer aux réfugiés syriens les premiers permis de travail du monde arabe sans mention d’un employeur ou d’un poste spécifique depuis que la crise syrienne a éclaté en 2011.

Les permis temporaires sont directement attribués, pour des frais minimes, aux réfugiés travaillant dans le secteur de la construction, l’un des secteurs ouverts aux non-nationaux par la législation du travail jordanienne. Auparavant, ces permis étaient liés à des employeurs spécifiques qui les demandaient au nom des travailleurs pour des postes spécifiques. Les demandeurs de permis doivent aussi souscrire une police d’assurance pour 50 dinars jordaniens (environ 70 dollars), au lieu de l’ancienne inscription à la sécurité sociale plus coûteuse qui était exigée auparavant.

Cette évolution fait suite à la signature d’un accord entre les syndicats et le ministère du Travail en juin, qui autorise la FGSJ à émettre 10 000 permis d’un an renouvelables chaque année.

L’accord a été obtenu avec l’appui et la coordination du Bureau de l’OIT à Amman, dans le cadre du projet de l’OIT «Soutenir l’objectif stratégique de la Conférence de Londres sur la Syrie 2016», qui est financé par le ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth.

En 2016, la Jordanie est devenue le premier pays du monde arabe à faciliter la délivrance de permis de travail pour les réfugiés syriens, suite à l’engagement pris à la Conférence de Londres de soutien à la Syrie et à sa région en 2016 qui visait à éliminer les obstacles à l’emploi légal des réfugiés.

Les nouveaux permis sont aussi les premiers permis qui ne soient pas rattachés à un employeur ou un emploi spécifique à être attribués à des réfugiés syriens dans la région pour le secteur de la construction.

La hausse du nombre de permis de travail accordés aux réfugiés et l’allègement de la procédure de demande vont contribuer à régulariser la main-d’œuvre syrienne et à lui garantir de meilleures conditions de travail, a déclaré Maha Kattaa, Coordinatrice de l’OIT pour la réponse à la crise des réfugiés syriens en Jordanie.

«Ces nouveaux permis représentent une avancée sans précédent pour la région, c’est le fruit de nombreux mois de travail acharné du gouvernement, des partenaires sociaux et de l’OIT», a précisé Mme Kattaa.

«La régularisation de la main-d’œuvre jordanienne était un objectif tant pour l’OIT que pour le gouvernement jordanien depuis que la crise des réfugiés a éclaté», poursuit Mme Kattaa. «Dans ce cas, notre tâche ne consistait pas seulement à identifier les difficultés rencontrées par les réfugiés pour obtenir un permis de travail, surtout dans le secteur de la construction qui emploie un grand nombre de réfugiés, mais aussi à aider le gouvernement jordanien à trouver des solutions qui servent les intérêts du gouvernement, des employeurs et des travailleurs syriens».

Les demandeurs de nouveaux permis de travail doivent être en possession d’un certificat de reconnaissance des acquis qu’ils peuvent obtenir auprès du Centre d’accréditation et d’assurance qualité.

Le Président de la FGSJ, Mazen Al Maaytah, a déclaré que cette évolution était «une nouvelle avancée importante vers l’organisation et la formalisation du marché du travail, en plus de fournir une base de données complète sur la main-d’œuvre syrienne et de réguler l’accès des réfugiés au marché du travail sans compromettre les possibilités d’emploi pour les Jordaniens».

Cette évolution sera également bénéfique pour les employeurs. Le Certificat de reconnaissance des acquis va permettre aux employeurs de trouver les travailleurs dont les compétences correspondront aux qualifications requises pour les postes disponibles, et leur inscription au régime de la sécurité sociale couvrira les travailleurs en cas de lésions professionnelles.

La FGSJ et l’OIT vont collaborer pour instaurer les mécanismes appropriés afin de garantir la mise en œuvre de la nouvelle disposition. L’une des étapes importantes sera la mise en place de centres FGSJ dans diverses localités de Jordanie. Le personnel des centres assurera le suivi des demandes de permis, aidera les travailleurs à réunir les documents exigés, à déposer leur demande auprès des autorités locales et à enregistrer leur candidature pour obtenir le certificat de reconnaissance des acquis. De plus, une campagne de partage des connaissances sera lancée afin d’assurer la diffusion des informations entre employeurs et réfugiés syriens.

Le Pacte jordanien

La Jordanie a présenté son Pacte lors de la Conférence de Londres sur la Syrie en 2016, acceptant d’autoriser les réfugiés syriens à accéder à certaines professions du marché du travail, en contrepartie d’un meilleur accès de la Jordanie au marché européen, à des prêts bonifiés et à une augmentation des investissements étrangers dans le pays.

De ce fait, la Jordanie a simplifié les formalités d’obtention des permis de travail et a accepté de délivrer gratuitement des permis pour une période limitée aux réfugiés syriens. Selon les chiffres du gouvernement, le nombre de réfugiés syriens détenteurs d’un permis de travail est passé de 4 000 à environ 40 000 entre décembre 2015 et décembre 2016.

Le nombre de réfugiés syriens s’élève approximativement à 1,3 million selon les autorités jordaniennes, dont 657 000 enregistrés auprès du HCR, et l’immense majorité d’entre eux vit en zone urbaine.

La réponse de l’OIT à la crise des réfugiés syriens

En 2013, l’OIT a inauguré une stratégie de soutien aux réfugiés syriens et aux communautés d’accueil en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Egypte.

En Jordanie, l’OIT mène des activités visant à améliorer les possibilités d’emploi et les moyens d‘existence pour les deux communautés grâce à de nombreuses initiatives de création d’emplois dans divers secteurs d’activité.

L’OIT a aussi plaidé auprès du gouvernement pour faciliter l’accès des réfugiés syriens au travail et aux moyens d’existence en leur accordant des permis de travail dans des secteurs spécifiques conformément à la réglementation du travail jordanienne.

La réponse de l’OIT à la crise des réfugiés syriens en Jordanie fait partie du Programme par pays en faveur du travail décent (PPTD) qui a pour objectif de réduire les déficits de travail décent et de renforcer les capacités nationales à intégrer le travail décent dans les politiques économiques et sociales.

Une étude de l’OIT sur le même sujet

Une récente étude de l’OIT, intitulée “Work permits and employment of Syrian refugees in Jordan: towards formalising the work of Syrian refugees"  («Permis de travail et emploi des réfugiés syriens en Jordanie: vers une formalisation du travail des réfugiés syriens»), a constaté que les permis de travail donnaient à la majorité des travailleurs réfugiés syriens en Jordanie un sentiment de stabilité et de sécurité, mais qu’il fallait déployer davantage d’efforts pour améliorer leurs conditions générales de travail.