Droits syndicaux

Le Directeur général de l’OIT exprime sa préoccupation quant à la liberté syndicale en Egypte

«Je veux rappeler qu’il est de la responsabilité du gouvernement de garantir l’application des conventions internationales du travail concernant la liberté syndicale qu’il a volontairement ratifiées et qui doivent être respectées par toutes les autorités de l’Etat», a déclaré Guy Ryder dans une lettre au Président égyptien.

Communiqué de presse | 8 avril 2016
GENEVE (OIT Info) – Le Directeur général de l’Organisation internationale du Travail, Guy Ryder, a exprimé sa préoccupation quant aux menaces pesant sur les droits de l’homme et les droits syndicaux en Egypte.

Dans une lettre au président égyptien Abdel Fattah el-Sisi, M. Ryder a déclaré: «Je veux rappeler qu’il est de la responsabilité du gouvernement de garantir l’application des conventions internationales du travail sur la liberté syndicale qu’il a volontairement ratifiées et qui doivent être respectées par toutes les autorités de l’Etat».

Il a demandé la révocation de la récente décision prohibant la reconnaissance officielle des syndicats indépendants. Cette interdiction empêche les syndicats de publier des documents officiels, prohibe la négociation collective et expose les responsables syndicaux au risque de licenciement et d’arrestation. En tant que telle, cette décision représente une violation flagrante des conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (convention n° 87) et l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98), toutes deux ratifiées par l’Egypte.

Depuis plusieurs années, la Conférence internationale du Travail demande au gouvernement de mettre fin aux divergences entre la législation nationale en vigueur, en particulier celle qui concerne la loi sur les syndicats n° 35 de 1976 et les conventions n° 87 et 98.

Depuis la Conférence internationale du Travail de 2008, des requêtes ont été adressées au pays pour qu’il adopte une nouvelle législation en matière syndicale en vue de garantir le plein respect des droits de la liberté syndicale.

Le gouvernement égyptien a pris l’engagement que tous les syndicats du pays, y compris les syndicats indépendants, pourraient exercer leurs activités et élire leurs délégués en toute liberté, conformément aux obligations internationales de l’Egypte aux termes de la convention n° 87, en attendant l’adoption d’une nouvelle loi sur la liberté syndicale.

Le rapport 2015 du Comité de la liberté syndicale de l’OIT a indiqué qu’il attendait fermement que «le projet de loi soit adopté à titre prioritaire, qu’il confère une protection juridique claire aux nouveaux syndicats indépendants nouvellement créés et garantisse le plein respect des droits relatifs à la liberté syndicale».

Ce rapport invite le gouvernement à continuer de se prévaloir de l’assistance technique du Bureau international du Travail dans ce domaine.

Dans une déclaration à la session de mars du Conseil d’administration du BIT sur «la menace pour les droits de l’homme et les droits syndicaux en Egypte», le Groupe des travailleurs a fait part de son indignation face à la mort de Giulio Regeni, un jeune doctorant italien qui se trouvait au Caire pour mener des recherches sur les syndicats et la liberté syndicale et qui a été retrouvé mort le 4 février, son corps portant des marques de torture. Les délégués travailleurs ont demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur son décès.

Le Directeur général a exhorté le gouvernement à «faire immédiatement toute la lumière sur les circonstances» du décès de M. Regeni.