GENEVE, Suisse (Nouvelles du BIT) – L’Ambassadeur de la République du Panama, S.E. Juan Alberto Castillero, a déposé aujourd’hui l’instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006, auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Le Panama, plus vaste Etat du pavillon dans le monde, avec près de 25 pour cent de la flotte marchande dans le monde, est le quatrième grand pays maritime dans le monde à ratifier la convention, adoptée par la 94e Conférence internationale du Travail (maritime) à Genève en février 2006.

La ratification du Panama revêt une importance particulière puisque, associée à celles du Libéria, de la République des Iles Marshall et des Bahamas (les trois pays maritimes les plus importants après le Panama), cela signifie que les marins travaillant à bord de plus de 40 pour cent de la flotte marchande dans le monde seront couverts par les exigences de travail décent de la convention du travail maritime, 2006, lorsqu’elle entrera en vigueur.

La ratification du Panama signifie aussi que l’une des conditions préalables à l’entrée en vigueur (33 pour cent du tonnage brut mondial) est plus que largement satisfaite. Les progrès enregistrés dans de nombreux autres pays indiquent que le second préalable, la ratification par au moins 30 pays, devrait se réaliser d’ici à 2011.

Parfois appelée «super convention», l’adoption de la convention du travail maritime, 2006, fut l’occasion pour les gouvernements, les gens de mer et les armateurs de se mettre d’accord sur un ensemble d’exigences internationales pour les conditions de vie et de travail des marins et de favoriser également des conditions égales pour un transport maritime de qualité dans un secteur en pleine expansion.

Le Directeur général du BIT, Juan Somavia, a déclaré: «Cette décision du Panama illustre son engagement à assumer un rôle dirigeant dans le secteur maritime et son désir de garantir des conditions de travail décentes pour les gens de mer qui naviguent à bord de ses navires. Cette décision est aussi un grand pas en avant parce qu’elle permet à l’OIT de remplir la première des deux conditions requises pour que cette importante convention entre finalement en vigueur.»

S.E. Edwin Salamin Jaen, ministre du Travail et du Développement social de la République du Panama, a déclaré: «Je suis fier que mon pays ait décidé de faire cet important pas en avant de ratifier la convention du travail maritime et de contribuer ainsi à ouvrir la voie pour promouvoir le travail décent pour tous les marins du monde. Avec cette ratification, le Panama démontre clairement son engagement en faveur d’un transport maritime de qualité qui s’appuie sur des fondations socioéconomiques solides. Cela inclut, bien sûr, de garantir des conditions de travail décentes à tous les marins qui travaillent à bord des navires battant pavillon panaméen, au côté d’autres mesures pour soutenir les normes internationales pour la sûreté et la sécurité des navires et la protection de l’environnement.»

Dès 2006, pendant l’adoption de la convention du travail maritime, le Vice-président du Panama et administrateur de l’Autorité maritime, S.E. M. Rubén Arosemena Valdés, avait promis la ratification du Panama. En 2007 et 2008, deux missions tripartites de haut niveau de l’OIT ont visité le Panama et débattu des dispositions pertinentes de la convention avec le ministre du Travail et des Affaires sociales, avec l’Autorité maritime et les représentants des partenaires sociaux.

En juin 2008, S.E. Martin Torrijos Espino, Président de la République du Panama, avait en tant qu’invité d’honneur de la Conférence internationale du Travail réitéré l’engagement du Panama à ratifier la convention du travail maritime, 2006. En septembre 2008, le Panama a aussi joué un rôle prépondérant dans une importante réunion tripartite d’experts pour adopter des directives sur les inspections par l’Etat du pavillon aux termes de la convention du travail maritime, 2006. Le 6 janvier 2009, le Président de la République a signé la Loi no 2 qui transpose dans le droit national les dispositions de la convention du travail maritime, 2006.

La convention du travail maritime, 2006 fixe une «charte des droits» pour les gens de mer; elle doit devenir le «quatrième pilier» du régime réglementaire maritime international, en complément des grandes conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la protection de l’environnement et la sûreté et la sécurité des navires. Elle met en place un mécanisme solide d’application et de respect de la convention. Ce mécanisme s’appuie sur un système d’inspection et de certification des conditions de vie et de travail des gens de mer par les autorités de l'Etat du pavillon, système lui-même renforcé par des inspections des navires par les autorités de l'Etat du port visant à assurer une conformité continue entre deux inspections. La convention du travail maritime, 2006, contient aussi des dispositions permettant de la maintenir à jour en fonction des besoins du secteur et contribuant à assurer son application et son entrée en vigueur universelles. C’est une convention complète qui regroupe et actualise 37 conventions existantes de l’OIT et couvre les exigences minimales des marins qui travaillent à bord: conditions d’emploi, horaires de travail et de repos, salaires, congés, rapatriement, hébergement, loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité au travail, soins médicaux, bien-être et protection sociale.