Septième Réunion régionale européenne de Budapest Gestion des migrations en Europe

BUDAPEST – Les migrations sont devenues une question essentielle dans presque tous les pays européens et de l'Asie centrale, et les décideurs s'efforcent d'y trouver des solutions. Le nombre des migrants ayant une activité économique dans la région est estimé à 26,5 millions, soit environ 4 pour cent de l'ensemble de la main-d'œuvre. Mais leur importance, pour l'avenir des économies et des sociétés de la région, est peut-être bien plus grande que ces chiffres ne le laissent supposer. Les migrations, en situation régulière ou non, sont l'un des principaux thèmes qui seront examinés à la septième Réunion régionale européenne de l'OIT à Budapest, du 14 au 18 février. BIT en ligne s'est entretenu avec deux experts du BIT, MM. Patrick Taran et Roger Plant.

Article | 15 février 2005

BIT en ligne: Quels sont les principaux flux migratoires en Europe?

Patrick Taran: Alors qu'en Europe orientale et en Asie centrale la plupart des flux migratoires vont des ex-républiques soviétiques (pays de la CEI) vers la Fédération de Russie, l'origine des migrants est plus variée en Europe occidentale. Par exemple, sur les 7,3 millions de ressortissants étrangers qui vivent en Allemagne, plus du quart sont originaires de la Turquie (2 millions), puis des pays de l'Union européenne des 15 (1,85 million). En Italie, les migrants originaires des autres pays de l'Union européenne ne représentent que 11 pour cent des ressortissants étrangers, contre 30 pour cent pour les ressortissants de l'Afrique du Nord et de l'Albanie, et plus de 27 pour cent pour les ressortissants de l'Asie. Sur le 1,3 million de ressortissants étrangers qui vivent au Royaume-Uni, environ un tiers sont originaires de l'Union européenne, 11 pour cent de l'Asie du Sud et 6 pour cent des Etats-Unis.

BIT en ligne: Comment l'évolution démographique influe-t-elle sur les politiques de migration?

Patrick Taran: Le vieillissement de la main-d'œuvre, l'évolution de sa composition et la baisse démographique obligent à revoir les politiques de migration presque partout dans la région. Les projections du BIT montrent que, si l'évolution actuelle des caractéristiques de la main-d'œuvre, de la démographie et de l'économie se maintient ces prochaines années, le niveau de vie dans l'Europe occidentale en 2050 pourrait être inférieur de 22 pour cent aux prévisions! En 2003, le taux de mortalité était supérieur au taux de natalité dans dix pays de l'Europe occidentale. Le solde des migrations nettes était positif dans la plupart de ces pays. En 2050, l'âge médian devrait dépasser 51 ans dans les pays suivants: Arménie, République tchèque, Estonie, Grèce, Italie, Lettonie, Slovénie et Espagne. Le recul démographique dans la Fédération de Russie devrait aussi se traduire par des pénuries sur le marché du travail. Les mouvements transfrontaliers de travailleurs seront probablement l'un des principaux moyens de permettre aux pays qui commencent à manquer de main-d'œuvre de maintenir leur niveau de vie pendant les prochaines décennies.

BIT en ligne: Y a-t-il un lien entre chômage et immigration?

Patrick Taran: On a constaté que les craintes largement répandues dans les pays d'accueil, selon lesquelles un afflux de travailleurs immigrés peu qualifiés pèsera sur les salaires et l'emploi, ne sont guère fondées. De fait, le plus souvent, les travailleurs migrants et les entreprises qu'ils créent ont un effet bénéfique sur l'économie du pays d'accueil.

BIT en ligne: Les migrations clandestines et les traites d'êtres humains sont devenues très préoccupantes en Europe. Pourriez-vous apporter des précisions sur l'ampleur et les raisons de ces phénomènes?

Roger Plant: Il ressort des informations provenant de programmes de régularisation et d'autres sources qu'entre 10 et 15 pour cent des immigrés se trouvent en situation irrégulière. Selon diverses estimations, sur les 22 millions de ressortissants étrangers qui vivaient en 2000 en Europe occidentale, environ 3,3 millions étaient en situation irrégulière et, pour la Fédération de Russie, ce chiffre serait de 5 millions.

Les changements politiques et, dans certains cas, les nouveaux tracés de frontières en Europe et en Asie centrale ont facilité les migrations, en situation régulière ou non, sur le continent. L'accroissement des migrations est aussi bien dû à l'offre qu'à la demande et, manifestement, les grandes différences de revenu par habitant poussent aussi à émigrer. Mais cela n'explique pas tout. A l'évidence, les migrations irrégulières sont stimulées par la demande excédentaire en Europe de main-d'œuvre non qualifiée et par le manque de circuits officiels pour satisfaire cette demande.

BIT en ligne: Le rapport du BIT qui a été élaboré aux fins de la Réunion régionale de l'OIT à Budapest se réfère en particulier aux femmes victimes de migrations irrégulières et de traites.

Roger Plant: Il s'agit de femmes et de jeunes filles. Le rapport fait état de femmes originaires de l'Albanie, de la République de Moldova et de l'Ukraine, à qui on avait fait miroiter des possibilités d'emploi à l'étranger, qui ont été contraintes de se prostituer. Selon le rapport, les enfants font l'objet de traites à diverses fins – mendicité, vente dans la rue, prostitution. Dans le sud de l'Europe, une jeune fille contrainte à la prostitution vaudrait de 500 à 2 500 dollars, tandis qu'un trafiquant «en possession» d'une jeune Albanaise vierge peut en demander jusqu'à 10 000 dollars dans les pays industrialisés.

Cela étant, un nombre considérable de cas de traites touche aussi des hommes qui sont forcés de travailler dans des secteurs comme la construction ou l'agriculture. On a constaté l'année dernière, dans le sud-est de l'Europe, une baisse du nombre des victimes qui sont placées dans des centres d'accueil, mais cette baisse tient peut-être à un changement de tactique des trafiquants plutôt qu'à une diminution du nombre de victimes.

BIT en ligne: Les événements tragiques survenus récemment, comme la noyade de Chinois qui ramassaient des coquillages sur la côte du Lancashire au Royaume-Uni, sont-ils représentatifs de la situation générale des travailleurs migrants?

Roger Plant: Probablement pas, mais ils illustrent bien les graves lacunes qui existent en matière de protection des travailleurs, même dans les sociétés les plus avancées. Les travailleurs migrants sont souvent concentrés dans des activités peu qualifiées, en général des horaires de travail longs ou irréguliers, ou des emplois saisonniers, qui rebutent généralement les nationaux. Pour l'essentiel, les migrants travaillent dans l'agriculture, la construction ou les services, secteurs qui se caractérisent par un grand nombre de petits producteurs, un faible niveau technologique et un fort taux de rotation des entreprises.

L'égalité de traitement entre immigrants en situation régulière et travailleurs nationaux est établie par la loi dans de nombreux pays de la région, dont 18 ont ratifié la convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, qui est la principale convention de l'OIT sur ce sujet. Toutefois, alors que la protection contre la discrimination, et en particulier la discrimination salariale, couvre tous les travailleurs, les migrants en situation irrégulière, de peur d'attirer l'attention, ne dénoncent pas les infractions.

BIT en ligne: Comment réglementer les migrations internationales au XXIe siècle, au regard des immenses difficultés qui existent?

Patrick Taran: Pour être efficace, la gestion des migrations doit comporter plusieurs éléments essentiels. Tout d'abord, les politiques en matière de migrations doivent tenir compte des conditions et des réalités du marché du travail. Elles doivent se fonder sur les normes internationales communément admises pour garantir la coopération et l'obligation de rendre des comptes dans ce domaine. Il est primordial de ratifier davantage les conventions de l'OIT sur les migrations à des fins d'emploi, ainsi que les conventions de l'ONU sur les travailleurs migrants, mais aussi d'améliorer la coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil. Les politiques en matière de migrations doivent bénéficier d'un large soutien de l'opinion publique. Un dialogue social approfondi entre gouvernements, employeurs et travailleurs est le meilleur moyen d'y parvenir.

Il faut réglementer l'embauche et prévenir les traites d'êtres humains, le travail décent et faire en sorte que la législation du travail et les régimes de sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs migrants. Il faut aussi faciliter l'intégration de ces travailleurs et lutter contre la discrimination.

BIT en ligne: Que peuvent faire les pays d'origine pour atténuer les facteurs d'émigration?

Patrick Taran: Pour agir dans ce sens et protéger les nationaux qui cherchent à travailler à l'étranger, les pays d'origine ont aussi un rôle important à jouer. D'une part, ils peuvent améliorer les perspectives d'emploi sur place donnant une priorité élevée à la promotion de l'emploi et du travail décent dans leurs stratégies de développement. De l'autre, ils peuvent superviser les conditions d'embauche, faciliter les rapatriements de fonds par les émigrés, promouvoir l'investissement productif de l'épargne de ces personnes et faciliter le retour et le transfert des connaissances.

Les gouvernements des pays concernés s'efforcent de gérer en coopération les migrations, par le biais d'accords bilatéraux avec les pays d'accueil. Par exemple, l'Albanie a conclu avec l'Italie et la Grèce des accords bilatéraux qui portent sur l'emploi saisonnier de ses ressortissants dans l'agriculture.

Des syndicats ont aussi pris des initiatives pour défendre et organiser cette catégorie particulièrement vulnérable de travailleurs. Ainsi, aux Pays-Bas, la Confédération syndicale des Pays-Bas permet, depuis 2000, aux travailleurs migrants sans papiers de rejoindre ses rangs. En Suisse, des syndicats ont agi conjointement avec le mouvement des travailleurs sans papiers et obtenu des résultats positifs, à savoir la régularisation d'un certain nombre d'entre eux.

BIT en ligne: Que fait l'OIT en matière de migration?

Patrick Taran: L'OIT fournit une assistance dans ce domaine, au moyen de projets et par le dialogue, dans 13 pays de la région. Cette assistance se fonde sur diverses initiatives: accords qui portent sur les travailleurs migrants et autres formes de coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil; création d'un système centralisé d'information sur le marché du travail dans le pays et à l'étranger; suivi d'agences de placement; amélioration de l'inspection du travail; développement des débouchés d'emploi pour les adultes et des possibilités de formation professionnelle pour les migrants, en situation irrégulière ou non.

Autres activités, entre autres: aide pour la mise en œuvre des normes internationales du travail pertinentes, collecte de données, microfinancement et formation aux capacités nécessaires pour créer une entreprise.

Roger Plant: A propos des migrations irrégulières et des traites d'êtres humains, l'action de l'OIT comporte trois éléments essentiels:

Premièrement, l'OIT se soucie particulièrement des aspects de la traite d'être humains qui sont liés au travail. On est de plus en plus conscient que les migrants qui font l'objet de traites risquent d'être soumis à diverses formes d'exploitation au travail, dans de nombreux secteurs économiques des pays de destination, et à l'exploitation sexuelle. Mais, à ce jour, aucune organisation n'a mené de recherches systématiques à ce sujet. L'OIT comble cette lacune, l'accent étant particulièrement mis sur l'Europe.

Deuxièmement, les institutions du travail ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la traite d'être humains, que ce soit à des fins d'exploitation sexuelle ou d'autres formes d'exploitation économique. Les gouvernements comprennent de mieux en mieux que, pour lutter efficacement contre cette traite, il faut s'attaquer à ses causes sociales, entre autres les lacunes du marché du travail, et qu'une approche qui se limiterait à l'application de la loi ne suffit pas.

Troisièmement, l'OIT s'efforce de lutter contre la traite d'êtres humains au moyen d'une action intégrée tant dans les pays d'origine que dans les pays de destination. La nouvelle génération de projets porte sur les aspects des traites liés à l'offre et à la demande. Ces projets visent à aider les personnes vulnérables en agissant sur place, dans les pays et les communautés d'origine, en sensibilisant l'opinion des pays de destination et en se donnant davantage les moyens de mettre fin aux systèmes de recrutement abusifs.


Note 1 - Gérer les transitions: gouvernance et travail décent, Rapport du Directeur général, volume II, septième Réunion régionale européenne, Budapest, février 2005, chapitre 4: Renforcement du cadre de gestion des migrations fondé sur les droits.