GENEVE – Plus de 300 représentants des marins, armateurs et gouvernements, réunis au siège de l’Organisation internationale du Travail (OIT), ont pris de mesures concrètes pour protéger les marins abandonnés et garantir financièrement une indemnisation en cas de décès ou d’invalidité de longue durée résultant d’un accident du travail ou d’un risque professionnel. Les nouvelles mesures ont aussi pour but d’améliorer le fonctionnement de l’industrie maritime à l’échelle mondiale.

«L’adoption de la convention du travail maritime en 2006 fut une étape historique, annonciatrice d’une nouvelle ère pour le secteur maritime», a rappelé le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. «Cette dernière étape, s’appuyant sur la coopération internationale tripartite, est un exemple très important et une source d’inspiration pour d’autres secteurs économiques.»

«Quand elles entreront en vigueur, ces mesures assureront le bien-être des gens de mer du monde entier et de leur famille en cas d’abandon d’un marin ou si un décès ou une invalidité de longue durée se produit du fait d’un risque, d’une maladie ou d’un accident lié au travail», a-t-il ajouté. «Ces mesures vont sans aucun doute contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail pour les marins, à faire ce qui est juste pour les hommes et les femmes de ce secteur qui joue un rôle central dans le dynamisme de l’économie réelle, avec quelque 90 pour cent du commerce mondial transportés par bateau.»

Les mesures se présentent sous la forme d’amendements à la convention du travail maritime de l’OIT, 2006. Adoptés sans opposition, ils vont être transmis à la Conférence internationale du Travail en mai aux fins d’adoption.

Les amendements ont été élaborés sur près d’une décennie par le Groupe de travail mixte constitué en 1998 par l’OIT et l’Organisation maritime internationale (OMI) et viendront renforcer la convention de 2006. Ils exigent des armateurs l’obligation de disposer d’une garantie financière pour couvrir l’abandon des marins, ainsi que la mort ou l’invalidité de longue durée du fait d’accident du travail ou de risque professionnel.

«Ces normes juridiques vont apporter secours et tranquillité d’esprit aux marins abandonnés et à leurs proches, où qu’ils soient», a déclaré Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du département des normes à l’OIT. «En outre, en adoptant ces amendements à la convention, les armateurs et les gouvernements renforcent aussi les dispositions destinées à garantir des règles du jeu uniformes pour un transport maritime de qualité partout dans le monde.»

Dans le cadre des nouvelles dispositions, les navires devront être en possession de certificats ou autres documents établissant l’existence d’une garantie financière pour protéger les marins travaillant à bord. S’il est dans l’incapacité de fournir cette protection, le navire pourra être immobilisé au port.

La convention du travail maritime de l’OIT, 2006 est entrée en vigueur le 20 août 2013. A ce jour, 57 Etats Membres de l’OIT représentant plus de 80 pour cent du tonnage maritime mondial ont ratifié la convention. En mars 2014, la base de données de l’OIT sur les cas signalés d’abandon des gens de mer recensait 159 navires de marchandise abandonnés, dont certains remontant à 2006 et toujours pas résolus.

«Les nouvelles mesures garantiront que les marins ne sont pas abandonnés, seuls et juridiquement isolés pendant des mois, sans salaire, sans eau ni nourriture suffisantes, loin de chez eux», a ajouté Mme Doumbia-Henry. «Elles établissent aussi clairement la responsabilité des Etats du pavillon qui doivent veiller à l’existence d’une garantie financière suffisante pour couvrir le coût de l’abandon et le règlement des demandes d’indemnisation en cas de décès et d’invalidité de longue durée causés par un accident du travail ou un risque professionnel.»