Genève (OIT Info) – Les difficultés pour garantir la conformité des lieux de travail sont multiples. L’ampleur du secteur informel dans de nombreux pays est un obstacle majeur au respect des normes. Or, même dans l’économie formelle, faire respecter physiquement la loi dans les centaines de milliers de lieux de travail existants pose de multiples problèmes à des services d’inspection du travail déjà très sollicités. En outre, compte tenu que les chaînes d’approvisionnement traversent les frontières et atteignent les endroits les plus reculés du monde, les approches nationales ne sont pas toujours la meilleure stratégie. Un dialogue social efficace entre gouvernements, travailleurs et employeurs peut renforcer la conformité et la qualité des lieux de travail.

«Assurer la conformité des lieux de travail, ce n’est pas seulement faire appliquer la loi; c’est aussi créer des lieux de travail où la direction et les représentants des travailleurs coopèrent et où les principes et droits fondamentaux au travail sont respectés», confie Youssef Ghellab, responsable de l’Unité du dialogue social et du tripartisme de l’OIT.

Les conseils économiques et sociaux et les institutions similaires peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion de la conformité des lieux de travail, y compris au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Le plus souvent, ils collaborent dans le même esprit que l’OIT elle-même, offrant une instance de dialogue social entre travailleurs, employeurs et gouvernement.

Or, d’après Youssef Ghellab, la question de la conformité des lieux de travail n’est pas systématiquement considérée comme faisant partie intégrante des prérogatives des conseils économiques et sociaux et des institutions similaires, qui «tendent à centrer leurs efforts sur d’autres problèmes. Toutefois, (l’OIT estime) qu’il s’agit d’un aspect qu’ils devraient inscrire en priorité dans leur programme de travail en tant que question nationale, en tant que question de développement, bref, en tant que question qui mérite l’attention du gouvernement et des organisations d’employeurs et de travailleurs au plus haut niveau».

La conférence internationale qui se tient actuellement à Amsterdam vise à souligner l’importance du respect des normes pour les conseils économiques et sociaux et les institutions similaires. Dans la perspective de la conférence, l’OIT a enquêté sur les conseils économiques et sociaux et les institutions similaires en vue d’évaluer les comportements à l’échelon mondial à l’égard de l’importance du respect des normes.

L’enjeu des chaînes d’approvisionnement mondiales

Bien que la plupart des législations régissant le respect des normes soient en vigueur au niveau national, la nature internationale des entreprises multinationales signifie toutefois qu’une approche uniquement légaliste, qui s’en remet au gouvernement pour faire appliquer la législation nationale du travail, ne produira pas les effets escomptés. Le dialogue social doit s’étendre au-delà de la question qui consiste à veiller au respect de la législation du travail, et s’attacher à encourager la reconnaissance, au sein de la culture du travail, de l’importance qu’il y a à incorporer les normes internationales.

Selon Youssef Ghellab, les avantages de se conformer aux lois et aux conventions collectives ne parviennent pas toujours jusqu’à la chaîne d'approvisionnement. «Créer des lieux de travail qui soient sûrs et sains est une bonne chose pour les affaires», ajoute-t-il.

Faire la différence grâce aux conseils économiques et sociaux et aux institutions similaires ainsi qu’à l’aide du dialogue social

La position de force relative des conseils économiques et sociaux et des institutions similaires varie d’un pays et d’une région à l’autre mais, dans bien des endroits, ils jouent un rôle important dans la prise de décision. A titre d’exemple, l’un des organisateurs de la conférence de cette année, le Conseil économique et social des Pays-Bas (Sociaal-Economische Raad, SER), a joué un rôle décisif en conseillant son gouvernement sur la prise de décisions, y compris sur la question de la conformité des lieux de travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. En outre, le SER est intervenu directement auprès des entreprises par l’intermédiaire des organisations d’employeurs affiliées.

«Le SER a une solide expérience en matière de collaboration avec les entreprises multinationales néerlandaises pour ce qui est de la garantie du respect des lois tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, et ces dernières se conforment aux normes internationales dans leurs activités», explique Youssef Ghellab.

Le thème «Promouvoir la conformité des lieux de travail par le biais de l’inspection du travail» a été identifié par l’OIT comme domaine de première importance. Dans ce contexte, plusieurs initiatives pilotes faisant intervenir des conseils économiques et sociaux et d’autres organes tripartites de dialogue social ont été mises sur pied pour améliorer le respect des normes. Au Viet Nam, un accord tripartite relatif au harcèlement sexuel sur le lieu de travail a été adopté par le gouvernement et les partenaires sociaux. Et en Haïti, des experts de l’OIT ont encouragé la tenue d’une table ronde pour le dialogue social, en tant qu’instance propre à renforcer les relations professionnelles et à examiner les problèmes liés aux conditions de travail et à la compétitivité dans l’industrie du vêtement en Haïti.

«Beaucoup reste à faire pour garantir que l’objectif du respect des normes sera pris en compte», ajoute Youssef Ghellab.

La conférence, qui a pour thème «promouvoir la conformité des lieux de travail, y compris dans les chaînes d’approvisionnement mondiales: le rôle des conseils économiques et sociaux et des institutions de dialogue social analogues», se déroule à La Haye les 29 et 30 octobre.