Les Bahamas ratifient la nouvelle Convention de l’OIT sur le travail maritime

Le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention historique du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Communiqué de presse | 12 février 2008

NASSAU, Bahamas (Nouvelles du BIT) ─ Le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention historique du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Cette ratification fait des Bahamas le troisième pays maritime après le Liberia et la République des Iles Marshall à ratifier la Convention adoptée par la 94ème Conférence internationale du Travail (maritime) à Genève en février 2006. Les Bahamas sont le troisième plus grand Etat du pavillon au monde.

Parfois appelée « super convention », cette Convention a vu gouvernements, armateurs et gens de mer s’accorder sur l’ensemble des prescriptions internationales en matière de conditions de travail et de vie des gens de mer et pour promouvoir un transport maritime de qualité dans un secteur qui croît rapidement. Ayant pour but de protéger les 1,2 million de marins dans le monde, elle appréhende l’évolution des réalités et des besoins d’une industrie qui concerne 90 pour cent du commerce mondial.

« Cela nous donne une indication claire de l’engagement sans faille des Bahamas envers les normes internationales du travail et l’OIT », a déclaré Mme Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Secteur des Normes internationales du Travail du BIT en recevant l’instrument de ratification des autorités bahamiennes aujourd’hui. « Cela illustre le rôle prééminent des Bahamas dans l’industrie maritime et leur détermination à garantir une marine de qualité fondée sur une base socio-économique solide et sur le respect de l’environnement et de conditions de travail décentes pour les marins ».

« Les Bahamas ont joué un rôle important dans la mise au point et l’adoption finale de cette super convention », a déclaré le Sénateur Dion A. Foulkes, Ministre des Affaires maritimes et du Travail. « Je suis personnellement fier, en tant que ministre en charge de ces deux portefeuilles, de pouvoir ratifier cette convention maintenant. Les Bahamas se sont engagés à garantir que les navires battant pavillon des Bahamas forment une marine de haute qualité. Cela inclut nécessairement de veiller à offrir des conditions de travail décentes à ceux qui travaillent sur des bateaux immatriculés aux Bahamas. »

Cette convention historique fixe une « charte des droits » des gens de mer et a pour but d’être le « troisième pilier » de la législation maritime internationale, complétant les principales Conventions maritimes de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la protection de l’environnement et la sûreté et la sécurité des navires. Elle établit un fort mécanisme de respect et d’application basé sur l’inspection des Etats du pavillon et la certification des conditions de vie et de travail des gens de mer. Cela s’appuie sur l’inspection par l’Etat du port des bateaux pour assurer le respect permanent entre deux inspections.

La Convention contient aussi des dispositions permettant de rester en phase avec les besoins de cette industrie et de contribuer à assurer une application et une mise en œuvre universelles. Elle fixe les exigences minimales pour les marins qui veulent travailler sur un navire et contient des dispositions sur les conditions d’emploi, les horaires de travail et les temps de repos, l’hébergement, les équipements de loisirs, la nourriture, la protection sanitaire, les soins médicaux, la protection et la sécurité sociales.

Le geste des Bahamas marque une avancée majeure vers l’objectif d’entrée en vigueur au cours des toutes prochaines années. La ratification par les Bahamas rapproche maintenant l’OIT du seuil requis pour l’entrée en vigueur de la Convention, c’est-à-dire sa ratification par au moins 30 Etats membres de l’OIT représentant une part totale d’au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial.