93ème Conférence internationale du Travail Travail forcé en Fédération de Russie: construire des dachas à Stavropol

La semaine dernière, les délégués de la Conférence internationale du Travail se sont également penchés sur le rapport global de l'OIT sur le travail forcé, dans le cadre d'un forum spécial. Selon le rapport, aucun pays n'est à l'abri du travail forcé. C'est notamment le cas de la Russie où l'économie souterraine représente un important gisement de pratiques illégales d'exploitation et un problème préoccupant. Cette économie emploie quelque 10 millions de personnes et représente 22 pour cent du PIB. Olga Bogdanova, du Bureau de l'OIT à Moscou, décrit la situation en Fédération de Russie.

Article | 16 juin 2005

STAVROPOL, Russie - Nikolai a accepté de me parler à condition que son véritable prénom soit tenu secret. Il est originaire de Poltava en Ukraine où vivent son épouse et sa petite fille. Ayant bénéficié d'une formation d'ingénieur du bâtiment, il pensait que sa nouvelle qualification lui permettrait de gagner davantage d'argent en Russie.

Nikolai est entré en contact avec un agent qui lui a trouvé un travail à Stavropol. Un travail qui était loin de répondre à ses attentes. L'agent lui a confisqué son passeport et lui a demandé de payer 200 dollars des Etats-Unis au titre de frais divers; frais de transport, frais de logement et commission. Nikolai est alors entré dans le cercle vicieux de la servitude pour dettes: s'il veut retrouver sa liberté, il doit rembourser sa dette de 200 dollars des Etats-Unis et s'acquitter en outre d'une amende de 100 dollars, ce qu'il n'est tout simplement pas en mesure de faire.

"Ils me paient 1 000 roubles (35 dollars des Etats-Unis environ) par mois ce qui est à peine suffisant pour acheter de la nourriture, des cigarettes et des vêtements. Ils me disent que le reliquat est affecté au remboursement de ma dette. Sans mon passeport, je ne peux aller nulle part. Nous sommes bloqués sur le site du chantier. Si vous refusez de travailler, ils peuvent vous passer à tabac. Je rêve de rentrer chez moi mais je ne vois pas comment je pourrais le faire? Je dois d'abord rembourser ma dette".

Nikolai construit des dachas, ces fameuses maisons de campagne russes. Il travaille de 7 heures du matin à 22 heures, six jours par semaine. On lui avait promis un travail de contremaître, mais il se retrouve à poser des briques ou travaille comme charpentier. Il fait tout ce que son employeur lui demande de faire.

Selon le rapport global de l'OIT sur le travail forcé, l'économie informelle, caractérisée par un contrôle gouvernemental limité sur les salaires et les conditions de travail, est un terrain d'élection pour le développement du travail forcé. Si la Russie a connu ces dernières années un taux élevé de croissance de son PIB, la pauvreté reste considérable: 27 pour cent de la population vit en dessous du niveau minimum de subsistance. Ces faibles revenus empêchent des pans entiers de la population d'accéder à une éducation convenable et à des soins de santé.

La situation est encore plus grave dans d'autres pays de la CEI, y compris en Ukraine, et dans d'autre pays voisins comme la Chine. La Russie est exposée à un flux croissant de migrants originaires de ces pays, dont on estime le nombre de 4 à 5 millions de personnes. La marge de manœuvre pour sortir du cercle vicieux de la pauvreté est tellement étroite que beaucoup de personnes sont obligées de se rabattre sur des moyens risqués pour trouver un emploi et gagner de l'argent, afin d'assurer leur propre subsistance et celle de leur famille.

Mais le rapport de l'OIT montre également que des bas salaires et des conditions de travail difficiles ne sauraient constituer les seules composantes du travail forcé qui repose sur deux éléments fondamentaux: un travail ou un service obtenu sous le coup de menaces ou de représailles et accompli au mépris du consentement de l'intéressé. Cette menace peut revêtir des formes extrêmes comme la violence physique mais elle peut également se manifester sous des formes plus subtiles comme la confiscation des papiers d'identité ou la délation, afin d'extorquer des avantages indus aux migrants en situation irrégulière.

Selon une enquête réalisée par l'OIT en Russie ( Note 2), 47 pour cent des travailleurs migrants dans le pays sont forcés à travailler pour des salaires aléatoires ou même sans être payés du tout. 71 pour cent doivent travailler durement jusqu'à épuisement et 51 pour cent sont contraints à travailler contre leur gré.

30 pour cent des migrants sont privés de leur liberté de circulation et se retrouvent en marge de la société. 20 pour cent se voient confisquer leurs passeports par leur employeur et 12 pour cent sont endettés auprès de leur patron qu'ils ne peuvent plus quitter librement. 22 pour cent des femmes migrantes se disent victimes d'exploitation sexuelle.

Le rapport de l'OIT sur la Russie souligne en outre les liens entre la traite des êtres humains et le travail forcé. La Russie est à la fois un pays d'accueil et un pays d'origine de la traite internationale d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.

La corruption et le racket contribuent par ailleurs à accroître la vulnérabilité des travailleurs migrants en situation irrégulière. Le rapport mondial fait référence à une enquête de l'OIT sur les travailleurs migrants tadjiks de l'industrie du bâtiment en Russie. L'ensemble de ces travailleurs se plaignent de la pression constante qu'ils subissent de la part des autorités chargées de l'application de la loi. Un travailleur sans permis de résidence est confronté à la menace du refoulement.

Cette situation favorise le chantage et le harcèlement criminels qui s'exercent sur les travailleurs aux fins d'extorsion de fonds. En outre, plus de 1 000 sociétés basées à Moscou produisent des permis temporaires généralement falsifiés, les travailleurs migrants étant des proies faciles pour les agents chargés de l'application de la loi corrompus, explique le rapport.

Le Protocole de Palerme contre la traite des personnes, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, exhorte les pays à se doter de législations et de programmes d'action pour lutter contre la traite d'êtres humains et l'esclavage. Début 2004, la Russie s'est engagée dans un combat contre le trafic d'êtres humains en introduisant dans son Code pénal un article relatif à la traite des personnes et au travail forcé.

"Ce n'est probablement pas suffisant. L'expansion du travail forcé en Russie s'explique par de multiples problèmes en matière de réglementation économique, du travail, des flux migratoires et autres législations, et leur application", déclare Roger Plant, Directeur du Programme d'action spécial pour combattre le travail forcé de l'OIT pour combattre le travail forcé, qui ajoute: "L'inspection du travail et les autres formes de contrôle sont limitées, et le manque de justice sociale conduit au travail forcé et aux pratiques d'exploitation".

L'exploitation des travailleurs migrants venus de pays moins favorisés est contraire à la notion de travail décent. Roger Plant estime une tragédie "le fait que tant de personnes prises dans le piège de la pauvreté doivent se soumettre à l'exploitation, dernier atout qui leur reste dans un contexte de compétition pour les emplois vacants. Il est aujourd'hui essentiel de provoquer une prise de conscience afin d'ouvrir les yeux de nos sociétés sur le caractère inacceptable de telles pratiques d'exploitation et sur leur nature criminelle, afin d'abaisser le seuil de tolérance dont elles bénéficient et de punir les auteurs de ces pratiques abusives".

Proposée par l'OIT, l'alliance mondiale contre le travail forcé suppose une réponse énergique de la part des gouvernements et des forces de progrès de la société, y compris des employeurs et des organisations de travailleurs. La Russie est aujourd'hui prête à devenir un partenaire actif de l'alliance et à poursuivre son combat contre le travail forcé.


Note 1

Note 2 - E. Tyuryukanova, Travail Forcé en Fédération de Russie aujourd'hui, Bureau international du Travail, Genève 2005 (Edition russe: 2004).